Emploi et politiques sociales

Où sont passés les comptes de l'ANVAR ?

09 novembre 2006 • Sandrine Gorreri

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Des sources concordantes nous ont informés que l'ANVAR n'avait pas à ce jour déposé ses comptes pour l'exercice 2005. Un retard inhabituel dû à une gestion désastreuse ces dernières années qui aurait laissé un trou de plusieurs dizaines de millions d'euros sans explication.


La lecture approfondie du site internet oseo.fr ne nous a pas permis de trouver la trace des comptes sociaux pour 2005 de l'entité OSEO-anvar, ancien établissement public devenu société anonyme dans le cadre de l'absorption dans le groupe OSEO. Selon nos informations cette situation serait due à un trou inexpliqué de 40 millions d'euros environ dans les comptes de cet établissement en charge depuis plus de 30 ans du soutien public à l'innovation.

Aucune information officielle n'est à notre connaissance venue donner d'explication sur cette situation. Le rapport du groupe OSEO pour 2005 est d'ailleurs assez évasif sur le sujet. On notera cependant les quelques mentions suivantes :

"L'exercice 2005 est le premier d'OSEO Anvar depuis sa transformation en société anonyme. A cette occasion, OSEO Anvar est passé d'une comptabilité publique à une comptabilité privée ; désormais le plan comptable général constitue donc le référentiel pour l'élaboration et la présentation des comptes. Financé sur dotations publiques, principalement de l'Etat, des Régions et de l'Europe, le modèle financier d'OSEO Anvar est, par construction, équilibré aussi bien dans ses interventions que dans son fonctionnement, en fonction des budgets établis en début d'exercice".

La modification en profondeur du système comptable d'OSEO Anvar, qui était demeuré très largement une comptabilité de caisse, a nécessité un travail, exceptionnel dans son ampleur, de reclassement et de mise à jour des données. Par ordonnance en date du 22 mai 2006, le Président du Tribunal de Commerce de Créteil a autorisé le report de l'Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 au plus tard le 31 décembre 2006.

Au-delà du strict respect de la réglementation comptable, les comptes 2005 ont été établis dans une optique prudentielle pour tenir compte des risques inhérents à son activité de financement des projets innovants et son appartenance à un groupe financier placé sous la surveillance de la Commission Bancaire.

Le résultat net est déficitaire de 14 millions d'euros après dépréciation de la valeur des titres d'OSEO Anvar dans les comptes du holding pour un montant de 14,9 millions d'euros correspondant à l'imputation de la perte 2005 de même montant sur la situation nette.

"Le changement de système comptable intervenu ainsi que la remise en ordre de la gestion expliquent que le résultat net de l'exercice 2005 soit déficitaire à hauteur de 14,9 millions d'€".

Cette situation n'est pas une surprise : en 2005, l'iFRAP avait publié un article intitulé « Anvar : la fin d'une agence » où déjà des sources internes nous avaient expliqué que l'établissement public se retrouvait dans l'incapacité d'honorer les avances aux entreprises en raison d'une gestion désastreuse à l'époque sous la responsabilité de Philippe Jurgensen, énarque – inspecteur des finances, depuis parti à la tête d'une obscure commission de contrôle des assurances à Bercy, et de Jean-Marie Sépulchre, conseiller maître à la Cour des comptes.

A l'époque, la Cour des comptes s'était à notre connaissance intéressée à la situation de l'Anvar. Aujourd'hui devenu société anonyme, c'est au tour des commissaires aux comptes de se pencher sur la situation comptable de l'Anvar et de valider les comptes.

Les causes de cette dérive ? Une gestion laxiste des budgets de fonctionnement et d'intervention, des frais de réception faramineux, et de nombreux excès au niveau de la direction générale. Et ce sont les entreprises qui en font les frais : délais d'obtention trop longs, saupoudrage, absence d'évaluation et de suivi du projet.

Malgré cela, les pouvoirs publics ont imposé l'Anvar comme l'interlocuteur incontournable de « labellisation » des entreprises innovantes aptes à recevoir les subsides de l'Etat, mais aussi des autres réseaux de financement institutionnels.

Quand l'opinion publique se rendra-t-elle compte que l'Etat n'a rien à faire dans l'innovation ?

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