Emploi et politiques sociales

Réduire le nombre de logements intermédiaires

12 février 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Un ministre qui occupe un appartement de 120 m² pour un loyer moitié moins important que le prix du marché : ce type de scandale émaille régulièrement le secteur du logement social. Il s'agit le plus souvent de logements intermédiaires (PLS, PLI, ILN), une frange de logements à la marge de la loi SRU ayant bénéficié de prêts ou d'aides à la construction. Pour ces logements gérés par des bailleurs sociaux les plafonds de ressources sont élevés (72 000 euros par an pour un jeune ménage en région parisienne pour un PLI). Si leur utilité est contestée  : niveau de loyers, concurrence avec l'accession à la propriété, on en compte près de 100 000 rien qu'en région parisienne ! À cela s'ajoute le parc public de logements propriétés de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Le nombre de ces « autres » logements est estimé entre 100 000 et 300 000. La vente de 5 à 10 % de ces logements permettrait de récupérer 5 milliards d'euros (12 % du total des aides publiques au logement), pour désendetter les organismes HLM ou les autres propriétaires, tout en diminuant les frais de gestion. Les ventes doivent concerner en premier lieu les appartements occupés par ceux qui sont en situation de dépassement des plafonds.

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