Emploi et politiques sociales

Présidentielle 2017 : ce qu’ils proposent pour le paritarisme

12 avril 2017 • Manon Meistermann

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Des nuits de discussions savamment mises en scène pour aboutir à des accords ou des désaccords déjà décidés à l’avance. D’incessantes querelles de ménage à trois entre les syndicats patronaux, les salariés et l’État, mais le tout sans réel pilote. Et les grèves qui en découlent. Un paritarisme qui gère plus de 600 milliards d’euros et qui, par la même occasion, participe à cette mauvaise image de la France faite de blocage des transports et des industries et de réformes ratées.

Le sujet d'un réforme du paritarisme est majeur mais peu de candidats se sont penchés sur la question : le plus avancé sur le sujet semble être Emmanuel Macron qui propose (dans son livre et non pas dans son projet présidentiel, néanmoins) une réforme du financement des syndicats de type chèque syndical. 

Nathalie Arthaud

Pas de proposition spécifique.

 

François Asselineau

  1. Interdire toute subvention aux syndicats qui ne serait pas d'origine française (Confédération européenne des syndicats par exemple).
  2. Leur assurer un financement public suffisant pour leur permettre de jouer leur rôle naturel de représentants.

Jacques Cheminade

Pas de proposition spécifique.

 

Nicolas Dupont-Aignan

  1. Introduire un tiers de représentants des salariés dans les Conseils d’Administration, sur le modèle allemand pour assurer leur meilleure association aux décisions prises dans les entreprises de plus de 50 salariés.
  2. Rendre obligatoire le vote des salariés aux élections professionnelles afin d’accroître la représentativité des syndicats et inciter ces derniers à passer de la culture du statu quo à celle du changement.
  3. Favoriser la participation des salariés aux prises de décision au sein de l’entreprise. Par exemple, en taxant les entreprises qui n’ont pas de représentants des salariés membres du Conseil d’Administration.

François Fillon

  1. Instaurer le référendum d'entreprise en cas de blocage du dialogue social ;
  2. Donner la possibilité aux accords d'entreprise de fixer l'architecture des IRP ainsi que les modalités de leur consultation. Mise à jour de mars 2017 : Prévoir, dans les entreprises, une instance unique pour la représentation du personnel (IRP) qui regroupera les actuels délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l'effectif de l'entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes.
  3. Valoriser et dynamiser la représentation du personnel et assurer son ancrage dans la réalité en limitant à 50% du temps de travail, le temps consacré à l'exercice du mandat (en contrepartie, valoriser l'expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière).
  4. Ajout de mars 2017 : Instituer la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles.

Benoît Hamon

Renforcer le dialogue social dans la fonction publique, impliquant, à tous les niveaux, tous les acteurs. Cela passera par un travail de précision du périmètre des sujets entrant dans le cadre du dialogue social et par une clarification des méthodes de travail.

 

Jean Lassalle

Convoquer un Conseil National réunissant les forces politiques et sociales, pour élaborer un nouveau contrat social. Il devra prendre pleinement en compte la mondialisation, les progrès d'espérance de vie, les bouleversements du travail.

 

Marine Le Pen

  1. Une grande réforme des syndicats sera mise en œuvre avec comme objectif principal d’assurer une meilleure représentation des salariés.
  2. Le monopole de représentativité institué sera supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seront revues. 
  3. Instaurer une véritable liberté syndicale par la suppression du monopole de représentativité et moraliser la vie syndicale par un contrôle public du financement des syndicats.

Emmanuel Macron

  1. Les accords de branche seront toujours possibles dans certains secteurs massivement occupés par les TPE/PME ;
  2. Donner aux syndicats les moyens de la négociation et renforcer leur légitimité : instaurer un mécanisme clair de financement par lequel les salariés orienteraient des ressources abondées par l'entreprise vers le syndicat de leur choix.

Jean-Luc Mélenchon

  1. "Mettre fin à l'usurpation du Medef de la parole des chefs d'entreprises", fonder la représentation des organisations patronales sur la base d'élections, comme pour les syndicats de salariés.
  2. Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de lutte sociales, écologiques ou pour défense des libertés. 

Philippe Poutou

Ne pas s’en remettre au « dialogue social », qui consiste en réalité à négocier des reculs pour les salariés. Considérer Medef et syndicats comme des « partenaires sociaux » qui travailleraient ensemble, avec un objectif commun, c’est s’adapter d’avance à l’offensive menée par le patronat et ses serviteurs.

 

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