Emploi et politiques sociales

Parachutes, retraites, bonus, stock-options : pas d'amalgames !

30 mars 2009 • Bertrand Nouel

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Une chose est claire : la loi peut intervenir pour réglementer les avantages des dirigeants et employés des entreprises faisant appel à l'aide de l'Etat. Mais c'est tout et cela représente peu d'entreprises.
En ce qui concerne les parachutes et les retraites, il existe, pour les seuls dirigeants mandataires des seules sociétés cotées, le code de déontologie AFEP/MEDEF. Mais le respect de ce code résout-il à lui seul la question ?

Cette tribune a été publié dans le Figaro du 30 mars 2009

Sur ce sujet, lire aussi notre dossier « Parachutes et chapeaux dorés. Encore bien des progrès à faire » paru dans la revue de l'iFRAP, Société Civile n°88

Prenons le cas des parachutes dorés. Ils sont en principe justifiés, car les mandataires sociaux peuvent être révoqués sans motif, et, n'étant pas protégés par le droit du travail, n'auraient droit à aucune indemnité en l'absence de parachute. C'est donc la précarité de leur situation qui justifie leur parachute. Mais encore faut-il que cette précarité existe, ce qui, par exemple, est exclu lorsque le mandataire est par ailleurs fonctionnaire de l'Etat. Personne n'en parle...

Le code AFEP-MEDEF fixe par ailleurs une limite maximum de deux années de rémunération en cas de révocation des mandataires sociaux. En pratique, la nouvelle règle ne va pas changer grand chose car cette limite est rarement dépassée. Et le cas du président de Valéo (société qui se défend de faire appel à l'Etat), montre que la limite de deux années est jugée par beaucoup trop haute. Le MEDEF propose à juste titre, mais c'est un peu vague, d'exclure le paiement de parachutes lorsque le dirigeant mandataire « a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite » : une bonne pratique pourrait être de prévoir une diminution progressive du parachute à partir de l'âge de 60 ans tendant vers zéro à 65 ans, et d'exclure -sauf exception- les indemnités au titre d'une clause de non-concurrence à compter aussi de 65 ans.

L'allocation de retraites supplémentaires dites « retraites-chapeaux » doit aussi être regardée de près. Le code AFEP-MEDEF stigmatise, à juste titre, les retraites réservées à un petit groupe de bénéficiaires, ou encore celles qui permettent d'acquérir des droits importants en un petit nombre d'années. On peut cependant regretter un certain vague dans les préconisations, qui risque de les rendre inefficaces. Par exemple, un grand nombre de sociétés du CAC 40 garantissent des retraites atteignant ou dépassant 50% de la dernière rémunération, ce qui peut aboutir à des versements considérables pour l'entreprise. En demandant seulement à ce que leur attribution réponde à des « conditions raisonnables » ou que le pourcentage d'attribution soit « limité », il est douteux que le code adopté fasse beaucoup évoluer la pratique.

Dans tous ces cas, il revient aux actionnaires, lors des assemblées générales, de faire leur travail et de refuser d'autoriser les conventions trop favorables aux dirigeants comme ils en ont le droit. On sait hélas qu'ils restent beaucoup trop indifférents (cas des avantages consentis aux anciens dirigeants d'Alcatel notamment). Il faut d'ailleurs ajouter que les informations données par les rapports annuels des entreprises cotées sont très souvent insuffisantes pour permettre aux actionnaires d'en apprécier le coût.

Les retraites chapeaux sont par exemple alimentées par des contributions provenant exclusivement de l'entreprise sans participation du bénéficiaire. Si l'estimation des coûts figurait clairement dans les informations données aux actionnaires, il y aurait des surprises… Il faudrait aussi que les comités de rémunération des entreprises soient ouverts aux actionnaires, et sur ce point le législateur pourrait l'imposer.

Les bonus et stock-options posent encore une autre série de problèmes. Les stock-options sont nécessaires aux entreprises, tous les observateurs raisonnables le reconnaissent. Mais dans le même temps on a raison de s'insurger contre les options consenties dans des moments où l'effet d'aubaine va jouer à plein, comme dans le cas de la Société Générale dont le cours ne peut que remonter. Quant aux bonus, que l'on a tort de qualifier ainsi car il ne s'agit pas d'un avantage exceptionnel mais seulement de la partie variable de la rémunération, les bénéficiaires, qui sont trois mille par exemple dans le cas de Natixis, ou plusieurs centaines dans celui de Cheuvreux, peuvent légitimement rétorquer qu'on ne voit pas pourquoi le fait de procéder à des licenciements justifierait qu'on ne respecte pas les contrats de travail de ceux qui restent... bien entendu sous réserve que l'on corrige certains excès dont a longtemps profité la communauté des « traders ». Mais cela ne peut être qu'affaire de régulation au niveau international.

On le voit, les questions sont complexes et il n'est pas souhaitable de jeter tous les bébés avec l'eau du même bain. La politisation de quelques excès peut faire beaucoup de mal sur le long terme. Avec un temps d'avance sur la France, le Président Obama l'a déjà compris en tempérant les attaques qu'adresse le monde politique à Wall Street.

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