Emploi et politiques sociales

Introduction par Jean-Louis Debré

28 octobre 2002 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Monsieur le Président, vous avez bien voulu dire que vous m'accueillez aujourd'hui, permettez-moi de vous dire que c'est moi aussi qui vous accueille. D'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue à tous et je suis heureux d'ouvrir ce colloque. Avant toute chose, je tiens à féliciter les deux co-organisateurs de cette journée : la Fondation Concorde et l'Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques, pour l'initiative qu'ils ont prise de nous réunir sur un thème capital : la création d'emplois.

Thème vers lequel converge l'ensemble des réflexions et des décisions économiques et sociales du gouvernement et de sa majorité parlementaire. Je profite également de l'occasion qui m'est ainsi donnée pour saluer, d'une manière plus générale, la qualité des travaux conduits sous l'impulsion de Michel Rousseau et de Bernard Zimmern. Travaux dont nous savons qu'ils ont inspiré le programme de l'UMP, lors des élections législatives de juin dernier. Avant d'entrer dans le cœur du sujet et de tracer les contours des grands défis qu'il nous faudra relever au cours de la législature qui commence, je ne peux m'empêcher de brosser à grands traits le tableau de la situation que nous avons trouvée : Une France sur-administrée, une France sur-réglementée, une France sur-taxée. Sur-administration, sur-réglementation, sur-taxation. Trois mots bien français, dont naturellement, chacun sait qu'ils ne sont pas nouveaux, mais dont nous savons tous aussi, qu'ils se sont nettement aggravés au cours des cinq dernières années. Et de bonne foi : comment peut-on encore nier, comme je l'entends ou le lis parfois, que ces maux pèsent de plus en plus sur l'ensemble de notre économie, et au bout du compte, ne nous y trompons pas, sur notre capacité à créer des emplois. La France, notre pays, émarge désormais au douzième rang de l'union européenne pour ce qui concerne la richesse par habitant. Il n'y a pas de quoi être fier. Notre taux de chômage a diminué moins vite de 1997 à 2001, que celui de la plupart de nos partenaires européens et cela malgré une croissance exceptionnelle de plus de 3% en volume par an. Il est aujourd'hui d'environ 9%, soit près de 2 points au-dessus de la moyenne internationale et je n'insisterai pas sur la performance des Pays-Bas où le chômage ne touche que 2,1% de la population active. De fait, et tous les élus locaux le constatent, tous les acteurs économiques le voient : notre pays a perdu de son attractivité aux yeux des entreprises, aux yeux des cadres, aux yeux des chercheurs, aussi bien étrangers que français. Les maires des grandes villes sont souvent confrontés, comme je le suis dans ma ville, dans leurs discussions avec les chefs d'entreprises, avec les conséquences de notre législation paralysante pour le développement des entreprises et de ce fait le refus d'investissements nouveaux, certains chefs d'entreprises préférant aujourd'hui parfois délocaliser ou ne pas investir dans notre pays. Voilà la vérité, et il ne nous faut pas la travestir. Le Président de la République l'a constaté tout au long de sa campagne, il en a tiré les conclusions : il faut agir et agir vite. Il nous a demandé, pour redonner du souffle, du rythme à notre économie, de laisser plus d'espace et plus de liberté à tous ceux qui veulent entreprendre, développer des activités, conquérir des marchés, investir, et telle est, à nous parlementaires de la majorité, notre feuille de route pour les cinq années qui viennent. Nous devons être déterminés tous, les uns et les autres, à faire en sorte que cette feuille de route soit suivie. Parmi les thèmes que vous avez choisi d'aborder, je n'en ai retenu que trois qui résument bien, me semble-t-il, la philosophie de la nouvelle politique économique et sociale que le gouvernement a engagée, que le Président de la République nous a demandé d'entreprendre. La refonte de la politique de l'emploi, la mise en place d'une politique novatrice d'aide à la création d'entreprises, l'accroissement de l'initiative locale grâce à la relance de la décentralisation. Pour rompre avec le taux de chômage élevé, il nous faut effectivement, vous avez raison de le dire, refonder notre politique de l'emploi. Cela signifie clairement que le gouvernement a raison, en dépit des critiques des uns et des autres, de tourner le dos à la logique de la politique conduite sous la précédente législature. Sans polémiquer, ce n'est pas en augmentant de manière systématique et sans discernement les effectifs de la fonction publique, ni en rationnant le travail, en imposant de façon obligatoire et uniforme les 35 heures que notre pays s'engagera sur le chemin du plein emploi. La pensée unique en ce domaine a fait trop de ravages. Je me souviens d'ailleurs qu'il y a de nombreuses années ce débat était déjà d'actualité et les responsables politiques qui nous avaient précédés, avaient eu la sagesse d'écarter du raisonnable cette conception de la politique économique. La philosophie de la politique de l'emploi qui est mise en œuvre depuis six mois est donc heureusement toute autre. Elle entend promouvoir et redonner toute sa place à l'emploi dans l'entreprise, à l'emploi marchand.

Revenons, si vous me le permettez, quelques instants en arrière pour jeter un rapide coup d'œil sur ce qui a déjà été fait dans les cinq derniers mois. C'est pour développer l'emploi en entreprises que le gouvernement a mis en place, dès juillet, un contrat à durée indéterminé, exonéré des charges sociales pendant 3 ans pour les jeunes peu qualifiés. C'est encore pour développer l'emploi en entreprises que le gouvernement a franchi un nouveau pas dans les allégements de charges sur les bas salaires, dans le prolongement de la politique qui avait été conduite entre 1993-1997. Je constate d'ailleurs que l'INSEE a validé ces choix en démontrant que les baisses de charges avaient permis la création de 400.000 emplois pendant la période, soit beaucoup plus que pendant l'application des 35 heures. C'est toujours pour développer l'emploi en entreprises que l'Assemblée Nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi assouplissant les 35 heures. En effet, il est contre-productif pour toute notre économie d'empêcher ceux qui veulent travailler plus de le faire dès lors qu'ils veulent gagner plus. La majorité parlementaire et le gouvernement ont ainsi manifesté clairement leur volonté de changement. Ce n'est, et ce ne doit être qu'un début. Il ne faut pas laisser au bord de la route sa détermination et le message que nous avons reçu de nos concitoyens lors des dernières élections. Ils veulent une France qui avance, ils veulent une France qui bouge, ils veulent une France qui a la capacité de se réformer. La loi de modernisation sociale, dont vous savez mieux que moi qu'elle conduit certaines entreprises en difficulté à préférer déposer le bilan plutôt que de chercher des solutions pour poursuivre l'activité, est le comble de l'absurdité. Cette loi devra être entièrement remise à plat, et plusieurs de ses dispositions devront être suspendues ou annulées. La majorité parlementaire a bien l'intention d'apporter sa contribution à la mise en œuvre de cette nouvelle politique de l'emploi, par ses votes évidemment, mais aussi par des amendements judicieux qui donneront plus de force encore au projet du gouvernement. Vous vous souvenez toujours de cette phrase d'Anatole France : "heureux ceux qui ont une vérité, plus heureux et plus grands ceux qui ont fait le tour des choses, ont assez approché la vérité pour savoir qu'on ne l'atteindra jamais et qu'il faut donc profiter de la vérité des autres". Nous avons notre vérité, nous parlementaires, qui est la même vérité que celle du gouvernement, mais qui parfois a des approches différentes et je tiens à cet égard à souligner, à titre d'exemple, le remarquable travail effectué par les deux rapporteurs des textes sur le contrat jeune et sur l'assouplissement des 35 heures, Bernard Peru, député du Rhône et Pierre Morange, député des Yvelines. Le gouvernement et sa majorité parlementaire font aujourd'hui un vrai pari, celui de la confiance en l'esprit d'initiative et celui de la confiance dans la responsabilité de tous, des chefs d'entreprises bien sûr, mais plus généralement, de l'ensemble des partenaires sociaux.

Mesdames, Messieurs, développer l'emploi ne se résume pas naturellement à l'assouplissement de la législation sur les 35 heures ou à l'allégement des charges qui pèsent sur le travail. Développer l'emploi en entreprises, consiste aussi à faire émerger des initiatives nouvelles, pour cela, nous devons donner envie de franchir le pas à la création d'entreprises, ce qui suppose à l'évidence d'en faciliter la démarche. Trop d'impôts, trop de charges, trop de paperasserie, trop de tracasseries en tout genre conduisent certains de nos concitoyens, volontaires et ambitieux, à renoncer au milieu du gué, voire même, à s'expatrier pour créer ailleurs ce qu'ils n'arrivent pas à réussir chez nous. Et ce qui est valable pour l'entrepreneur est également valable pour les maires, à la tête de leurs communes. Lorsqu'ils veulent faire des travaux, lorsqu'ils veulent innover, démarrer la passation des marchés publics, la durée des procédures, l'irresponsabilité d'un certain nombre de fonctionnaires de préfectures, font qu'il devient aujourd'hui très difficile, non seulement pour les jeunes mais aussi pour les élus qui sont dans leur ville des moteurs pour l'emploi, d'innover, de créer et de bâtir. Quel gâchis pour notre dynamisme économique ! Quel gâchis pour l'emploi ! Quelle désespérance pour ces jeunes pleins de projets qu'ils ne peuvent concrétiser ! Les statistiques récentes montrent d'ailleurs qu'un salarié sur deux, dans notre pays, aspire à créer un jour sa propre entreprise, alors il faut le lui permettre, il faut lui faciliter la réalisation de ses projets. Il faut donc en finir avec le poids excessif des impôts et des charges. Non, il n'est pas normal qu'un créateur d'entreprise paye des impôts alors même qu'il n'a pas encore perçu le moindre euro du chiffre d'affaires de l'activité qu'il n'a pas encore développée.

On ne peut pas avoir comme premier contact avec l'administration, lorsqu'on veut créer une entreprise, ce contact en ces dires : "payez". Ce n'est pas possible et c'est désespérant. Non, il n'est pas acceptable qu'une transmission d'entreprise échoue parce que les impôts qui lui sont liés sont trop lourds. De la même manière, la création d'entreprises ne doit plus être un parcours du combattant dans le dédale des administrations françaises. Faisons en sorte que le créateur d'entreprise ne soit plus rejeté d'une administration à l'autre, ballotté d'un service à l'autre, quand cette administration et ce service sont ouverts à des heures convenables, puisque j'ai pu constater dans ma ville qu'un certain nombre de ces jeunes qui veulent créer des entreprises et qui travaillent par ailleurs, ne sont libres que le samedi et, justement, le samedi les services de l'administration sont fermés. Ils sont forcés donc de demander un jour de congé pour aller faire la queue au guichet et les statistiques montrent, dans ma ville, qu'il faut toujours plus de 2 visites pour arriver enfin à avoir la satisfaction de payer des impôts avant de créer une entreprise. Il faut arrêter cette course d'obstacles sur le terrain des idées et des marchés. Cessons de faire en sorte que cette course d'obstacles soit une course de guichets. Finissons-en par là même avec l'impôt papier que nos administrations prélèvent au passage, décourageant ainsi jusqu'aux jeunes les plus motivés.

Tel est le sens d'ailleurs du message que le Premier ministre nous a lancé et a voulu faire passer récemment, à Lyon, en annonçant l'examen au début de l'année d'un prochain projet de loi. Mais il ne faudrait pas que ce projet de loi vienne s'ajouter aux projets de loi antérieurs. Avant même de légiférer, prenons ce réflexe qui existe dans bien d'autres pays, de regarder ce que cette nouvelle législation annule comme législation antérieure. Et dans tout projet de loi il devrait y avoir un premier paragraphe qui consisterait à dire, cette loi annule les dispositions de telle ou telle loi parce qu'on ne peut pas indéfiniment surajouter une législation nouvelle. On se rend compte à un moment que la loi que l'on a faite pour simplifier, comme elle n'a rien annulé, a finalement compliqué. C'est un changement de mentalité, c'est un changement d'attitude au regard de la loi et donc, nous devons faire en sorte que cette législation soit plus simple, mais aussi qu'elle élimine un certain nombre de blocages. Là encore il faut s'appuyer sur l'ensemble des députés et particulièrement sur les députés de la majorité pour donner toutes ses chances de réussir à ce projet de simplification.

Plusieurs d'entre nous travaillent déjà activement à la simplification des formalités administratives ; que l'administration ne cherche pas à tout savoir, à tout corriger, que l'administration, enfin, ne nous prenne pas a priori, comme des fraudeurs ou comme des représentants d'une mafia qui n'a pour objectif que d'épuiser la France et d'épuiser l'économie française.

Le jour où l'administration, notamment l'administration fiscale, aura compris que celles et ceux qui se présentent devant elle, ne sont pas a priori des voyous, des criminels, des délinquants, ce jour-là, la législation aura changé ; la législation que nous votons et qui est inspirée par ces bureaux du ministère des Finances où l'on ne voit, dans les acteurs économiques, que des gens qui n'ont qu'un but, remplir leurs poches, faire des profits et qui ne se préoccupent pas de l'emploi. Je suis convaincu que vos débats de ce matin, sur ce thème, enrichiront notre réflexion et c'est le plus important pour nous ; c'est en cela que nous attendons vos réflexions, comme vos réflexions nous ont marquées pendant la campagne électorale, ne vous arrêtez pas, nous avons besoin de vos réflexions pour améliorer cette législation et vos réflexions vont donc nous servir à nourrir le débat parlementaire. Vous avez une expérience, celle du terrain, vous connaissez mieux que nous la vie de l'entreprise et nous comptons naturellement sur vous pour nous aider à faire de l'objectif du Président de la République, de créer un million d'entreprises au cours des cinq années qui viennent, une réalité.

Je crois enfin qu'il serait vain de parler de notre tissu économique, qu'il serait illusoire de parler de la nécessité de créer de nouvelles entreprises, petites ou moyennes, qu'il serait abstrait d'évoquer la création d'emplois, si nous ne parlions pas de l'initiative locale. Je parle d'initiatives locales parce que nos départements, nos régions regorgent de projets, d'énergies qui ne demandent qu'à s'épanouir. A force de dispersion, l'Etat a fini par oublier ses missions. Je vous l'ai dit tout à l'heure, je le constate en tant que Maire d'Evreux, le poids paralysant de l'Etat dans toutes mes initiatives entre le moment où vous décidez d'un projet et le moment où ce projet est réalisé, il faut un an de procédure. De procédures compliquées, de dossiers qu'il faut éternellement refaire. Quand vous demandez une subvention au Conseil Général il faut remplir un dossier, si vous demandez en plus une subvention au département ce n'est pas le même dossier qu'il faudra déposer à la région. Si, en plus, vous demandez une subvention exceptionnelle à l'Etat ce n'est pas le même dossier que celui que vous avez fourni au Conseil Général ou au Conseil Régional qu'il faudra fournir au préfet et, enfin, si vous demandez une subvention dans le cadre des subventions européennes, cela ne sera, ni le dossier du Conseil Général, ni le dossier du Conseil Départemental, ni du Conseil Régional, ni le dossier du préfet, ni le dossier de l'Administration Centrale qu'il faudra déposer. C'est un troisième ou un quatrième dossier, à chaque fois il faut du monde, à chaque fois il faut remplir des formulaires incompréhensibles et totalement inutiles. C'est cela qu'il faut faire disparaître pour faire en sorte que les énergies locales puissent s'épanouir. Il faut que l'Etat comprenne qu'il a des missions essentielles et qu'il se concentre sur ces missions. Oui, je crois en l'Etat. Oui je suis partisan du renforcement de l'Etat, mais on le renforce sur ses missions et non pas sur des fonctions qu'il n'est pas capable ou qu'il n'est plus capable d'assurer.

Alors naturellement, au lendemain de la guerre la philosophie était différente. Il fallait reconstruire, il n'y avait plus d'initiative, il n'y avait plus de volonté, il fallait que l'Etat soit le moteur de cette reconstruction. Mais aujourd'hui les choses ont beaucoup changé. L'Etat ne peut plus tout faire, il ne peut plus se substituer à l'initiative privée. L'Etat doit se recentrer sur ses missions essentielles pour les assumer avec efficacité. Nous voulons un Etat garant de l'équilibre, de l'égalité de traitement entre les territoires, de la solidarité entre les Français. Nous voulons à cet égard un Etat qui facilite l'initiative et non un Etat qui bride et qui empêche toute initiative. Un Etat qui encourage les uns et les autres et non pas un Etat qui désespère les uns et les autres. C'est dans ce but que le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé d'écrire une nouvelle page de la décentralisation pour désengorger l'Etat et responsabiliser les élus. Le principe est essentiel. Le principe est simple. Les responsabilités doivent être exercées au niveau le plus adapté à leur efficacité, à l'efficacité des décisions. L'objectif est clair : améliorer la qualité du service rendu au citoyen. Dans ce cadre, les collectivités locales ont évidemment vocation à s'affirmer sur le développement économique mais, là encore, il ne faudrait pas que notre législation qui se veut simplificatrice, aboutisse à compliquer les choses. Nous avons aujourd'hui une législation qui est, au niveau local, à bien des égards, désespérante : la commune, la communauté de communes, l'agglomération, le pays, le canton, le département, la région, la nation, l'Europe, que d'énergie à dépenser pour passer au travers de toutes ces frontières. Si nous voulions avoir une politique efficace dans le domaine administratif, il faudrait peut-être faire preuve d'imagination. Alors je sais bien qu'aujourd'hui en France on peut ajouter et pas supprimer, mais je crois qu'il faudrait peut-être éviter ce débat entre les "départementalistes" et les régionalistes. Débat qui existe depuis toujours et qui existera toujours, dans la mesure où on ne peut pas imaginer des structures en France sans que cela apparaisse comme étant contre quelqu'un. Il faut essayer peut-être d'avoir une autre approche de nos structures administratives. Permettez-moi de faire une allusion personnelle, en me rapprochant de ce qui avait inspiré mon père dans un livre qui s'appelait "La mort de l'Etat républicain", où déjà, au lendemain de la guerre, même avec Charles de Gaulle on n'arrivait pas à trancher entre les départements et la région. Déjà, il y avait les partisans acharnés du département qui s'opposaient aux défenseurs acharnés de la région. Par la suite on a fait ce qu'il ne fallait pas faire, on a progressivement, au département, officialisé les régions. Eh bien, en 1945 il avait imaginé de conserver les départements et les régions en créant quelque chose de nouveau et il avait découpé, avec l'accord du Général de Gaulle, la France en territoires ou en pays. Alors les "départementalistes" disaient, ce sont des départements plus grands et les régionalistes des régions plus petites. Prenons cette orientation qui consiste non pas à attaquer les uns et les autres mais à essayer d'innover, de créer. Les élus que nous sommes ne peuvent plus travailler avec toutes ces structures administratives, avec non seulement l'Etat omniprésent qui vous contrôle tout et qui a priori vous considère comme un incapable et quelqu'un qui veut frauder l'Etat mais, en plus, ses structures complètement obsolètes qui font qu'on ne peut plus rien faire parce qu'il faut passer à travers le département, à travers la région, à travers la communauté d'agglomérations, à travers le canton, à travers la commune. Tout ça est absurde. Oui en ce domaine, si nous voulons permettre à l'initiative économique de se développer, élaguons, imaginons, innovons et ne faisons pas simplement du replâtrage, ce qui, depuis vingt ans a montré son inefficacité.

Voilà ce que je voulais tout simplement vous dire ce matin, ce que je crois, ce que je souhaite pour mon pays, ce que j'attends de vous. Nous sommes, gouvernement, Parlement, décidés à faire bouger les choses à faire avancer les réformes dont les Français ont besoin.

Il y a plusieurs lectures à faire des dernières élections, présidentielle et législatives. J'en ai une : les Français en ont assez de l'immobilisme. Ils attendent des politiques que ceux-ci soient innovants, qu'ils aient des idées, qu'ils fassent bouger la France. Le monde est en train de bouger, le monde évolue. Regardons la télévision, écoutons la radio, et on a le sentiment qu'en France on reste parfois un peu immobile, qu'on est enfermé dans cet Etat qui dès qu'on le touche, crie "au viol". On est enfermé dans cette administration qui ne supporte pas, inconsciemment, d'abandonner une parcelle de son activité, même si elle ne remplit pas bien son rôle. On a trop souvent, aujourd'hui, l'impression que la France est immobile dans un monde qui bouge et, nos concitoyens nous ont lancé un message, à nous politiques : arrêtez vos chamailleries, arrêtez vos discussions inutiles, vos délibérations sans fin et faites en sorte que la France bouge. Quand on reprend l'histoire de notre pays, la France n'a été forte et respectée, dans le monde et en Europe, que lorsqu'elle a été en tête des nations qui avaient une politique, une ambition, un souffle. Je crois que nous devons aujourd'hui, et c'est le message que j'entends des Français, message lancinant, angoissant, qui est de dire, vous les politiques, vous les responsables, c'est-à-dire : vous aussi faites en sorte que la France ne regarde pas indéfiniment vers le passé, qu'elle se transforme et qu'elle reste conforme à son génie : "une certaine idée de la France", une France qui a un idéal, une ambition, mais pas une France nationaliste. "Une certaine idée de l'Etat", un Etat qui a quelques missions qu'il remplit bien et qui facilite les énergies, qui transforme les égoïsmes, qui arbitre entre les différents inconvénients et les intérêts différents. Oui c'est ça le message des Français d'il y a quelques semaines ou quelques mois, et si nous ne l'entendons pas, si nous restons immobiles, alors ils se détoureront définitivement de nous. C'est pour ça que j'ai voulu être là ce matin, parce que je sais ce que vous avez apporté pendant la campagne présidentielle au niveau des idées. Je crois que notre avenir est dans les idées plus que dans les impressions et que nous avons besoin de vos idées pour faire en sorte que nous donnions l'impression et pas seulement l'impression, que nous avons entendu le message.

Merci de tous vos travaux, merci de m'avoir accueilli dans cette maison à l'instant et bonne journée !

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