Emploi et politiques sociales

M. Sarkozy, reprenez la proposition Attali No. 143 !

28 janvier 2008 • Bertrand Nouel

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L'iFRAP est heureux de trouver dans le rapport Attali cette proposition 143 qui a pour objet de redéfinir la cause réelle et sérieuse en matière de licenciement économique, en ajoutant au texte les motifs de « réorganisation de l'entreprise » et d'« amélioration de la compétitivité ».

A deux reprises en 2007 en effet, l'Ifrap avait, dans les numéros de juin et d'octobre de Société Civile, proposé de modifier le texte en question (article 321-1 du Code du travail) pour admettre le motif de modifications « destinées à faire face à des difficultés économiques actuelles ou prévisibles, à des mutations intervenant dans la technologie, pour s'adapter au marché, à la concurrence ou encore pour assurer le redéploiement de l'entreprise… ».

Nous ne saurions donc trop aller dans le sens de la proposition du rapport Attali dont l'objet est le même, à savoir apporter de la souplesse dans la gestion de l'entreprise. Mais ce rapport, bien prudent, suggère que cette redéfinition intervienne « avec l'accord des organisations syndicales et patronales ». Les négociations qui viennent de s'achever n'ont pas abordé le sujet. Il faut quand même se réjouir qu'elles aient eu lieu, et penser qu'elles ne représentent qu'un premier pas.
Comme le Président a annoncé qu'il reprendrait les propositions essentielles du rapport, nous lui demandons de donner suite à ses engagements et de reprendre cette décision No.143, en réouvrant s'il le faut un cycle de négociations.

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