L'ISF-TEPA fait des progrès
Décembre 2007, à l'occasion de la loi de finances rectificative, l'Assemblée nationale a voté deux amendements proposés par Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines. Le premier, le plus important, devrait permettre de multiplier les apports de tous les assujettis à l'ISF qui veulent bénéficier de la déduction votée début août mais ne savent où investir ; il permet de faire bénéficier de cette déduction les versements à des fonds communs de placement, à condition que ces fonds investissent dans des entreprises de moins de 5 ans.
Cette mesure déjà votée en juillet et dont nous avons à plusieurs reprises expliqué l'intérêt, mais ensuite éliminée par le Sénat, devrait accélérer la croissance de nos gazelles. Elle peut paraître contraire aux positions que nous avions prises dans le passé, montrant que les fonds d'intermédiation n'investissent pas ou peu dans les créations d'entreprises et que c'est pour cela qu'il faut développer les Business Angels. Mais il est clair que le développement des Angels ne sera pas suffisant pour bouleverser la donne avant 2012.
Les réseaux d'Angels peinent à réunir 200 000 euros sur un projet alors qu'il en faudrait 600 000 à 1 million. Les FCPA (Fonds communs de placement en amorçage) que crée de facto le premier amendement Fourgous vont permettre ce saut et valoriser le travail des Angels et réciproquement. Une deuxième mesure, plus modeste, déjà proposée en juin par le signataire de ces lignes sans succès, donne une année de plus aux sociétés de participation créées par le TEPA pour investir dans nos PME, sans perdre le bénéfice de la détaxation d'ISF.
