Emploi et politiques sociales

Les mesures fiscales japonaises pour multiplier les Business Angels

Des Français l'ont rêvé, les Japonais l'ont fait. Partie III.

09 novembre 2006 • Bernard Zimmern

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À l'initiative de son ministre des finances Takenaka, le gouvernement Koizumi, a mis en place un dispositif fiscal fort pour développer les Business Angels dont les Japonais ont compris qu'ils sont la clé du développement des gazelles et, à travers elles, de l'emploi.

"La fiscalité des business angels consiste en un dispositif fiscal incitatif destiné à encourager le financement des jeunes entreprises à fort potentiel de développement par des investisseurs privés (en d'autres termes, les business angels)" (traduction d'un texte japonais présentant cette législation et ses premiers résultats).

Les grandes lignes de la législation fiscale

Réduites aux grandes lignes, les mesures fiscales destinées à encourager le développement des BA consistent :

- à permettre à des particuliers de déduire le montant investi dans une gazelle du montant de leurs plus-values taxables pour l'exercice.

Les plus-values mobilières ou immobilières sont en principe incorporées dans le revenu et donc taxées au même taux ; le taux de taxation le plus élevé commence au-delà d'un revenu annuel de 18 millions de yens (environ 120 000 €) [1] et est de 37%. Mais il est augmenté d'environ moitié par les impôts locaux ce qui aboutit à un taux marginal d'environ 50%. Dans la limite de leurs plusvalues réinvesties, l'avantage fiscal consenti aux Business Angels est donc une déduction de moitié du coût de leur investissement, l'Etat en supportant 50%. Au cas où la plus-value porte sur des placements mobiliers ou immobiliers ayant plus de 5 ans d'âge où le taux de plus-value est réduit de moitié, la déduction est donc réduite de moitié et l'économie faite par l'investisseur est seulement d'un peu plus du quart de son investissement.

Bien sûr, ces réductions fiscales sont moins importantes en-dessous de 18 millions de yens de revenus, du fait des taux sur le revenu progressifs. Mais ce que tout gouvernement cherche à attirer comme Business Angels sont des individus dont les revenus sont suffisamment élevés pour leur permettre de courir les risques de ces investissements ultra-risqués sans mettre en péril leur équilibre familial ; aux USA, le seuil légal pour être Business Angel est un revenu supérieur à 200.000 $ par an, (ou une fortune supérieure au million de dollars), comparable aux 18 millions de yens japonais. Le gouvernement japonais a visiblement suivi l'exemple américain en donnant l'encouragement maximum à ceux dont le revenu dépasse ce seuil.

On retrouve des taux constatés déjà aux USA où à travers le mécanisme des Sub Chapter S, l'incitation fiscale est de 35% actuellement (taux marginal le plus élevé de l'impôt sur le revenu) mais opère sur le revenu et pas seulement sur les plusvalues (qui elles sont taxées seulement à 15% pour les placements conservés plus d'un an).

Le taux japonais est cohérent avec celui que l'iFRAP avait recommandé lors de la discussion du PLF 2005, à l'automne 2004 et qui était de réduire l'ISF de moitié au prorata des investissements dans les gazelles.

La mesure japonaise est tombée à pic pour la multiplication des Business Angels puisque ces dernières années ont été marquées par de fortes plus-values. La bourse de Tokyo s'est considérablement redressée depuis 2003 et l'indice Nikkei 225 est monté de 8000 environ à son niveau le plus bas à environ 16.000 actuellement, les terrains et sociétés immobilières suivant une ascension parallèle.

- Au moment de la vente des titres acquis par le Business Angel, il bénéficie aussi d'une réduction de moitié du taux de plus-value.

- En cas de pertes sur les titres concernés, ces pertes peuvent être déduites des plus-values dans les trois années suivant l'exercice où la perte a été constatée.

Pas de plafond de détaxation

Un trait marquant des nouvelles dispositions fiscales japonaises est qu'elles ne sont pas émasculées par des plafonds : toutes les dispositions introduites dans le code fiscal français pour encourager le financement des créations d'entreprises sont en effet réduites à néant par des plafonds idiots qui enlèvent à la mesure tout intérêt pour le contribuable ; c'est le cas par exemple pour l'avantage Madelin (détaxation de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu des apports dans des créations d'entreprise) dont l'incitation est insuffisante pour réellement déclencher des Business Angels dont l'apport moyen annuel dépasse 100 000 € dans les pays qui en sont pourvus. Ces plafonds traduisent seulement l'ignorance du sujet par Bercy et servent à protéger les bureaucrates contre le risque de voir la mesure avoir un réel effet et affecter le budget ce dont on les rendrait responsables. Il faut dire que Bercy semble n'avoir aucune idée d'un budget dynamique, celui où une détaxation d'impôt engendrerait une hausse corrélée des recettes d'impôt ; ni semble-t-il les moyens techniques (programmes, bases de données) de les calculer.

Les associations d'investisseurs

Les avantages fiscaux japonais sont non seulement accordés à des investisseurs individuels mais aussi à des associations d'investisseurs, comme les réseaux de Business Angels que notre ministère des PME vient de labelliser en leur accordant généreusement quelques dizaines de milliers d'euros de crédits de fonctionnement.

Elles sont désignées comme Associations de Capital Risque à Responsabilité Limitée de type "investisseur impliqué" (hands on), incitant des groupes de BA à s'impliquer dans la gestion des gazelles aidées.

Pour bénéficier des mesures fiscales, ces associations doivent avoir été agréées par le Ministère de l'Economie et de l'Industrie. On retrouve un dispositif qui n'est pas sans rappeler les SBIC mis en place aux USA en 1958 par le Small Business Investment Act et qui a abouti à créer environ un cinquième des gazelles américaines avec des noms très connus comme Federal Express ou Reebok. C'est aussi le dispositif que l'iFRAP avait recommandé pour assurer le meilleur emploi des 2 milliards d'euros promis par le président Chirac dans un discours du 5 janvier 2006.

"Dans la limite de leurs plus-values réinvesties, l'avantage fiscal consenti aux Business Angels est donc une déduction de moitié du coût de leur investissement, l'Etat en supportant 50%"

Comme pour les SBIC aux USA, le ministère publie les informations sur les personnes chargées de l'encadrement de l'association et le contenu de l'encadrement. Cette disposition avait été cruciale aux USA pour le développement d'une population d'experts en capital-risque, proches de la gestion et qui ne soient pas comme en France seulement des financiers. Elle tranche avec l'anonymat des décideurs et le monopole, source d'irresponsabilité, qui entoure les opérations de la Sofaris.

Les entreprises qui font bénéficier les financeurs de ces avantages fiscaux sont les entreprises ayant moins de 10 ans d'âge, qui ne sont pas filiales d'une grande entreprise, et ne sont pas cotées en Bourse ou sur un marché.

Le bénéfice des avantages fiscaux n'est attribué à des individus que si en outre la part des capitaux extérieurs dans la société où ils investissent dépasse un sixième et si les dépenses de recherche expérimentale et de commercialisation dépassent un certain seuil. Les Associations d'investisseurs sont exemptées d'avoir à satisfaire ces deux critères.

En conclusion de ce bref aperçu sur le dispositif fiscal mis en place au Japon pour développer les Business Angels, on peut dire que :

- les Japonais ont mis en place des mesures fiscales fortes, aussi fortes que celles mises en place en 1958 par les Américains et qui tranchent avec la pusillanimité des dernières mesurettes françaises dont on peut prédire que le résultat sera insignifiant ou trop lent pour nous permettre de rattraper les Anglo-saxons dans un délai raisonnable.

- ces mesures s'entourent de beaucoup de détails pratiques qui montrent que les Japonais ont très sérieusement travaillé le sujet, vraisemblablement par des voyages aux USA, pour mettre en place non pas un rêve ou une chimère à seul effet médiatique, mais une réforme qui conduise rapidement le Japon à avoir suffisamment d'argent privé pour que toutes les bonnes idées trouvent les moyens financiers nécessaires. Comme aux USA, il leur faudra ajuster ces détails pour donner à ces dispositions les effets maxima. La question est de savoir si Takenaka parti7, les bureaucrates ne feront pas dérailler une mesure clé dont on peut penser qu'ils n'ont pas été les inspirateurs.

Des Français l'ont rêvé, les Japonais l'ont fait :

- Partie I : Des Français l'ont rêvé, les Japonais l'ont fait

- Partie II : Réformes au Japon : Koizumi élimine la bureaucratie

- Partie III : Les mesures fiscales japonaises pour multiplier les Business Angels

- Partie IV : Que fait-on en France pour les Gazelles et les Business Angels ?

[1] 10 % de 1 000 ¥ à 3 200.000 ¥ ; 20% sur la tranche 3,8 millions à 9 millions ; 30 % sur la tranche 9 millions à 18 millions ; et 37 % au-delà.

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