Emploi et politiques sociales

Atlantico • Les 1001 vices du système d'indemnisation des intermittents du spectacle

03 mars 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Vendredi 28 février, le magazine en ligne Atlantico interviewait Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP sur le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.

Atlantico : Aujourd'hui, les débats concernant le régime des intermittents se concentrent beaucoup sur le niveau d'indemnisation. Mais, est-ce le vrai problème ? Ou au contraire, ne faudrait-il pas davantage se pencher sur ce qu'est vraiment un intermittent ? Quelle est la part de gens rattachés au régime qui ne représentent pas, au final, la culture Française ? Qui sont ces gens ?

Agnès Verdier-Molinié : Les critiques se concentrent sur le système d'indemnisation, ultra-déficitaire et financé essentiellement par l'assurance-chômage, c'est-à-dire grâce aux cotisations de l'ensemble des salariés. Le coût de l'indemnisation des 100.000 intermittents du spectacle est disproportionné : en 2009, 1,3 milliard d'euros d'allocations a été versés, pour seulement 225 millions de cotisations recueillis, soit plus de 5 fois plus. 3,7% des bénéficiaires génèrent un tiers de la dette annuelle du régime. La Cour a calculé que 10% des intermittents ont perçu en moyenne 39.867 euros par an d'allocations en 2010. Le déficit a été d'un milliard d'euros, soit "un tiers du déficit total de l'assurance chômage, alors que les intermittents ne constituaient que 3% des demandeurs d'emploi" en 2010 nous dit la Cour des comptes.

Depuis la réforme de 2003, le statut d'intermittent est réservé aux techniciens et aux artistes remplissant des conditions définies aux annexes 8 et 10 de l'Unedic : soit 100.000 personnes environ, qui sont rattachées au régime général de l'assurance-chômage géré par Pôle Emploi. Malgré un durcissement des conditions d'accès au statut d'intermittent depuis 2003, le nombre d'intermittents indemnisés par l'assurance-chômage ne cesse d'augmenter, en moyenne d'1% par an, passant de 102.223 en 2007 à 106.619 en 2010 d'après la Cour des comptes.

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