Emploi et politiques sociales

Numerus clausus des médecins : quand l'Etat est aux commandes

04 septembre 2005 • Agnès Verdier-Molinié

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Pour réguler le nombre des médecins qui travaillent en France, l'Etat s'est doté d'un robinet à l'entrée des études de médecine, le "numerus clausus". En 1972, première année d'application, le nombre de nouveaux étudiants avait été fixé à 8.588 par an pour 80.000 médecins en activité. Ce quota a commencé à diminuer en 1977 pour atteindre son point le plus bas à 3.500 en 1992 et y rester. La théorie du ministère étant que plus il y a de médecins, plus les dépenses et le déficit de l'assurance maladie augmentent, la façon la plus simple de réduire le déficit de l'assurance maladie était de diminuer le nombre de médecins.

En 1997, le rapport Choussat, préparé à la demande du Gouvernement, était toujours sur cette ligne. D'après cette étude, la France a trop de médecins, et cet excédent, estimé de 20.000 à 30.000, va continuer à augmenter. Même en limitant strictement à 4500 le quota annuel de nouveaux médecins, il faudrait attendre l'année 2020 pour revenir au niveau de 1997, et 2050 pour atteindre l'objectif considéré comme idéal de 140.000 médecins. Ces chiffres étaient conformes aux souhaits des gouvernements et soutenus par le service statistique du ministère de la Santé (DREES).

Pour accélérer la baisse du nombre de médecins, un plan de dégagement des médecins avait été mis en place en 1988 par le ministre : le Mécanisme de Cessation d'Activité (MICA). Une Allocation de Départ en Retraite (ADR) était proposée aux médecins qui acceptaient de partir en retraite anticipée. La mise en place de passerelles pour réorienter les jeunes médecins vers d'autres professions (ingénieurs, enseignants) fut même envisagée. Le problème était considéré comme tellement sérieux et certain qu'en 1996 le MICA fut rendu plus attrayant : abaissement de l'âge d'accès, relèvement du montant de l'allocation de remplacement, assouplissement des conditions de cumul. Trois ans après, dès 1999, machine arrière : les conditions étaient revues à la baisse.

Prévision étatique
1997 Trop de médecins
2003 Pénurie de médecins

Dès l'été 2003, à l'occasion de la canicule, soit seulement 6 ans après 1997, l'Etat s'alarmait de la pénurie de médecins. Dans les hôpitaux et les cliniques, les médecins manquaient déjà, et vont manquer encore plus dans de nombreuses spécialités, pédiatrie, chirurgie, obstétrique par exemple. Au même moment, le ministère constatait la disparition des médecins de nombreuses zones peu peuplées. Partout, le manque de généralistes conduisait à des embouteillages aux urgences. Décision : supprimer le MICA. Quand même a-t-on trouvé anormal qu'on pousse les médecins à prendre leur retraite, au moment même où on dénonçait la pénurie de médecins et augmentait le numerus clausus. Et les Français découvraient, stupéfaits, que 11 000 médecins étrangers travaillaient déjà dans les hôpitaux français à des conditions dégradées, et y étaient indispensables. Après la retraite à 60 ans, la création d'un ministère du temps libre et les 35 heures, le besoin de nouveaux médecins semblait pourtant prévisible. Au total, 9.000 médecins seront partis en retraite anticipée à cause du MICA.

1972 1980 1997 Objectifs optimum fixés par Choussat en 1997 2005
Numerus clausus 8 588 6 409 3 583 4 500 6 300
Nombre de médecins en activité 78 000 118 000 197 000 140 000 203 000

Dans l'urgence, l'Etat a décidé en 2003 de relever le numerus clausus à 5300. Cela n'aura d'effet que dans 10 ans. Autoriser les médecins hospitaliers qui le souhaitent et le peuvent à travailler après 65 ans aurait été efficace plus rapidement, mais cela aurait sans doute demandé de surmonter trop de démarches administratives …

La planification française du nombre de médecins constitue une litanie d'erreurs de gouvernements de droite et de gauche. Plus encore que dans d'autres domaines, le résultat se traduit non seulement par un gâchis de ressources, mais par un gâchis humain. Face aux 11.000 médecins étrangers qu'on a débauchés, on pense d'abord qu'une partie d'entre eux seraient très utiles dans leurs pays généralement peu développés. On pense ensuite à nos 3 millions de chômeurs et aux 11.000 jeunes gens français empêchés par le numerus clausus de réaliser leur ambition de devenir médecins.

Qui disait que seul l'Etat voit loin ?

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