Emploi et politiques sociales

La Fondation iFRAP auditionnée par Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois

Sur la simplification du droit en direction des entreprises

22 février 2011 • Bernard Zimmern

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Le 17 février dernier la Fondation iFRAP représentée par Monsieur Bernard Zimmern Président et Monsieur Samuel-Frédéric Servière expert, a été auditionnée par le Président de la commission des lois Jean-Luc Warsmann, sur la simplification du droit en direction des entreprises. A cette occasion, la Fondation iFRAP a pu remettre à la commission deux ensembles de documents :

- D'une part, trois propositions destinées : à mesurer précisément le temps consommé par les entreprises pour remplir les formulaires obligatoires de l'administration, le fameux « impôt papier » ; à contrôler la production législative et réglementaire par une évaluation ex ante de ses effets économiques de façon contradictoire ; à réformer la procédure du rejet de la comptabilité lors du contrôle fiscal par la mise en place d'une médiation obligatoire du juge.

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Propositions de la Fondation iFRAP

- D'autre part, un florilège de 14 témoignages d'entrepreneurs, que nous avons synthétisés à la suite de la collecte auprès de nos internautes des résultats d'un questionnaire auquel nous avons eu sous 48 heures près de 150 réponses.

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Annexe 1 : 14 témoignages d'entrepreneurs

Précisons que n'ont été transmis à la commission que les témoignages portant effectivement sur « l'impôt papier » et non sur les questions de seuil d'imposition, de pression fiscale ou de charges sociales, sujets sur lesquels nos entrepreneurs internautes ont par ailleurs abondamment communiqué.


Assemblée nationale

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