Emploi et politiques sociales

Philippe Cochet

La question de la transparence est la première dont le Parlement doit débattre afin de légiférer

04 mars 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Les syndicats sont, en France, les seules personnes morales non tenues par la loi à tenir une comptabilité alors que tout autre organisme qui reçoit des subventions publiques y est tenu. Aujourd'hui, nul ne connaît ni le montant des subventions de l'Etat et des collectivités aux syndicats ni le nombre de fonctionnaires mis à disposition des centrales syndicales. En 2008, le député du Rhône Philippe Cochet prend ce sujet à bras le corps et dépose une proposition de loi visant à la transparence des comptes des organisations syndicales. Cette proposition est déjà co-signée par plus de 85 députés.

Monsieur le Député, vous déposez à l'Assemblée nationale ce mois-ci une proposition de loi visant à assurer la transparence des comptes des syndicats. Pour quelles raisons pensez-vous ce texte indispensable ?

Philippe Cochet : Comme pour les partis politiques à une autre époque, il devient nécessaire et urgent de clarifier les choses et de faire entrer la transparence dans les comptes des syndicats. Cela permettrait enfin d'éviter les suspicions de financements occultes. Il faut faire la transparence chez tous les partenaires sociaux, à la fois les syndicats de salariés et les syndicats patronaux. Nous sommes au XXIème siècle et les syndicats ont encore des principes de fonctionnement du XIXème siècle.

Nombre de vos collègues députés semblent vouloir faire pour les syndicats comme pour les partis politiques, soit assurer un financement à 100 % public des syndicats. Que pensez-vous de cette éventualité ? Est-ce la bonne direction ?

Philippe Cochet : Cette idée de financer les syndicats à 100% sur fonds publics n'est pas la bonne. Elle est même dangereuse sur le long terme. Les syndicats doivent vivre en grande partie des cotisations des salariés. Si l'Etat doit « aider » les syndicats, c'est au plus 50% du budget (mises à dispositions de personnel et de locaux comprises) des syndicats que l'Etat devrait financer. Je pense d'ailleurs qu'en faisant toute la lumière sur les comptes des syndicats, on verra très vite que l'Etat finance déjà au moins, voire plus de 50% des budgets de nos syndicats. Cette question de la part de financement des syndicats par l'Etat sera la prochaine étape. Pour l'instant, la question de la transparence est la première dont le Parlement doit débattre afin de légiférer.

Il semble que le président Sarkozy se soit prononcé pour que soit levée l'opacité qui règne sur les comptes syndicaux. A-t-il demandé explicitement aux parlementaires de se saisir du dossier ?

Philippe Cochet : Le Président de la République veut avoir un discours et une relation franche avec les syndicats et cela implique que la transparence soit faite afin de lever toutes les suspicions de financements occultes par exemple. J'espère que cette proposition pourra apporter la clarté dont les syndicats ont besoin.

Pensez-vous qu'en vertu d'une certaine maîtrise de l'ordre du jour accordée prochainement au Parlement, votre texte puisse être discuté, et éventuellement voté, d'ici la fin de l'année 2008 ?

Philippe Cochet : J'espère que ce texte pourra passer dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cela dit, je serais heureux aussi qu'il soit copié par le gouvernement et intégré à un projet de loi gouvernemental. C'est le résultat qui m'intéresse. Je donnerais volontiers mes droits d'auteur pour obtenir ce résultat primordial de la transparence du financement des syndicats !

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