Emploi et politiques sociales

L'ISF-TEPA fait des progrès

30 novembre 2007 • Bernard Zimmern

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Décembre 2007, à l'occasion de la loi de finances
rectificative, l'Assemblée nationale a voté deux
amendements proposés par Jean-Michel Fourgous,
député des Yvelines. Le premier, le plus important,
devrait permettre de multiplier les apports de tous les
assujettis à l'ISF qui veulent bénéficier de la déduction
votée début août mais ne savent où investir ; il permet
de faire bénéficier de cette déduction les versements
à des fonds communs de placement, à condition que
ces fonds investissent dans des entreprises de moins
de 5 ans.

Cette mesure déjà votée en juillet et dont
nous avons à plusieurs reprises expliqué l'intérêt,
mais ensuite éliminée par le Sénat, devrait accélérer
la croissance de nos gazelles. Elle peut paraître
contraire aux positions que nous avions prises dans
le passé, montrant que les fonds d'intermédiation
n'investissent pas ou peu dans les créations
d'entreprises et que c'est pour cela qu'il faut
développer les Business Angels. Mais il est clair que
le développement des Angels ne sera pas suffisant
pour bouleverser la donne avant 2012.

Les réseaux d'Angels peinent à réunir 200 000 euros sur un projet
alors qu'il en faudrait 600 000 à 1 million. Les FCPA
(Fonds communs de placement en amorçage) que
crée de facto le premier amendement Fourgous vont
permettre ce saut et valoriser le travail des Angels et
réciproquement. Une deuxième mesure, plus modeste,
déjà proposée en juin par le signataire de ces lignes
sans succès, donne une année de plus aux sociétés de
participation créées par le TEPA pour investir dans nos
PME, sans perdre le bénéfice de la détaxation d'ISF.

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