Emploi et politiques sociales

Négocier avec la Suisse sur le chômage des frontaliers

11 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Jusqu'en 2009, une convention franco-suisse sur l'assurance-chômage organisait le remboursement par la Suisse de 90 % des cotisations perçues sur les salaires des travailleurs frontaliers français. Ces rétrocessions s'élevaient à 119 millions d'euros en 2007. Or, la convention a pris fin en 2009 comme prévu par les Accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. En 2012, la Suisse a repris le Règlement n. 883/2004, en vigueur dans l'UE, qui prévoit que l'État d'emploi rembourse la totalité du montant des indemnités des trois premiers mois, voire des cinq premiers mois dans le cas d'un frontalier qui a travaillé plus d'un an en Suisse. De ce fait, elle a versé 1,8 million d'euros en 2012 et 112 millions d'euros en 2013. La situation reste cependant très déséquilibrée, car très peu de Suisses viennent travailler en France alors que les frontaliers français représentent 53 % des travailleurs frontaliers en Suisse. Il est donc urgent qu'une nouvelle convention soit négociée. Selon l'UNEDIC, le remboursement annuel de 400 à 500 millions d'euros versés par la France aux demandeurs d'emploi frontaliers est en jeu.

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