Emploi et politiques sociales

Mesures étatiques pour les seniors : mais quels sont les résultats ?

30 septembre 2006 • Guillaume Dumant

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Le plan gouvernemental d'emploi pour les seniors, rendu public en juin, a été accueilli favorablement de la part des différents acteurs sociaux. Pourtant, ce plan ne semble pas apaiser les craintes des personnes concernées. Ceci à cause du quasi point de non-retour aujourd'hui atteint en France par les différentes politiques gouvernementales menées avec des oeillères.
Depuis 20 ans des mesures auraient déjà dû être prises pour éviter cette catastrophe annoncée.

Plus de vingt années auront été nécessaires pour que l'Etat réagisse. Pourtant dès le début des années 80, la catégorie "senior" est déjà sinistrée. Le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 59 ans a connu en France une chute de 15 points entre 1981 et 1984. Cette baisse est le reflet d'un net changement de régime. Pour expliquer ce changement, deux causes majeures peuvent être avancées.

La première est la mise en place dès les années 1970 de vastes plans de départs précipités à la retraite. Les entreprises, grâce aux syndicats et aux politiques, se débarrassent des 50-55 ans. L'effet recherché : libérer le marché du travail au profit des jeunes qui n'arrivent pas à trouver un emploi. Ce but, encore poursuivi aujourd'hui, ne sera jamais satisfait. Les mesures sont contestées et régulièrement remises en cause. Pourtant ce type de dispositif perdure encore sous différentes formes. Ce qui devait être une exception devient la règle et a injecté l'image d'un salarié usé.


La seconde principale cause est l'abaissement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans. Le mot d'ordre de Pierre Bérégovoy, ministre aux Affaires sociales est d' "ajouter de la vie aux années". Les Français sont alors les premiers retraités d'Europe. A partir de là les seniors cessent d'être ceux en qui on peut avoir confiance, ceux qui ont de la compétence, qui sont des atouts et des experts à la fois. Ils deviennent une classe d'âge, une catégorie qui doit laisser sa place.

Au cours de la décennie des mesures contradictoires sont prises. D'un côté l'Etat abaisse son aide aux départs en préretraite et de l'autre on voit l'apparition d'allocations de remplacement pour l'emploi (ARPE). En 1986, sont mises en place les dispenses de recherche d'emploi. Dès 57 ans un travailleur au chômage peut bénéficier de cette aide et être considéré à la retraite. Il ne figure désormais plus dans les chiffres du chômage, il est retraité. Au total 694.000 préretraités peuvent être recensés début 1984. En 1987, la contribution Delalande fait son apparition. Cette mesure taxe les entreprises qui licencient des personnes de plus de 50 ans. Le but : éviter les licenciements, l'effet : réduction immédiate de l'embauche de ces personnes car ils sont de fait plus difficiles à licencier.

"Ça fait 20 ans qu'il y a des mesures, mais il y a toujours plus de problèmes. On se sert des catégories d' âge comme des variables d'ajustement" affirme Laurent Delavigne du MNCP.

Pourtant, très rapidement une partie de la classe politique se rend à l'évidence. Avec l'allongement de la durée de vie et l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom, il faut rallonger les cotisations. En 1991 sort Le livre blanc des retraites, préfacé par Michel Rocard ; il préconise un rallongement de la durée des cotisations. A l'été 1993, le Premier ministre Edouard Balladur, rallonge les cotisations du secteur privé : elles passent de 37,5 à 40 années. C'est à ce moment-là qu'on se rend compte du problème seniors. Que ce soit d'un point de vue économique ou social, les seniors doivent travailler. Et pourtant ils sont déjà marginalisés.

Depuis 20 ans la volonté affichée de réduire les cessations d'activité n'est pas suivie d'effet. "Pendant longtemps en France, il y a eu une politique contradictoire. Il y a eu une longue phase où le pouvoir tentait de relancer l'emploi des seniors tout en continuant le départ en préretraite. C'est un problème intergénérationnel !" lance Gérard Plumier auteur de Chômage senior : l'Abécédaire de l'indifférence. Le chômage des seniors résulte de deux facteurs. Premièrement les idées reçues concernant cette catégorie de personnes et le chômage de masse. En plus, très rapidement les seniors se sont vus marginalisés.
Considérés comme une seule entité, la catégorie senior en France ne signifie rien. Certains cabinets de recrutement pensent même qu'un salarié de 45 ans est inutile à recruter. Sur 150.000 cadres qui sont recrutés tous les ans en France, 5% ont plus de 45 ans. Une personne âgée de 55 ans en 1985 n'est pas la même qu'une personne de 55 ans aujourd'hui. Et pourtant cette catégorie est restée la même. Vestige d'une administration française qui est en dehors du temps.

Pays Taux d'emploi des 55-64 ans Pays Taux d'emploi des 55-64 ans
Suède 68,6 Espagne 40,8
Danemark 60,2 Allemagne 39,5
Royaume-Uni 55,5 France 36,8
Estonie 52,3 Malte 32,5
Portugal 51,6 Italie 30,3
Chypre 50,2 Autriche 30,1
Finlande 49,6 Luxembourg 30,0
Irlande 49,0 Hongrie 28,9
Pays-Bas 44,8 Belgique 28,1
Lituanie 44,7 Pologne 26,9
Lettonie 44,1 Slovaquie 24,6
République Tchèque 42,3 Slovénie 23,5
Grèce 42,1 UE 25 40,2

"L' âge n'est en fait qu'une variable d'ajustement. Il y a un problème de catégorie. Au-dessus de 50 ans, c'est un fourre-tout. On n'est pas dans les 26-50 ans. Et on n'est pas dans les seniors", affirme Gérard Plumier.

En plus de faire des catégories d'un autre âge, l'Etat, lui, ne montre pas l'exemple. Car dans la plupart des entreprises publiques, des catégories d'âge sont exclues de certains métiers. Dans le code du travail, l'article L 122-45 interdit les distinctions d'âge en matière d'embauche. A priori, l'Etat devrait changer ses manières en matière de discrimination.

Mesures prises pour lutter contre le chômage des séniors
Années 70 Mise en place des départs anticipés à la retraite 1993 Loi Balladur, le privé passe d'une cotisation retraite de 37.5 ans à 40 ans
1980 Régime d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE)

Mise en place de contrats de solidarité de préretraite-démission
1994 Le conseil européen d'Essen souligne qu'une attention spéciale doit être portée à la situation difficile des travailleurs âgés
1981 L'âge des retraités passe de 65 à 60 ans.

Français 1er retraités d'Europe
1995 Mise en place de l' ARPE (Allocation de remplacement pour l'emploi)

Création du Contrat Initiative Emploi
1983 Contrats de solidarité supprimés par l'Etat.

L'Etat abaisse son aide pour le départ en préretraite

Apparition de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) qui est une forme de cessation progressive d'activité.
1995 Résolution sur l'emploi des travailleurs âgés en Europe.

Première déclaration politique européenne sur la nécessité d'agir dans ce domaine. Elle insiste sur deux points : l'adaptation des conditions de travail et la formation continue
1986 Mise en place de la dispense de recherche d'emploi 2001 Conseil Européen de Stockholm, objectif d'un taux d'emploi moyen de 50 % pour les personnes de 55 à 64 ans d'ici 2010
1987 Mise en place de la contribution Delalande 2002 Mise en place des CATS (Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés)

Conseil Européen de Barcelone, relèvement progressif d'environ 5 ans de l'âge moyen de sortie d'activité d'ici 2010
1989 Création du contrat Retour à l'emploi (jusqu'en 1995) 2003 Les préretraites progressives sont supprimées.

ARPE, et les PRP (préretraite progressive) sont abrogés
1991 Sortie du livre blanc sur les retraites qui préconise un rallongement du temps de travail, préfacé par Michel Rocard Juin 2006 Plan national pour les seniors.

Abandon progressive de la contribution Delalande. Création d'un CDD de 18 mois renouvelable une fois

Et le plan national pour l'emploi aura-t-il enfin un effet salvateur ? De l'avis de la plupart des personnes concernées, c'est une énième réformette qui ne changera pas le système. La suppression de la contribution Delalande est approuvée par tous. Pour Frédéric Serrière, fondateur de Senior stratégique1, le plan national a au moins le mérite d'investir dans un plan de communication dès septembre prochain. "Car ce sont les mentalités qui doivent évoluer. Ceux qui ont l'expérience peuvent beaucoup plus apporter que les jeunes. Il faut que les gens arrêtent de croire que le senior n'est pas productif." Selon lui, le plan national pour l'emploi n'est pas très bon, sauf pour la contribution Delalande. Le gouvernement s'est trompé de cible en accordant un CDD renouvelable aux plus de 57 ans. "Ce ne sont pas eux qui sont le plus en difficulté. Ce sont ceux qui ont 51 ans. Eux n'ont rien à leur disposition et personne n'en veut. Celui de 57 ans peut toujours être exempté de recherche d'emploi."

L'OCDE estime dans son rapport sur les seniors en Europe : "En France, la grande majorité des travailleurs se retrouvent en préretraite. Ceci reflète le large éventail des dispositifs officiels de départ en préretraite. Entre 1/4 et 1/2 de l'ensemble des 65-69 ans sont encore en activité en Islande, Japon, Corée, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal et USA. La proportion baisse à 1/20 en Europe" Le fond du problème reste le même qu'il y a vingt ans. La seule solution est de travailler plus longtemps pour pouvoir avoir une retraite décente. Et Gérard Plumier d'ajouter : "La France, en l'espace de vingt ans, est devenue une seule génération au travail."

Les bons exemples européens

Dans les années 70, l'ensemble des pays européens ont mis en avant les préretraites. La France a commencé à réformer son système des retraites en 2003, avec la loi Fillon, alors que certains pays européens avaient déjà entrepris ces réformes dès les années 1990.

Les pays d'Europe du Nord ont mis en place des dispositifs qui influent sur les pratiques des entreprises. Certains relèvent de la réglementation et d'autres de la taxation (sytèmes proches de la taxe Delalande).

La Finlande par exemple a gagné en dix années dix points pour le taux d'activité des 55-64 ans. En Europe, les réformes pour inciter les seniors à travailler ont été rendues possibles grâce à une politique de formation des salariés et d'information des entreprises. En France on a le record d'inactivité des plus âgés : 37% des 55-64 ans ont une activité contre 69% en Suède (voir tableau statistique). La Suède se situe au premier rang des performances européennes atteignant d'ores et déjà les objectifs de Lisbonne et de Stockholm, fixés à 2010 pour l'ensemble des pays de la communauté européenne. L'âge moyen de cessation d'activité y est de 63,2 ans contre 60,8 en moyenne européenne.

Pour atteindre cet objectif d'emploi des travailleurs âgés, plusieurs facteurs ont été déterminants. Tout d'abord les salaires, peu liés à l'ancienneté, ne constituent pas un obstacle à l'emploi ou une incitation au licenciement. La Suède a aussi mis en place un système de haut niveau d'éducation et une culture de maintenance des compétences professionnelles. En 2002, 81,65% des Suédois avaient reçu une éducation secondaire complète (moyenne européenne de 64,6%).

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