Emploi et politiques sociales

Le RSA, une vraie révolution…

et une bien triste vision du travail et des relations employeur-employé

25 août 2008 • Bertrand Nouel

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De prime abord, une réforme de simplification salutaire de l'usine à gaz que constituent les minima
sociaux, le RSA est beaucoup plus que cela : une vision peu attirante des relations de travail.

Tel qu'il se présente, le RSA
consiste à remplacer les minima
sociaux les plus importants :
RMI et allocation de parent
isolé (Api), en intégrant la prime
pour l'emploi (PPE), le tout par une
allocation unique généreuse, qui
constitue un complément de revenu
conséquent. Ce complément
étant dépendant de la prise, ou
reprise d'un travail, son objectif est
d'inciter à cette reprise, par opposition
au RMI actuel qui constitue
une allocation différentielle (tout
revenu du travail venant diminuer
euro pour euro le montant versé
du RMI). Le RSA se cumulerait au
contraire avec le revenu du travail,
à hauteur de 70 % de ce dernier.

En même temps, le RSA, allocation
unique régulièrement dégressive en
fonction des revenus du travail, est
censé gommer les effets de seuil
du système actuel. Simplification,
justice, réduction de la pauvreté, on
ne peut a priori que penser du bien
d'une telle réforme.
Mais, l'ambition profonde de
Martin Hirsch pour le RSA, telle
qu'il l'exprime, est de « veiller à ce
que les aides ne soient plus accordées
en fonction d'un statut, mais
plutôt du niveau des ressources »
.
Faut-il reconnaître ici le fameux
« à chacun selon ses besoins » de
Marx ? C'est là que semble se
situer la vraie révolution.

Le graphique ci-contre représente
ce à quoi aboutissent les chiffres
du barème (provisoire) du RSA, en
fonction d'une part des revenus du
travail, et d'autre part de la situation
familiale, car le RSA est une
prestation « familialisée ».
Sans qu'on sache encore à quel
niveau de revenu du travail le RSA
s'annule (entre 1,1 et 1,3 Smic
semble-t-il), on voit immédiatement
l'importance prise par les
revenus d'assistance par rapport
à ceux provenant du travail : les
premiers sont très supérieurs aux
seconds pour un travail à quart-temps,
et ils transforment presque
les revenus d'un mi-temps en
temps complet pour un couple
mono-actif.


Vers une incitation au non-travail

L'État providence franchit un
nouveau palier. Jusqu'à présent
l'État fournissait soit des revenus
de substitution (chômage, minima
sociaux) aux individus sans travail,
soit des aides aux entreprises
pour leur permettre d'embaucher
(exonérations diverses). Le voici
maintenant qui s'immisce dans la
relation employeur-employé en
complétant de façon importante
le salaire versé par l'employeur.
Il est même prévu que ce dernier
ne connaisse pas le montant de ce
complément afin que le RSA ne
pèse pas sur la détermination du
salaire. Quelle défiance primaire
à l'égard des entreprises qu'on
ne veut décidément pas considérer
comme des « partenaires »
malgré l'utilisation que l'on fait
du terme ! Est-il préférable de
distendre encore les relations
entre employeur et employé, et
de déresponsabiliser le premier ?
Que pourra devenir le jeu normal
des négociations salariales dans un contexte où l'employeur ne fournit
qu'une partie des ressources
au niveau des bas salaires ? Est-ce
ainsi que l'on compte réhabiliter
l'entreprise ? En un mot, quelle
vision de ces relations ont donc
nos technocrates pour aggraver
encore ce processus d'étatisation
et de fiscalisation des rémunérations ? On peut s'attrister aussi
que les commentaires du Medef
sur le « Livre Vert » du RSA se
bornent à des remarques d'ordre
comptable sans évoquer ce
problème de fond des relations
de travail.

L'objectif d'incitation au travail
pourra-t-il être atteint par
une réforme qui ne rend que peu
avantageux de passer d'un travail
à temps partiel à un temps
complet ? Dans le même temps,
on entend évoquer par certains
l'idée de financer le RSA par la
pénalisation des entreprises qui ne
voudraient pas limiter leur recours
au temps partiel : encore faudrait-il
que les salariés ne voient pas un
avantage à s'en contenter !

C'est tout le système des rémunérations
qui entre en porte-à-faux,
et notamment le Smic, si
proche, voire inférieur aux minima
sociaux dans certaines configurations familiales. Car il n'a pas
échappé au lecteur du tableau
ci-dessus qu'un salarié au Smic,
membre d'un couple mono-actif,
parvient à percevoir 30% de plus
que s'il est considéré « comme
personne seule ». Le salaire se
déconnecte de plus en plus de la
rémunération du travail ainsi que
du mérite. Par ailleurs, le système
va entraîner un écrasement des
rémunérations jusqu'à 1,3 Smic
environ, c'est-à-dire une proportion
importante des salariés. Et
la suppression des avantages procurés
par la PPE pour les bénéficiaires actuels les plus favorisés
ne va pas aider à faire accepter
une réforme où les « modestes »
doivent consentir à des sacrifices
en faveur des « pauvres » (l'allocution
du président de la République
annonçant la mise en place
du RSA a été immédiatement suivie
par des commentaires syndicaux
sur une réforme qui allait
aboutir à déshabiller Pierre pour
habiller Paul).

Enfin, que vont devenir les
« droits connexes » que perçoit
le RMIste du seul fait qu'il
bénéficie de ce minimum social :
l'exemple le plus typique est
celui de la CMU complémentaire
dont le bénéfice est loin d'être
négligeable, mais il y a aussi la
prime de Noël, les avantages
fiscaux dont l'exonération de la
taxe d'habitation et de la redevance
audiovisuelle, la tarification
préférentielle du gaz et de l'électricité,
la gratuité des transports,
etc. Tous avantages dont le smicard
ne bénéficie pas. Dans notre
étude sur le RSA
, parue dans Société Civile de
juillet/août 2007, nous évaluions
ces avantages à plus de cent euros
par mois, ce qui permettait à un
RMIste avec un enfant à charge
de percevoir presque autant
qu'un smicard. Quel sort faire
à tous ces avantages pour éviter
que le RSA aboutisse à agrandir
la fameuse « trappe à inactivité »
et augmenter encore l'intérêt à…
ne pas travailler ? Martin Hirsch
mentionne la difficulté dans le
« Livre vert » sur le RSA, ainsi
que la nécessité d'y remédier afin
de réviser tous les effets de seuil
mais il n'offre pas vraiment de
solution, se contentant d'appeler
les bonnes volontés à faire
des propositions. Difficile pourtant
d'imaginer de supprimer les
avantages actuels qui aident à
personnaliser l'assistance. N'entend-
on pas parler actuellement
d'augmenter au contraire les
aides spécifiques relatives à la
garde d'enfants ?

Nous n'avons pas abordé les problèmes
de financement du RSA. La
prudence, mais aussi l'incertitude,
règnent encore sur cette question,
évidemment capitale. Mais on
voit que la route est encore pavée
d'embûches et fort est le scepticisme
que la réforme ne peut pas
manquer d'engendrer.

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