Emploi et politiques sociales

Le RSA mérite bien une réforme

Suggestions pour la mission Daubresse

19 mai 2011 • Bertrand Nouel

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Ceux à qui le RSA permet de subsister dans un contexte de grande précarité, voire de se relancer, ont beau jeu de s'offusquer des déclarations de ceux qui ne voient dans le RSA qu'un assistanat pour fainéants, mais il n'est pas anormal que les seconds relèvent les abus qu'ils ont trop souvent sous les yeux. Tout le monde est finalement d'accord à la fois sur la nécessité de l'assistance, et sur celle de lutter contre les imperfections d'une réforme, au nombre essentiellement de deux : l' « horrible complexité » du système, relevée par la Ministre des Solidarités, et source d'incompréhension et d'abus, et d'autre part le relatif échec du volet insertion. Il s'agit de questions techniques, qui méritent d'être traitées comme telles – et non de faire l'objet de stériles imprécations. Le RSA est un progrès, même s'il faut remédier à ses imperfections. Essayons de faire le tri entre les différentes pistes évoquées pour une réforme, sachant que le chef de l'État a confié depuis fin mars à Marc-Philippe Daubresse une mission en vue d'améliorer le pilotage du RSA et son volet insertion, mission dont les conclusions devraient être connues en juillet.

[(

RSA mode d'emploi.

Le montant du RSA se calcule à partir d'une formule (moins simple qu'il n'y paraît) :

[*RSA=montant forfaitaire + (62% x revenu d'activité) – ressources.*]

Il importe donc de ne pas confondre, comme on le fait trop souvent, RSA et montant forfaitaire. Ce dernier doit être déterminé en premier et dépend de la composition du ménage, selon le tableau suivant :

Nombre d'enfants Allocataire seule (ex-RMI) Allocataire seule (ex-API) Allocataire en couple
0 466,99 € 599,67 € 700,49 €
1 700,49 € 799,56 € 840,58 €
2 840,58 € 999,45 € 980,68 €
par enfant supplémentaire 186,80 € 199,89 € 186,80 €

- En l'absence de revenus d'activité, le bénéficiaire perçoit le RSA-socle qui correspond à l'ex-RMI ou l'ex-API (allocation de parent isolé). Son RSA sera égal au montant forfaitaire s'il ne dispose pas d'autres ressources, ou diminué des ressources dans le cas contraire.

- Si l'un des membres du foyer du bénéficiaire a une activité, les revenus perçus à ce titre ne viennent diminuer le RSA versé qu'à hauteur de 38% (100-62), alors que les autres ressources sont prises en compte en totalité. Ce régime de faveur, appelé RSA-activité, est l'originalité du système mis au point par Martin Hirsch et applicable depuis 2009, afin d'inciter les bénéficiaires à reprendre le travail en faisant en sorte que cette reprise soit toujours « payante ». Exemple très simplifié d'un couple sans enfant avec 1000 euros de revenu d'activité comme seule ressource : Son RSA sera de 700+620-1000=320, alors que sous l'ancien régime du RMI, aucun droit n'aurait été versé (700-1000= 0).

- Les ressources autres que les revenus d'activité (incluant ceux du patrimoine) sont prises en compte en principe à hauteur de 100%. Mais le RSA se combine avec d'autres aides qui selon les cas sont ou non prises en compte dans le calcul des ressources et peuvent donc ou non s'additionner à lui. Ces autres aides sont par ailleurs sous conditions de ressources et les bénéficiaires du RSA n'en jouissent pas lorsque leurs revenus globaux excédent le plafond applicable. Enfin certaines aides locales sont facultatives. )]

Voici quelques exemples de disponibilité des aides en fonction de la composition du foyer familial (cliquer sur l'image pour afficher le tableau) :

PDF - 395.1 ko
Quelques exemples de disponibilité des aides en fonction de la composition du foyer familial

Que conclure de ce tableau ?

- Tout d'abord, il n'y a pas lieu d'opposer RSA et SMIC, ou plus généralement revenus d'assistance et revenus du travail, car les deux se combinent entre eux et avec les « droits connexes ». En fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer, les titulaires de bas revenus du travail peuvent bénéficier aussi, non seulement du RSA – activité, mais aussi de prestations familiales, y compris les allocations logement, de tarifs sociaux, de la carte transport… D'autre part la prime pour l'emploi, qui est une allocation de solidarité –non taxable- leur est réservée. Toute comparaison valable suppose d'abord d'être faite entre des foyers de composition identique et ensuite de prendre en compte les ressources dont ils disposent. La tâche est extrêmement complexe. En tout état de cause, limiter à 75% du SMIC le montant du RSA augmenté des droits connexes n'a pas de sens, même si on ne prend en compte que le montant du RSA-socle, car celui-ci est essentiellement variable.

- Le RS-activité remplit assez bien son rôle d'assurer que la reprise du travail procure toujours un avantage par rapport à une situation de totale absence d'activité professionnelle. Ceci contrairement à l'ancien RMI, comme indiqué ci-dessus.

- En revanche, les droits connexes posent un problème important, dans la mesure où au total on aboutit à un système beaucoup trop compliqué, avec effets de seuil et illisible, dont les bénéficiaires se détournent faute d'en comprendre le fonctionnement et la justice. La solidarité est comprise comme la prise en compte de quantité de besoins particuliers, ce qui a conduit à la multiplication quasi-infinie d'aides appelées à les couvrir. L'exercice est bien entendu presque impossible et ne satisfait pas les bénéficiaires qui jugent ces aides toujours insuffisantes. A titre d'exemple, il existe, outre le RSA, onze sortes de prestations familiales légales obéissant toutes à des conditions d'ouverture et de ressources différentes, sans compter la liste incalculable des aides locales ! Est-il juste que les RSistes (avec les… sans-papiers d'ailleurs !) jouissent du transport gratuit en Ile-de-France, et de taux réduits pour leur électricité, leur téléphone, leur gaz ou leur fuel domestique et bientôt leur carburant ou encore leur connexion internet ? Pas surprenant qu'un tel système puisse exaspérer les Français disposant presque exclusivement de revenus moyens provenant de leur travail.

Les réformes à engager

- Éclaircir le maquis des aides est une priorité. Plus radicalement, une allocation globale [1], sans s'attacher à la couverture des besoins particuliers, et qui serait seulement familialisée donc variable et plafonnée (sans rapport avec le Smic) en fonction de la composition du foyer et de ses ressources, permettrait à la fois de rendre le système lisible, de lutter contre la fraude et les abus, et de responsabiliser les Français : pourquoi ces derniers ne seraient-ils pas en effet libres de choisir eux-mêmes l'utilisation qu'ils font des aides qu'ils reçoivent, comme en général de leurs ressources ? C'est aux Français de décider de leur mode de vie, de même que du nombre d'enfants qu'ils veulent avoir et de s'organiser en conséquence. Ainsi, toutes les prestations familiales pourraient être réunies en une seule, dont seul le montant varierait en fonction de la composition du foyer et de l'ensemble de ses ressources. Cette simplification permettra aussi de supprimer en tant que telle la prime pour l'emploi, accordée maintenant à 9 millions de salariés, ce qui n'a aucun sens du point de vue de l'expression de la solidarité due aux plus démunis. Il faudra aussi dans ce contexte s'intéresser au maquis des aides locales et faire en sorte de les intégrer dans le plafond général.

- L'autre nécessité est d'assurer un lien nettement plus fort qu'il ne l'est actuellement avec l'insertion, c'est-à-dire la reprise du travail. Il existe à la fois un manque de suivi et de contrôle des bénéficiaires des aides, et un laxiste certain, même s'il est variable semble-t-il selon les départements, dans l'exécution de l'obligation d'accepter un travail proposé, qui selon la loi doit être « raisonnable », ce qui ouvre la voie à toutes les interprétations et aussi à tous les abus. Anglais et Allemands sont beaucoup plus exigeants à ce sujet.

Nous ne sommes pas favorables à l'idée d'un travail imposé en contrepartie de l'aide. Outre le fait qu'un travail de 5 heures par mois nous paraît constituer une brimade inutile, l'objection fondamentale reste que cette contrepartie va à l'encontre de l'objectif de reprise d'une activité normale et risque de seulement conforter le bénéficiaire de l'aide dans son droit à cette aide. La véritable contrepartie attendue est le devoir de consacrer ses efforts à la recherche d'un emploi, et d'accepter par principe celui qui leur est proposé. En revanche, la proposition d'instituer un guichet unique émanant de la Ministre des Solidarités nous paraît essentielle. C'est ce qui permettra d'effectuer le suivi de l'aide et sa liaison avec l'insertion, comme cela se passe en Allemagne où tout est centralisé au niveau local, alors que les rôles sont divisés en France entre les CAF, les départements et Pôle Emploi.

Nous n'avons guère de précisions sur l'avancée de la mission confiée à Marc-Philippe Daubresse. Il semble cependant qu'elle ne conduise pas à imposer la contrepartie de travail souhaitée par certains, et qu'elle aille généralement dans le bon sens. Nous craignons cependant, à la lecture de ce qui transparaît actuellement, que ses conclusions restent trop timides sur les points essentiels que nous avons signalés, à savoir la simplification drastique des avantages annexes ainsi que la mise en jeu trop laxiste de l'obligation d'accepter un emploi en contrepartie des aides.

[(Pour aller plus loin :

Dossier : "A quoi sert le Smic ?" (février 2011)

Dossier : "Prestations et aides sociales, le dérapage incontrôlé" (juin 2010) )]

[1] Attention, il ne s'agit pas dans notre esprit d'une allocation universelle dont tous les Français bénéficieraient, et à laquelle nous sommes opposés.

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