Emploi et politiques sociales

Quand le médecin du travail prescrit le licenciement, l'entrepreneur assume financièrement

25 mars 2009 • René Hans

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Guy est artisan carreleur et emploie 5 salariés. En 25 ans, pas une échéance non honorée, pas un procès, pas un prud'homme. Un parcours exemplaire.

Jean-Marc est salarié de l'entreprise depuis 20 années. Guy en est content et Jean-Marc, a priori, satisfait.

Pourtant le 18 novembre, une dispute se fait jour. Jean-Marc menace : « Vous n'êtes plus content de mon travail. Je me fais porter malade. » Le lendemain, l'arrêt de travail arrive à l'entreprise. A ce jour, le salarié n'a toujours pas repris le travail.

Le 12 janvier 2009, le médecin du travail se rend au siège de l'entreprise. Il vérifie la conformité des installations. Il en profite pour informer Guy qu'il va déclarer Jean-Marc inapte au travail de carreleur. Il incombe à l'employeur de licencier le salarié. Coût de l'opération : 9 000 €.

Guy n'aura pas le choix. 9 000 €, c'est peu, mais beaucoup pour une entreprise artisanale. Ce qui révolte particulièrement Guy, c'est qu'il vient d'apprendre que son salarié inapte est en train de refaire le carrelage de la salle de bain d'un particulier…

Inapte au travail au sein de l'entreprise : le médecin du travail aurait dû spécifier que le travail au noir était prohibé.

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