Emploi et politiques sociales

Martinique et Guadeloupe : le manque de concurrence comme origine de la crise

24 février 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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Derrière l'augmentation importante des prix à la consommation par rapport à la métropole (de 20 à 60% selon les produits), le véritable problème des DOM est bel et bien issu des monopoles et du manque de concurrence.

- Monopoles publics parce que les administrations des Antilles ont la haute main sur un certain nombre de services publics (ports, aéroports etc.) qui s'interfacent avec le monde extérieur et renchérissent d'autant le coût des produits importés (taxes et redevances aéroportuaires, octroi de mer etc.).

- Monopoles privés, qui vont à l'encontre des règles de concurrence saine et non faussée prônées par Bruxelles y compris dans ces régions dites « ultra-périphiques » (RUP).

Pour pallier le renchérissement du coût de la vie lié aux monopoles publics et privés, la métropole dispense subsides et régimes dérogatoires officiellement pour contre-balancer les difficultés supposées nées de l'insularité.
Exercice budgétaire après exercice budgétaire, ces financements publics sont distribués à fonds perdus.

L'économie de ces îles semble stagner et pourtant les transferts d'argent public n'ont jamais été aussi importants : près de 13,3 milliards € en 2009 vers les DOM/TOM, soit une augmentation de 3,4% par rapport à 2008.
Une somme qui comprend 3,3 milliards d'aides européennes.

Les primes de 40% de majoration des traitements offertes aux fonctionnaires pour compenser la cherté de la vie représentent un transfert supplémentaire d'argent public de 1,5 milliard € [1], et sans compter les majorations versées au bénéfice des fonctionnaires en retraite (avec l'ITR : l'indemnité temporaire de retraite [2]) profondément réformée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Des dispositifs fiscaux et sociaux dérogatoires

Quant aux dispositifs fiscaux et sociaux dérogatoires, ils sont également très largement dispensés :

- Exonérations des cotisations sociales propres aux DOM/TOM qui représentent 1,2 milliard €

- Niches fiscales spécifiques qui représentent près de 3,3 milliards d'€, soit une progression de près de 11,8% depuis 2008, et ce, en dépit du plafonnement de la niche relative aux investissements locatifs outre-mer et le plafonnement global des niches fiscales.

Crédits budgétaires affectés à l'Outre-mer
Crédits budgétaires (en milliards €) Dépenses fiscales Soustraction des crédits alloués aux Missions régaliennes de l'Etat Total : Transfert net de l'Etat pour l'Outre-mer
13,3 3,2 -3,8 12,7
Répartition de l'enveloppe des transferts nets de 12,7 milliards
Collectivités d'outre-mer art.74 C (ex-TOM) 3,3
La Réunion 4,0
Guadeloupe 2,5
Martinique 1,9
Guyane 1,1

Entre chômage, taxes et sur-administation

Malgré cette avalanche de deniers publics, le chômage atteignait en Martinique 22,4% et en Guadeloupe 22% au second trimestre 2008, soit 3 fois la moyenne nationale, tandis que les allocataires du RMI étaient 4 fois plus nombreux dans ces départements par rapport à la métropole (2%).
Enfin, l'évaluation du dépassement du seuil de pauvreté, se révèle deux fois plus importante (12 et 12,5%) dans ces DOM par rapport à la métropole.

A la vérité, le malaise s'abreuve à plusieurs sources : d'abord et paradoxalement, la présence d'un secteur public hypertrophié, avec près de 28% d'emplois publics en Guadeloupe et 37 % en Martinique, quand la France, déjà en tête des statistiques, en compte 23%.
Cette « sur-administration » structurelle, conjuguée aux indemnités et majorations évoquées plus haut, conduit à un décrochage important avec le privé.
Seul le public parvient en effet à contrebalancer la cherté de la vie induite notamment par des taxes plus élevées ou n'existant pas en métropole : l'octroi de mer et les taxes aéroportuaires.

Les taxes aéroportuaires, dont les montants sont fixés à l'initiative des CCI locales (Chambres de Commerce et d'Industries), frappent les voyageurs comme le fret, dans la plus totale opacité [3].
L'octroi de mer, dont le taux est à l'initiative du conseil régional, frappe quant à lui les importations maritimes.
Les rentrées fiscales procurées par ces taxes bénéficient directement aux budgets locaux [4].

Des entreprises en sous nombre

Alors que le développement économique insulaire devrait reposer en théorie sur quelques secteurs particulièrement bien développés comme le tourisme par exemple puisque les petits pays insulaires inscrits dans cette voie accroissent de façon significative leur PIB [5].
Malheureusement, le professionnalisme et l'accueil touristique ne sont pas à la hauteur pour recevoir une clientèle haut de gamme qui permettrait de développer le secteur des services voisins.
Il n'y a pas non plus d'échappatoire du côté des productions sucrières ou bananières qui vivent douloureusement la concurrence des pays voisins et des pays africains (dans le cadre des accords de Lomé) qui disposent d'une entrée dans l'espace économique européen à égalité avec les produits domiens.

Devant ces écueils, les grandes familles de planteurs et d'industriels se sont rapidement reconverties dans l'import-export et la grande distribution en occupant une place monopolistique dans les deux îles.
L'intégration verticale permet la détention exclusive des centrales d'achats, de bénéficier du monopole de certaines franchises dans les deux îles et de posséder les réseaux de grande distribution.
Il en résulte inévitablement un manque de concurrence qui se reflète à la hausse sur les prix à la consommation en renforçant les tendances existantes.
Ainsi, l'un des groupes îliens contrôle 43% des surfaces de vente en Martinique alors qu'un seul acteur ne peut normalement en posséder plus de 25%.
Il y a manifestement abus de position dominante.

Par ailleurs, selon les chiffres de l'INSEE pour 2006, le nombre d'entreprises en Guadeloupe est seulement de 1776 avec une sur-représentation des commerces par rapport à la métropole et seulement 33 572 salariés.
Si l'on compare avec la Dordogne, département à population comparable (388 293 conte 440 000 habitants en Guadeloupe), la Dordogne affiche quant à elle 17 370 entreprises employant 119 954 personnes.

Aussi, il semble que la résolution sur le long terme des problèmes économiques de la Guadeloupe et de la Martinique passe par l'amendement du principe de la « préférence communautaire » qui place de facto les Antilles en situation de dépendance des produits de la métropole, alors que des productions locales (Etats-Unis, Mexique, Brésil) seraient sans aucun doute bien meilleur marché.
Une économie plus saine passe aussi par une concurrence réelle et non faussée au sein du secteur privé, quitte à en appeler à l'arbitrage de Bruxelles.
C'est avec des prix soumis à la concurrence que le débat sur le pouvoir d'achat perdra de son acuité, permettant ainsi de baisser l'importance des transferts publics et des primes allouées aux fonctionnaires.
Ainsi pourraient être jetées les bases d'une régulation plus saine de la vie économique insulaire, prélude à un changement des comportements qui devrait bénéficier à l'industrie touristique et aux secteurs économiques exportateurs.
Cette évolution permettrait de mettre fin à une économie de comptoir rappelant trop souvent l'ancien régime.

[1] Majoration qui est en réalité double.
La première est la « majoration de base » instituée par le président du Conseil Georges Bidault par la loi 50-487 du 23 avril 1950, sera complétée définitivement par le décret 57-87 du 28 janvier 1957 par une « prime d'éloignement » portée à 15% du traitement.
Soit un traitement global majoré de 40%.
Il faut y ajouter l'égalité des traitements avec majoration de 40% qui a été obtenue par les fonctionnaires locaux (13 330 en Guadeloupe), aboutissant à de fortes vagues de titularisation qui se sont d'ailleurs faites au détriment des emplois à temps complets générant de nouvelles tensions sociales ; mais aussi des majorations de rémunérations pour les emplois dans les secteurs dits « abrités » : Poste, EDF, GDF.
Ce qui conduit à une contamination en direction du secteur privé concurrentiel, des revendications.

[2] Indemnité instituée par le décret n°52-1050 du 10 septembre 1952.
Une indemnité temporaire qui dure… depuis plus de cinquante ans !

[3] La Cour des comptes a par exemple relevé, s'agissant de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, qu'il ne disposait pas pour le calcul de redevance en 2007, d'une comptabilité analytique comme le lui imposait le code général de l'aviation civile.
Un tel système doit néanmoins être entré en vigueur depuis 2008.
Déjà en 2006 la Cour observait, s'agissant d'un rapport concernant l'aéroport de Rochambeau en Guyane, que « la comparabilité des redevances entre aéroports n'est pas facilitée en raison des modes de calcul (…) En matière de balisage, la redevance est calculée au mouvement (Pointe-à-Pitre), au tonnage (Cayenne) ou à la nature du vol (Fort de France).

[4] L'octroi de mer est une taxe sur les importations dans les îles qui remonte à 1670.
Depuis sa dernière modification entrée en vigueur au 1er août 2004, l'octroi de mer permet d'abonder un fonds régional pour le développement et l'emploi.
Ce fonds est divisé en deux parts : une part communale représentant 80% du fonds, contribue à la réalisation d'infrastructures et d'établissements publics sous forme d'une dotation d'équipement locale répartie en fonction de la population de la collectivité concernée.
Les 20% restants constituent la part régionale et contribuent au développement économique, au désenclavement et à l'aménagement du territoire.
Ensuite vient s'y superposer une taxe additionnelle : l'octroi de mer régional théoriquement facultatif de 0 à 1%.
Les DOM sont parvenus cependant à faire sauter cette limite en 1994, avec un taux maximal de 2,5% et constitue une ressource propre du budget régional.
L'octroi de mer constitue la plus importante des recettes régionales après la taxe sur les carburants et loin devant la taxe sur le permis de conduire et la taxe sur la carte grise pour les recettes de droit commun.

[5] Voir, Levratto, Nadine dir., Comprendre les économies d'outre-mer, Paris, L'Harmattan, 2007, notamment p.50 : « une stratégie de tourisme haut de gamme, relativement inélastique à la conjoncture internationale peut suffire à faire monter très vite les niveaux de recettes par tête et par suite, des PIB par habitant.
Cette remarque est parfaitement illustrée par le cas des pays et territoires d'outre-mer britanniques de la Caraïbe, comme les Iles Vierges britanniques ou encore les Iles Caïmans.
»

Commentaires

  • Par marie • Posté le 05/03/2009 à 19:10 Bonjour,

    Vous parlez dans votre analyse de monopoles dans les DOM.

    Sur des territoires limités comme les Antilles françaises, on peut toutefois remettre en question le concept même de monopoles (la concurrence ne pouvant s'y multiplier à l'infini).
    Je vous engage à regarder le tableau suivant http://www.over-blog.com/actualites/image-28403914.html qui reprend les données régionales sur les parts de marché de la grande distribution alimentaire dans les Dom.

    Comme vous pouvez le constater, la concurrence y est forte et les clichés s'effondrent après lecture!

    Quant à l'octroi de mer vous ne pourrez que constater, en lisant ci-dessous, que les collectivités régionales sont largement responsables des prix élevés dans les Dom!!!
    > RESULTATS CORA MATCH GUADELOUPE (source : greffe du commerce)

    >

    > Historique des résultats nets sur 5 ans : -25 Millions €

    > 2002: -5,7 Millions €

    > 2003: -4,7 Millions €

    > 2004: -2,6 Millions €

    > 2005: -3,8 Millions €

    > 2006: -7,9 Millions €

    >

    > TAUX OCTROI DE MER SUR LA FARINE : 27%

    >

    > (source : Région Guadeloupe)

    >

    > Exemple : VALEUR CONTENEUR POMME DE TERRE = 4.000 €

    > COUT TRANSPORT MARITIME = 3.900 €

    > OCTROI DE MER (12,5%) = 990 €

    > TOTAL = 8.890 €

    >

    > c'est 122% d'augmentation du prix (4890 €) par rapport au prix du produit en provenance de la métropole avec 0% de marge

    >

    > MARTINIQUE : 400.000 ha dont 113.000 salariés (source IEDOM AFD INSEE)

    >

    > 1er Groupe PARFAIT = 1.200 employés (1,06% des salariés de la Martinique)

    >

    > 2ème Groupe HAYOT = 1.150 employés (1,01% des salariés de la Martinique)

    >

    > Economie béké en 2008 = 5% de l'économie martiniquaise.
    Pourquoi demeure l'idée que les békés en Martinique et les Blancs Créoles à la Guadeloupe dominent l'économie de ces îles ? A mon sens, ce sont les grandes entreprises métropolitaines publiques et privées qui ont les plus gros marchés.
    Par ailleurs, que penser de l'attitude du gouvernement dans cette crise ? Est-ce le prélude à une indépendance future ? L'État s'est d'abord tenu à l'écart du débat pour finir par pointer du doigt les chefs d'entreprises avant de se ridiculiser et de mettre la main au porte-monnaie. Sans jamais remettre en question ni son rôle ni sa politique (coûteuse) dans les DOM qui n'est ni plus ni moins qu'une incitation à l'assistanat... La méconnaissance des dossiers des DOM par le gouvernement m'interpellent comme un signe patent d'indifférence. Merci de votre avis sur ce point.
  • Par jean marie • Posté le 27/02/2009 à 19:34 Bonjour,
    Suite à la lecture de votre article, je souhaiterais préciser certaines informations concernant la Guyane
    La population est estimée à un peu plus de 200.000 habitants en réalité (malgré les difficultés à avoir des chiffres exacts) près de 300.000 voire plus. Donc un département de 97.000 Km² soit un peu moins de 2 h/km officielement. Je précise que moins de 10 % de la guyane est habitée. Le reste de la fôrêt. 50 % de la population a moins de 25 ans.
    Très peu d'infrastructures. Nous pouvons aller par la route de l'ouest (ST Laurent vile frontière avec le Surimam qui est un pays sous-développé mais où il y a plus d'industrie et d'autosufisance alimentaire qu'en Guyane Française) à St George de l'Oyapock au sud est côté Brésil) depuis moins de 10 ans. Distance 500 km environ. Nous approvisionnons les communes de l'intérieur Maripasoula, Papaîchton, Grand Santi, Saul etc... en canots qui peuvent transporter moins de 5T quand les eaux le permettent,

    ou en petit avion (par une seule compagnie Air Guyane). D'où des coûts et des abus en tout genre. Le sac de ciment Triple le prix par rapport à Cayenne où déja le prix du sac de 25 kg est à plus de 8 €. L'alimentaire n'est pas mieux.
    Les moyens de paiement sont le gramme d'or, ou le dollard.

    C'est deux pays qui nous sont frontaliers à 95 % par de la forêt nous font subir une immigration clandestine ou légale depuis plus de 20 ans, emmenant des chercheurs d'or clandestins, de la main d'oeuvre pas chère (clandestine), de la délinquance, des enfants à scolariser. Juste un exemple sur St Laurent les surinamiennes viennent accoucher côté Français, pour pouvoir toucher le RMI, les allocations, etc... et faire scolariser leur enfants puisque c'est gratuit. Donc un flot de dépenses ingérable pour les collectivtés qui d'ailleur sont déja au départ géré de façon archaique, cautionnées par la France.
    On construit près d'un collége par an et un lycée tous les 3 ans, les communes sortent de terre 4 à 5 cités de primaire par an toutes communes confondues. Les fleuves sont non-navigeables, mais le transport scolaire des enfants à plus de 60 % se fait par voie maritime.
    Il est évident qu'avec un tel retard d'infrastructures on ne peut développer la Guyane, et que l'on mette en place des aides (subvention européenne, aide régionale, défiscalisation. Sans cela nous serions incapables d'investir, et de créer de la richesse et des emplois. On maintient le département de la guyane sous perfusion. Il est vrai, j'en conviens, qu'il n'y a pas assez de contrôle dans tous les dommaines confondus.
    Nous n'avions jusqu'à décembre 2008 qu'une seule compagnie détenue minoritairement par l'Etat français. Il pratiquait des prix abusifs un Cayenne-Paris en classe économique non remboursable non modifiable de 800 à des fois plus de 1000 €.
    Les compagnies maritimes, enfin l'une des deux, ne font pas mieux, entre les grèves et les avaries, on ne sait jamais quel prix on va être facturé.
    Un autre sujet très conflictuel est l'octroi de mer et la taxe additionnelle qui remplace la TVA en France. Qui n'est pas facuté, puisqu'elle n'existe pas. Nous contribuons au C.A de l'exportation de la france. Toutes marchandises, produits, est taxé par l'OM et la TA sur la valeur de la marchandise plus son transport. Il rentre des centaines de millons, que les collectivités se repartissent sans que nous puissions la déduire comme en France la TVA. Spécifité Guyanaise.
    Je conçois que les chiffres que vous présentez sont astronomiques, mais c'est la conséquence de la mauvaise gestion de l'Etat, et des collectivités. On veut une paix sociale, Ariane prime sur tout.
    Je finirai par un exemple: la Guyane est un département à fort potentiel touristique, sa faune et sa flore sont uniques en France et en Europe, nous faisons partie d'un des poumons du monde, que nous essayons de conserver (2/3 de la Guyane n'est accessible que sur autorisation préfectorale) sans parler des aspects scientifiques, médicamenteux, exploitation de métaux, la liste est longue, mais pour revenir à l'exemple du tourisme, gîtes en pleine forêt avec des équiments modernes, de la sécurité, des gîtes dans les arbres, des ballades (trecking), des sites magnifiques, mais des prix de billets d'avion inabordables. Aux Antilles quand le gouvernement a voulu développer le tourisme, les billets étaient deux fois moins chers que sur la Guyane, ce qui est encore le cas. Si nous voulons créer un dynamisme, il faut d'abord faire pratiquer des prix abordable pour le Françcais moyen.
    Il y aurait tant de choses à dire sur les irrégularités et les faits positifs, qu'il faudrait plus qu'une réaction sur un email.
    Je ne parlerai pas de la fusée ARIANE, car c'est un cas assez complexe que je ne maîtrise pas, à ce que l'on dit elle ne rapporte rien à la Guyane. J'arrête là, je pense que vous avez compris qu'il faut plus qu'un article pour pouvoir parler de ces départements.
    Je vous remercie d'avoir pu donner un avis qui j'espère vous permetra d'avoir une vue plus exacte.
    Jean marie de Guyane
  • Par Brisegalette • Posté le 25/02/2009 à 18:24 Pour avoir vécu aux USA, et avoir voulu prendre des vacances dans les Antilles françaises, j'ai fait l'expérience que l'ensemble des plus grandes agences de voyage et Tour Opérator US ont rayé la Martinique et la Guadeloupe de leurs activités. Raisons invoquées : de trop nombreux problèmes et réclamations de touristes non satisfaits. Bons citoyens, nous avons tout de même tenu à passer 8 jours à la Guadeloupe.

    Conclusion : Je n'y retournerai jamais. Aucun sens de l'accueil, prestations très chères pour un niveau souvent très moyen voire insuffisant. Exemple : dans une guinguette de bord de mer perdue dans la nature, petit restaurant "artisanal" offrant un seul plat... des langoustes grillées. Installation rudimentaire, voire bricolée, mais pourquoi pas dans une nature presque paradisiaque.

    Le service réduit à l'essentiel consistant à vous montrer la langouste (magnifique, pêchée quelques heures avant), à la faire cuire sur un feu de bois à côté de vous, et à vous la servir... avec quoi ? Un citron vert et rien d'autre! Pas une pomme de terre, pas de beurre, absolument rien d'autre que la langouste.

    À ma demande d'un accompagnement, le pêcheur restaurateur m'envoie promener ! Et bien sûr l'addition est à la hauteur de la qualité de la langouste, mais ni du service, ni surtout de la valeur gastronomique de ce plat estropié. Tout est comme çà. Ils ont de l'or en mains et s'ingénient à le transformer en plomb !
  • Par Tempo • Posté le 25/02/2009 à 13:59 Il conviendrait surtout de réformer (comme en France, d'ailleurs) le mille-feuille administratif.
    Pour la Guadeloupe:
    Budget du Conseil Général 2009 :
    http://www.cg971.fr/actu/reunion_assemblee_2008/pdf/DP_BP_2009.pdf
    Dépenses de fonctionnement : 581 Millions d’euros
    Dont…. 181 Millions de « services généraux »
    Recettes provenant de la fiscalité locale 357 millions (soit 800 euros/hab)
    Budget Conseil Régional 2009
    http://www.cr-guadeloupe.fr/actualites/?ARB_N_ID=1&ARB_N_MERE=&ARB_N_S=7...
    Dépenses de fonctionnement Dettes : 93 millions d’euros
    Recettes provenant de la fiscalité locale 185 millions d’euros (411euros par hab)
    Dette représente 430 euros/hab
    Au total : la fiscalité « locale » issue des deux assemblées se monte à 1200 euros par habitant…
    Diminuer la fiscalité liée à l'empilement des charges liées à ces collectivités, et vous redonnerez du revenu disponible à la population.
    81 élus pour ces 2 collectivités pour 450 000 hab. Ramener ce nombre à la population française et vous auriez besoin de 11 700 députés et sénateurs ...

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