Emploi et politiques sociales

Où l'on reparle des 35 heures

29 août 2014 • Agnès Verdier-Molinié

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Manuel Valls, pendant les débats des primaires socialistes, s'était déclaré en faveur de « déverrouiller les 35 heures », c'est maintenant le nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui parle d'assouplir les 35 heures en étendant la possibilité ouverte par l'ANI de janvier 2013 pour augmenter ou baisser le temps le travail et les salaires : « C'est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu'il y ait un accord majoritaire avec les salariés ?". Il serait dommage, pour des raisons politiques de tout de suite fermer la porte à ce débat alors qu'il y aurait encore beaucoup à faire pour flexibiliser les temps de travail à la fois dans le secteur privé et dans la fonction publique.

Disons-le tout de suite, le problème n'est pas simple, et il ne saurait s'agir de revenir brutalement à la législation antérieure. D'autant moins que comme on le sait, les grandes entreprises et les ETI d'une façon générale, qui ont difficilement passé des accords au cours de la décennie précédente, ne sont pas demandeurs d'une renégociation d'ensemble.

Il n'en reste pas moins qu'il existe un problème fondamental, qui est mal dénommé comme étant celui des « 35 heures », à connotation politique taboue, et qui tient au nombre d'heures travaillées dans l'année en France : 1661 heures par an (pour un temps plein) quand il est de 1847 heures en Allemagne, et de plus de 2000 heures aux Etats-Unis. Rappelons, par ailleurs, que le nombre de semaines non travaillées en moyenne par an est de 10,3 en France (un record) dont 8 jours de RTT en moyenne. Ceci est lié aux 35 heures (transformées en RTT) mais pas seulement. Thierry Lepaon, actuel patron de la CGT ne dit-il pas : « les 35 heures ? Il faudrait déjà les appliquer… » ?

Le maître-mot doit donc être flexibilité des solutions suivant les entreprises, et diversité des réformes. Permettre d'abord aux entreprises qui le désirent de continuer d'appliquer les accords qu'ils ont passés. Pour les autres, et surtout celles qui se créent, l'idéal serait de s'inspirer des solutions appliquées de façon diverse au Royaume-Uni ou en Belgique, où, pour résumer, il n'y a pas de durée légale, mais des durées de travail fixées au niveau de l'entreprise, voire à celui du contrat individuel. La loi fixerait cependant la durée maximale à partir de laquelle sont décomptées les heures supplémentaires, ce qui est une question très importante (et pas nécessairement liée à l'imposition d'une durée légale universelle), car en France augmenter le salaire de 25% à partir de la 36e heure est extrêmement pénalisant. Notons que les syndicats ont déjà accepté dans certains secteurs un taux de majoration différent d'au moins 10% (au lieu de 25% à la 36e heure) pour les heures supplémentaires à condition d'une convention ou d'un accord collectif.

La proposition pourrait être aussi d'adopter un corridor de travail entre 35 et 40 heures par semaine avec un maximum de 2.000 heures par an dans le privé.
Aujourd'hui, cette possibilité d'augmenter ou de baisser le temps de travail n'est offerte qu'aux entreprises en difficultés conjoncturelles et en aucun cas à toutes les entreprises. C'est ici que pourrait se situer l'innovation : permettre que toutes les entreprises, à l'instar de leurs camarades allemandes puissent utiliser des corridors de travail entre 35 et 40 heures par semaine sans déclencher les heures supplémentaires majorées. Si, conformément à la fâcheuse tradition française, il n'est pas politiquement envisageable de renoncer à une solution universelle en descendant au niveau de l'entreprise, va se poser immanquablement la question de la contrepartie du retour à une durée du travail supérieure aux 35 heures. Il paraît évident qu'il est beaucoup plus facile de demander à un salarié de travailler par exemple deux heures de plus par semaine sans augmentation de salaire que de jouer sur la baisse ou la modération contrainte du salaire. C'est en tout cas le pari qu'il faut faire, et qui a d'ailleurs été réussi dans certaines grandes entreprises. La proposition pourrait alors être d'augmenter la durée légale ou plutôt « normale » de travail à 36 voire 37 heures sans augmentation de salaire, ce qui pourrait être combiné avec un paiement de la majoration pour heures supplémentaires à partir de 39 ou 40 heures, l'employeur devant justifier de la nécessité de demander d'effectuer ces heures supplémentaires.

On pourrait en parallèle libérer le contingent d'heures supplémentaires qui est fixé aujourd'hui par la loi à 220 heures pour aller au-delà des 2.000 heures de travail annuel (pour information, les non salariés travaillent en moyenne en France 2.372 heures par an).

Du côté du secteur public, on peut noter aussi que, depuis l'application des 35 heures, le nombre total d'agents publics a augmenté de plus de 800.000 soit +18,7% tandis que la population a augmenté de 8% sur la même période. On peut donc penser qu'une partie de ces augmentations de postes (environ 400.000) est imputable aux 35 heures. Et ce surtout dans les hôpitaux où le nombre d'agents a augmenté de 300.000… Dans une note sur les 35 heures, l'OFCE reconnaissait que « c'est davantage dans la fonction publique, et notamment hospitalière, que la mise en place des 35 heures a été inefficace ». Mais il est quasi impossible de connaître le chiffrage du coût des 35 heures dans la fonction publique pour les deniers publics.

Un récent rapport du député Thierry Benoit demandant la création d'une commission d'enquête relative à l'impact de la réduction du temps de travail évoque plusieurs évaluations : « Le directeur du Budget, M. Pierre-Mathieu Duhamel, n'avait pu donner, lors de son audition, qu'une évaluation partielle pour la fonction publique d'État (680 millions d'euros pour les emplois créés et les mesures d'accompagnement) et n'avait pas voulu donner d'estimation pour la fonction publique territoriale. Des estimations avaient, pour cette dernière, été données par M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, à partir d'extrapolations très partielles (590 millions d'euros). Quant à la fonction publique hospitalière, le montant de 1.817 millions d'euros a été donné par la Cour des comptes dans son rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale pour 2003. »

Si l'on additionne le coût pour les trois fonctions publiques, cela donnerait un total d'environ 3 milliards d'euros par an. Mais le coût est vraisemblablement très supérieur puisque le coût annuel de 400.000 agents est plus proche de 10 milliards d'euros que de 3… Par ailleurs, on constate (comme avant les nouveaux accords chez Renault où le temps de travail était tombé à 1.500 heures par an) que le temps de travail moyen dans la fonction publique française est en réalité en dessous des 35 heures par semaine et des 1.607 heures par an avec une moyenne de 1.589 heures. Au conseil général de l'Isère, par exemple, le président André Vallini avait eu toutes les peines du monde à faire passer ses agents de 1.533 heures par an à 1.607 heures. Appliquer les 35 heures n'est déjà pas toujours évident dans le public. Bref, entre le chiffre d'environ 12 milliards d'allègements de charges imputables directement aux 35 heures dans le privé et les peut-être 10 milliards imputables au coût public, le coût annuel des 35 heures pour la France est vraisemblablement élevé mais difficilement chiffrable.

Le débat sur le temps de travail et la productivité des salariés du public et du privé ne mérite pas d'être refermé aussi vite par peur de la polémique et de la réaction des syndicats. Les entreprises doivent gagner en souplesse sur le temps de travail quant au secteur public, il lui faudrait renouer graduellement avec les 39 heures (comme cela a été fait sans compensation salariale pour les agents publics de l'Union européenne qui sont passés de 37,5 heures par semaine à 40 heures – Voir notre note Fonction publique : Et si on repassait aux 39 heures ? et notre étude sur les agents de l'Union européenne).

Le « nouveau » gouvernement a 6 mois pour lancer les bons chantiers de réformes. S'il veut vraiment lutter pour l'emploi et l'entrepreneuriat, il n'a pas droit à l'erreur. Il n'a pas non plus droit aux tabous.

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