Emploi et politiques sociales

Quand le médecin du travail prescrit le licenciement, l'entrepreneur assume financièrement

25 mars 2009 • René Hans

emploi_politiquessociales.jpg

Guy est artisan carreleur et emploie 5 salariés. En 25 ans, pas une échéance non honorée, pas un procès, pas un prud'homme. Un parcours exemplaire.

Jean-Marc est salarié de l'entreprise depuis 20 années. Guy en est content et Jean-Marc, a priori, satisfait.

Pourtant le 18 novembre, une dispute se fait jour. Jean-Marc menace : « Vous n'êtes plus content de mon travail. Je me fais porter malade. » Le lendemain, l'arrêt de travail arrive à l'entreprise. A ce jour, le salarié n'a toujours pas repris le travail.

Le 12 janvier 2009, le médecin du travail se rend au siège de l'entreprise. Il vérifie la conformité des installations. Il en profite pour informer Guy qu'il va déclarer Jean-Marc inapte au travail de carreleur. Il incombe à l'employeur de licencier le salarié. Coût de l'opération : 9 000 €.

Guy n'aura pas le choix. 9 000 €, c'est peu, mais beaucoup pour une entreprise artisanale. Ce qui révolte particulièrement Guy, c'est qu'il vient d'apprendre que son salarié inapte est en train de refaire le carrelage de la salle de bain d'un particulier…

Inapte au travail au sein de l'entreprise : le médecin du travail aurait dû spécifier que le travail au noir était prohibé.

Commentaires

  • Par René Hans • Posté le 30/03/2009 à 22:49 Cher Monsieur,
    Je suis bien peiné du fait que vous considériez mon article tel un acte d’accusation contre la médecine du travail.
    Dans ma tribune, je ne fais que relater « la misère des petits patrons ». Pour cela, je vais écouter les chefs d’entreprise concernés par l’anecdote relatée et j’essaie de transcrire au mieux leur ressenti. Notre carreleur a du mal à recruter des salariés. Lorsqu’il perd un collaborateur fidèle, il le vit comme un échec.
    Son salaire net est de 1.800 euros par mois. Les 9.000 euros d’indemnités prévues par le Code du Travail, correspondent à 5 mois de dur labeur pour lui.
    Il respecte le médecin du travail mais ne comprend pas la décision de ce dernier qui juge inapte son salarié. Il a du mal à accepter la concurrence déloyale sans TVA, sans charges subventionnées par l’ASSEDIC. Il ne doute pas un seul instant du sérieux du médecin du travail dans le cas cité. Il aurait pour le moins pu avoir un peu de pédagogie pour expliquer sa décision à l’employeur et de bien rappeler au salarié inapte ce que signifie ce terme.
    Merci de votre compréhension.
    Très cordialement,
    René Hans
  • Par Alain • Posté le 30/03/2009 à 22:49 Franchement, vous croyez vraiment que le rôle du médecin du travail est de traquer le travail au noir ? Je suis désolé de voir que vous tombez dans la dénonciation outrancière. Tout ce dont vous parlez est régi par le Code du Travail. Dans le cas que vous évoquez, quelle serait votre proposition concrète (au-delà d'une dénonciation démagogique?)
  • Par C. GOUDRON • Posté le 29/03/2009 à 09:55 J'ai eu en 2008 le même problème, mais ça m'a coûté 37000 €. En effet des problèmes de thyroide apparemment dus à Tchernobyl ont rendu mon salarié inapte, j'en conclus que je suis responsable de ce désastre, il est vrai qu'à moi tout seul je n'ai pas réussi à intercepter le nuage... "sale patron" qui ne sait même pas protéger ses salariés!
  • Par Matousalem • Posté le 27/03/2009 à 17:59 Une entreprise de transport de ma connaissance a plusieurs chauffeurs. Un contrôle de police a découvert que deux de ces chauffeurs possédaient des faux papiers. L'employeur a dû licencier ces deux chauffeurs. L'un de ceux-ci a l'aplomb de poursuivre son ancien employeur auprès des prud'hommes. Bien sûr il sera probablement débouté, mais même dans ce cas, cela entraîne des frais pour l'entreprise.
    Ce n'est pas tout, cet individu a trouvé le moyen de bénéficier du chômage et d'une formation continue rémunérée. Quand on demande à ce centre, pourquoi ils admettent des personnes dépourvues de papiers valables, il est répondu qu'ils ne sont pas là pour faire la police.
    Avec un tel manque de sérieux généralisé il n'est pas étonnant que la France croule sous les dettes.
    Cordialement
    G.A.Gendre

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.