Emploi et politiques sociales

Les mêmes conditions d'arrêt maladie dans le public et le privé

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

arton12358.jpg

Notre proposition : lutter contre
l'absentéisme maladie
dans les services
publics en instaurant, comme
dans le privé, trois jours de carence et
des indemnités journalières limitées à
60% de la rémunération nette.

En 2010, l'absentéisme maladie dans
les collectivités
a atteint 22,6 jours
par agent en moyenne, contre 9 jours
d'absence en moyenne dans le privé.
Dans le secteur hospitalier, c'est
encore pire : 24,1 jours en moyenne
par an et par agent. Au global, pour
l'ensemble des trois fonctions publiques,
on peut évaluer le surcoût de
l'absentéisme à, tous les ans, environ
10 milliards d'euros. Une des explications
pour cet absentéisme deux
fois plus élevé dans le public que
dans le privé est certainement le fait
du très généreux système des congés
maladie des fonctionnaires
. Ainsi,
les fonctionnaires titulaires en arrêt
maladie continuent d'être payés par
leur employeur public dès le premier
jour de leur congé. De plus, le taux de
remplacement du salaire est de 100%
pour 3 mois, un an, voire 3 ans et ce,
sans plafond.

Nous proposons donc d'aligner le système
de congé maladie des fonctionnaires
sur celui du privé, en instaurant
notamment un délai de carence de
trois jours durant lequel l'Assurance-maladie
ne versera pas d'indemnités
journalières (sauf exceptions comme
pour les ALD, affections de longue
durée). Ces indemnités journalières
doivent également être limitées à
60% de la rémunération nette.

PDF - 503.8 ko
Télécharger les propositions de la Fondation iFRAP pour 2012

Commentaires

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.