Emploi et politiques sociales

Les patrimoines des ministres sont improductifs à 97%

Pourquoi l'affaire Cahuzac ne va faire qu'empirer la situation

18 avril 2013 • Bertrand Nouel

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Bilan tristement révélateur des déclarations des 38 ministres et du chef de l'État (cette dernière déclaration faite l'année dernière à l'occasion de l'élection présidentielle), le patrimoine des 38 membres du gouvernement sont investis à hauteur de 2,7% dans l'économie productive, contre une moyenne d'environ 10% au niveau national. Cela explique hélas beaucoup de l'incompréhension dont fait preuve le gouvernement dans le traitement réservé à celle-ci et particulièrement à la fiscalité applicable à ses acteurs. L'origine des membres du gouvernement n'est certainement pas étrangère à cet état de choses, mais pour y remédier il faudrait ouvrir les postes de responsabilité à la société civile. Patatras, l'affaire Cahuzac va justement orienter le débat en sens contraire et empirer la situation.

Le détail des déclarations disponibles sur le site de Matignon montre en effet que, à l'exception des deux ministres les plus fortunés que sont Laurent Fabius (6,1 millions d'euros) et Michèle Delaunay (5,3 millions), auxquels on peut ajouter Yamina Benguigui, propriétaire de partie d'une entreprises familiale, et pour moins de 10% Frédéric Cuvilier, 28 ministres ainsi que le chef de l'État ne possèdent aucun patrimoine investi dans l'économie des entreprises (actions ou OPCVM), et six d'entre eux en possèdent un totalement négligeable (voir encadré). Laurent Fabius a quant à lui investi dans les titres non cotés d'une société de commissaire –priseur, dans des parts de FCPI et à hauteur du chiffre exact correspondant au maximum de la déduction fiscale de l'ISF-PME. Il est apparemment, et hélas, le seul ministre à avoir investi à ce titre dans les PME. Michèle Delaunay dispose (avec son mari) de plusieurs comptes titres dans différentes banques, mais l'actif mobilier le plus important est un contrat d'assurance. On peut aussi relever que les deux ministres cités en tête sont les seuls représentants des professions libérales ou indépendantes dans le gouvernement (Laurent Fabius en tant qu'héritier d'une famille d'antiquaires, et Michèle Delaunay comme médecin. Signalons pour être exhaustif que Arnaud Montebourg est avocat, mais omis du tableau, et que Alain Vidalies, avocat aussi mais retraité dispose de 38.000 euros investis dans un PEA).

Ministre Patrimoine Immobilier Valeurs mobilières
Yamina Benguigui 283 045 € 0,0% 26,5%
Michèle Delaunay 5 244 126 € 53,6% 21,0%
Laurent Fabius 6 557 994 € 59,4% 20,1%
Frédéric Cuvillier 970 702 € 60,8% 9,8%
George Pau-Langevin 1 195 225 € 69,4% 6,7%
Pierre Moscovici 268 124 € 74,6% 6,5%
Alain Vidalies 826 799 € 84,7% 4,7%
Pascal Canfin 575 180 € 93,9% 1,0%
Marylise Lebranchu 770 253 € 83,7% 0,5%
Marie-Arlette Carlotti 696 483 € 87,6% 0,4%
Fleur Pellerin 527 144 € 83,5% 0,0%
Nicole Bricq 1 071 339 € 65,3% 0,0%
Michel Sapin 2 229 270 € 92,9% 0,0%
Jean-Marc Ayrault 1 513 951 € 79,9% 0,0%
Arnaud Montebourg 1 468 090 € 76,6% 0,0%
Marisol Touraine 1 442 363 € 97,9% 0,0%
Victorin Lurel 1 420 091 € 64,3% 0,0%
Valérie Fourneyron 981 600 € 87,6% 0,0%
Vincent Peillon 870 795 € 91,9% 0,0%
Thierry Repentin 866 401 € 85,4% 0,0%
Kader Arif 851 461 € 86,9% 0,0%
Jean-Yves Le Drian 841 305 € 95,1% 0,0%
Hélène Conway-Mouret 764 201 € 56,3% 0,0%
Geneviève Fioraso 757 478 € 93,1% 0,0%
Aurélie Filippetti 720 801 € 98,5% 0,0%
François Lamy 707 694 € 87,6% 0,0%
Dominique Bertinotti 703 151 € 70,4% 0,0%
Guillaume Garot 676 109 € 72,0% 0,0%
Bernard Cazeneuve 613 496 € 89,7% 0,0%
Stéphane Le Foll 480 600 € 83,2% 0,0%
Christiane Taubira 440 148 € 60,5% 0,0%
Anne-Marie Escoffier 430 204 € 0,0% 0,0%
Manuel Valls 369 480 € 77,7% 0,0%
Sylvia Pinel 303 779 € 47,4% 0,0%
Cécile Duflot 265 111 € 44,4% 0,0%
Benoît Hamon 230 746 € 51,0% 0,0%
Delphine Batho 109 785 € 0,0% 0,0%
Najat Vallaud-Belkacem 106 740 € 0,0% 0,0%
Moyenne 68,6% 2,6%

Les autres membres du gouvernement n'indiquent pour la plupart aucune profession, et quelques-uns sont issus de l'administration, particulièrement de l'Éducation Nationale. Leur patrimoine mobilier ne comprend que des comptes bancaires de dépôt, des livrets (notamment défiscalisés) ou des contrats d'assurance-vie, et jamais d'épargne à risque (actions de sociétés par l'intermédiaire ou non d'OPCVM). En revanche, tous les ministres disposant d'une certaine fortune sont surchargés de patrimoines immobiliers, pour lesquels des emprunts restent quelquefois en cours. A titre d'exemple, Michel Sapin dispose de quatre biens immobiliers construits et de 434 hectares de terre…mais de zéro investi en valeurs mobilières. On pourra aussi s'étonner de voir qu'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, s'est endetté pour acheter des biens immobiliers, mais ne dispose d'absolument aucun patrimoine… productif.

Ce bilan est extrêmement triste. L'image qui se dégage est celle d'une société composée de rentiers frileux, uniquement tournée vers l'acquisition de biens immobiliers, bien au-delà de leurs besoins personnels et donc a priori intéressés par le rendement sans risque que ces biens fournissent. Adeptes de placements dans une économie essentiellement non productive et faisant preuve d'une totale aversion au risque, ces responsables gouvernementaux font preuve d'une attitude exactement opposée à la politique tournée vers la croissance entrepreneuriale qu'ils sont censés promouvoir à la demande et sous la direction du chef de l'État. Le patrimoine de ce dernier appelle d'ailleurs les mêmes commentaires, puisque, pour une valeur d'environ 1,2 million d'euros, il est seulement composé d'une maison à Mougins et de deux appartements à Cannes…

On aimerait bien, après les divers « chocs » promis, connaître un « choc d'exemple ». Mais quelle crédibilité accorder aux exhortations provenant d'un gouvernement dont les membres nous montrent la voie opposée ? L'explication sociologique vient immédiatement à l'esprit, à voir la carrière de ces membres, dont pas un quasiment n'a exercé de métier dans une entreprise, voire professionnellement côtoyé d'entreprises. La répartition du patrimoine des ministres n'est même pas conforme à la moyenne nationale. Rappelons en effet que le patrimoine des ménages français, environ égal à 10.000 milliards d'euros, est composé pour 6.400 milliards d'immobilier et de 3.760 milliards de d'actifs mobiliers, divisés en 30% d'assurance-vie, 35% d'actions d'entreprises (ou d'OPCVM) et de 35% de comptes bancaires de dépôts et créances (chiffres 2009). On est très loin de cette moyenne dans le cas de nos ministres.

Une des conséquences de cette opposition de culture et de cette ignorance du monde des entreprises se retrouve dans le traitement fiscal du patrimoine. Fustigeant les rentiers et « l'argent qui dort », le gouvernement ne paraît même pas se rendre compte que, alors que ses propres membres bâtissent leur fortune précisément sur de l'argent qui dort sans être investi dans l'économie productive, les taux de taxation rédhibitoires qu'il impose touchent au contraire violemment ceux qui ne se comportent justement pas en rentiers, mais des entrepreneurs ou généralement des contribuables qui, eux, prennent les risques de l'économie réelle et devraient être encouragés.

Les ministres sont-ils même conscients qu'en confiant leur fortune mobilière au secteur de la bancassurance (qu'ils vilipendent d'ailleurs à longueur de journée) plutôt que directement aux entreprises, une partie de cette fortune est (heureusement) investie dans les entreprises et une autre dans les dettes souveraines, et que les retraites qu'ils comptent toucher est aussi gagée sur la richesse des entreprises ? Que faut-il faire pour dessiller les yeux de nos gouvernants ?

Bien entendu, l'ouverture à la société civile serait la bonne réponse. Mais, précisément, c'est dans la direction opposée que l'on se propose d'aller, avec l'interdiction d'exercer certaines professions et donc le repliement du personnel politique sur lui-même et sur l'administration. L'affaire Cahuzac est donc encore à ce point de vue une catastrophe, et on ne peut que souhaiter au gouvernement de résister à cette tentation, d'ailleurs largement hypocrite, du repliement sur soi.

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