Emploi et politiques sociales

L'Aide Médicale d'Etat (AME)

11 mars 2004 • Christian Arnault

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Il est naturel que la France soigne les étrangers malades sur son territoire et participe à des missions humanitaires dans d'autres pays. De l'Afrique à la Chine, les besoins sont infinis et il est malheureusement inévitable de fixer un plafond aux ressources consacrées à ces actions de solidarité médicale. En démocratie, c'est au parlement de décider combien les Français souhaitent collectivement y affecter et d'en contrôler la bonne utilisation.

L'Aide Médicale d'Etat (AME) est principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers résidant en France, sans papiers et sans ressources. Mise en place en 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, l'AME remplace l'Aide Médicale Gratuite destinée aux clandestins, qui était gérée par les départements. L'objectif était de mettre en place un mécanisme homogène au niveau national.

AME 2000 2001 2002 2003 2004
Bénéficiaires 73.300 125.400 153.600 170.000 -
Budget initial (M€) 75 53 61 233 233
Dépenses finales (M€) NS 410 506 579 -
Source : Compte rendu des débats à l'Assemblée Nationale et au Sénat

Dès sa création, les dépenses d'AME ont très largement dépassé le budget voté par le Parlement. Cet écart est-il le résultat d'une sous-estimation voulue pour ne pas effrayer les contribuables, ou bien ce dispositif est-il détourné de son objectif ? Le problème s'est poursuivi les années suivantes et à la fin de chaque année, les parlementaires sont contraints d'entériner des dépenses AME "supplémentaires" très supérieures à elles seules au budget initial. Ces dépenses de 500 millions d'Euros qualifiées de quasiment négligeables par certains parlementaires, représentent quand même 10% du budget de la justice ou le quart de celui de la culture.

Suivant Gilles Carrez, rapporteur de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, l'accès à l'AME se fait "à guichet ouvert". Compte tenu de l'étendue des besoins, il était prévisible que la loi serait rapidement contournée, par exemple : ·
- "séjour sanitaire" : une personne malade dans son pays, décide de venir en France pour s'y faire soigner

- choix de l'AME pour un remboursement à 100% par des personnes bénéficiaires de la CMU de base

- utilisation de l'AME par des étrangers nullement en difficulté financière
- utilisation de l'AME, pourtant nominative, par des tiers

Il fallait vraiment sous-estimer l'inventivité des intéressés pour croire que ces filons ne seraient pas utilisés. Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) cité par les responsables politiques confirme qu'ils le sont tous, et sur une grande échelle. Dans ce même rapport, le coût de chaque bénéficiaire de l'AME en 2002 est estimé à 3200 € par an. En 2003, au cours de son enquête sur l'AME, le rapporteur spécial de l'Assemblée Nationale, Madame Marie-Anne Montchamp, a constaté des coûts moyens de 8000 € dans la région parisienne. Ces sommes sont très supérieures à la dépense moyenne d'un assuré du régime général qui est de l'ordre de 1500 € ou bien même d'un bénéficiaire de la CMU qui est de 2000 €.

Certains justifient ces coûts par la précarité, réelle, du mode de vie des étrangers en situation irrégulière. Mais les véritables immigrés clandestins, ceux que l'on voit dans la région de Calais ou dans les ateliers du 13ème arrondissement de Paris, sont pourtant en grande majorité des hommes jeunes, arrivés récemment en France et en assez bonne santé. Ils ont pour la plupart traversé l'Afrique ou l'Asie en plusieurs mois pour venir en Europe. L'idée que ces personnes soient largement "atteintes de pathologies lourdes, diabète, sida, hépatite, maladie cardiaque" n'est pas crédible. L'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) estime à 150.000 le nombre de clandestins résidant vraiment en France. Si eux-seuls avaient recours à l'AME, leur coût moyen annuel devrait être proche de celui des assurés du régime général.

Il est tout à fait vraisemblable, par contre, que les étrangers qui viennent en "séjour sanitaire" soigneusement planifié en France soient porteurs de pathologies lourdes entraînant des coûts élevés.

Face à cette très forte demande de soins, l'offre de service est intense car l'administration ne se sent pas responsable du respect des règles légales d'attribution de l'AME et des coûts associés. Des déclarations sur l'honneur suffisent pour établir les critères de résidence et de ressources dans respectivement 40% et 99% des dossiers selon l'IGAS. Les droits sont ouverts automatiquement et sur le champ, éventuellement par correspondance.

Les organisations caritatives confrontées directement aux personnes malades encouragent logiquement un recours maximum à un système aussi permissif que l'AME. Certaines prennent pourtant des malades en charge, et les font soigner légalement et aux frais de l'association, soit en les faisant venir en France soit directement à l'étranger. C'est formidable, mais le faire aux frais des Français sans les consulter risque de provoquer un rejet global de l'AME et le développement de l'extrémisme.

Enfin certains hôpitaux peuvent trouver dans le traitement des malades étrangers financés par l'AME un moyen commode pour les aider à boucler leur budget comme le mentionne toujours le même rapport de l'IGAS. Les 2/3 des bénéficiaires de l'AME sont traités dans la région parisienne (Paris, Bobigny, Nanterre), où la plupart des hôpitaux sont en déficit chronique et certains en sous-activité - jusqu'à 40% d'après la nouvelle directrice de l'Assistance Publique de Paris. En province aussi, le marchandage est âpre. Le centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) n'a pas hésité par exemple à attaquer l'Etat pour récupérer 11.147,22 € correspondant aux soins dispensés à un ressortissant lituanien que le ministère refusait de lui régler.

Le transfert par Martine Aubry de la responsabilité des malades étrangers clandestins du niveau départemental au niveau national a eu les résultats de toute recentralisation loin du terrain : plus d'uniformité, moins de contrôle. Dès 2002, alerté par les dépassements permanents de budgets, le Parlement avait voté la mise en place de quelques contrôles dans l'attribution de l"AME. Devant les protestations des ONG, les décrets d'application de cette loi n'ont jamais été pris. Fin 2003, le gouvernement s'est à nouveau engagé à recentrer l'AME sur sa vocation humanitaire et à respecter pour 2004 le budget prévu. Les décrets d'application sont à nouveau suspendus dans l'attente d'un nième rapport prévu pour mai 2004. Consacrer 50, 500 ou 5000 millions d'Euros à l'AME peut être un choix légitime des Français, encore faut-il qu'ils donnent leur accord démocratiquement, au Parlement.

Commentaires

  • Par Daniela • Posté le 17/11/2014 à 08:33 Bonjour
    J'ai eu un cancer et tout. n'est pas gratuit.

    Il est inacceptable de soigner la terre entière gratuitement.
    Si la France ne met pas d'ordre il y aura une guerre civile car les Français

    Paient des taxes et ont des difficultés de vivre.
    cordialement

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