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La Fondation iFRAP auditionnée par Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois

Sur la simplification du droit en direction des entreprises

Le 17 février dernier la Fondation iFRAP représentée par Monsieur Bernard Zimmern Président et Monsieur Samuel-Frédéric Servière expert, a été auditionnée par le Président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, sur la simplification du droit en direction des entreprises. A cette occasion, la Fondation iFRAP a pu remettre à la commission deux ensembles de documents :

- D'une part, trois propositions destinées : à mesurer précisément le temps consommé par les entreprises pour remplir les formulaires obligatoires de l'administration, le fameux « impôt papier » ; à contrôler la production législative et réglementaire par une évaluation ex ante de ses effets économiques de façon contradictoire ; à réformer la procédure du rejet de la comptabilité lors du contrôle fiscal par la mise en place d'une médiation obligatoire du juge.

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Propositions de la Fondation iFRAP

- D'autre part, un florilège de 14 témoignages d'entrepreneurs, que nous avons synthétisés à la suite de la collecte auprès de nos internautes des résultats d'un questionnaire auquel nous avons eu sous 48 heures près de 150 réponses.

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Annexe 1 : 14 témoignages d'entrepreneurs

Précisons que n'ont été transmis à la commission que les témoignages portant effectivement sur « l'impôt papier » et non sur les questions de seuil d'imposition, de pression fiscale ou de charges sociales, sujets sur lesquels nos entrepreneurs internautes ont par ailleurs abondamment communiqué.