Emploi et politiques sociales

Introduction par Bernard ZIMMERN

Colloque "Une comparaison France - Royaume-Uni. Le retard français : 7 millions d'emplois."

25 février 2004 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Je voudrais remercier François Goulard de permettre à l'iFRAP et à plusieurs experts de venir vous présenter quelques faits je crois saillants, importants pour le débat qui va bientôt s'engager sur la politique de l'emploi qu'a voulue le Président de la République.

Je le remercie et vous remercie d'être là d'autant plus vivement que nous croyons fortement que la société civile doit participer aux côtés de l'Administration et du Parlement au débat. Vous faites ainsi mentir Paul Valéry qui disait, "la politique, c'est l'art d'empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde".

Certains ne le savent peut-être pas, mais l'iFRAP n'est pas seulement un pourfendeur de bureaucratie, nous sommes aussi un institut qui se préoccupe de création d'entreprises et de création d'emplois. Cet intérêt ne date pas d'hier, mais déjà en 1970, en ma double qualité d'inventeur connu et de conseil en développement d'une des plus grandes entreprises françaises de conseil, j'ai été envoyé aux Etats-Unis par Xavier Ortoli - ministre du Président Pompidou, ministre de l'Industrie - pour étudier la façon dont l'innovation se développe là-bas et rapporter un certain nombre d'idées et de méthodes.

J'en suis revenu en particulier avec une proposition de mettre en route en France ce que l'on appelle les "small business investment corporation", les SBIC. Depuis 34 ans, j'essaie de faire pénétrer cette idée en France à travers des articles et des livres. Finalement, j'ai eu le très grand plaisir d'apprendre que Renaud Dutreil allait, dans "Dutreil 2" je crois, introduire une législation sur les SBIC.

C'est un peu pour cela que j'ai demandé à Olivier Torres et à Isabel Servais de venir aujourd'hui et que l'on n'attende pas 34 ans pour que les résultats très remarquables du GEM, dont les médias n'ont pratiquement pas parlé, puissent vous être exposés, car je pense que vous aurez le même choc que moi en les découvrant.

Je voudrais également remercier Serge Hayat, qui remplace son frère, Philippe Hayat, retenu par d'autres obligations. Tous deux sont parmi les meilleurs experts à la fois théoriques, puisqu'ils sont professeurs à l'ESSEC, et en même temps de terrain puisqu'ils ont créé des entreprises qui ont réussi ; ils ont créé pratiquement le seul incubateur français qui ait marché et ils sont eux-mêmes investis à l'heure actuelle dans le capital risque, au cœur de l'investissement. J

Je voudrais enfin excuser Gilles Verlet du PH Groupe qui a été empêché en dernière minute et je vais le remplacer pour évoquer une étude que nous avons menée ensemble. Le PH Groupe est le seul organisme en France, voire en Europe, qui possède dans ses archives l'historique de toutes les entreprises depuis une dizaine d'années, avec leurs chiffres d'affaires, leurs emplois, leurs bilans, ce qui permet de les suivre. Le PH Groupe est donc en mesure de faire des analyses sur la réalité de ce qui s'est passé dans le tissu industriel français et, ce qui devient plus intéressant, le tissu industriel d'autres pays comme la Grande-Bretagne. C'est à ce titre que l'iFRAP a demandé l'été dernier de faire une comparaison pour tenter d'expliquer cet écart extraordinaire de 7 millions.

Je ne voudrais pas trahir l'opinion de ces divers experts en disant que la politique française en matière de création d'entreprises et d'emplois a subi depuis deux ans des transformations profondes.

Nous sommes passés de politiques que, sans exagérer, l'on peut qualifier de politiques basées sur des chimères et qui, sans beaucoup caricaturer, se bornaient à faire du "parking" de demandeurs d'emplois pour éviter qu'ils ne viennent gonfler les chiffres du chômage. Nous sommes passés de ces politiques à des politiques plus réalistes qui visent à desserrer les garrots dans lesquels sont enserrés les créateurs, et à encourager par tous les moyens la création de vrais emplois dans le secteur marchand, notamment par la création d'entreprises.

Si nous avons proposé à François Goulard de nous retrouver aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour nous complimenter ou vous complimenter, c'est que nous craignons que les politiques déjà mises en œuvre ou envisagées soient insuffisantes et ne vous laissent, en 2007, avec un chômage qui sera au mieux identique, possiblement aggravé.

Il faut faire à notre avis, et nous allons essayer de vous le montrer, bien davantage pour le financement de la création d'entreprises - financement qui, vous le verrez, manque tragiquement. Ce n'est pas facile, allez-vous me dire ! Nous sommes dans une période où les contraintes budgétaires sont énormes, mais ce sont aux mêmes difficultés que se sont heurtés les autres pays qui ont réussi.

Ils ont été malins et ont trouvé le moyen d'avoir les incitations fiscales dont l'impact est bien plus grand que ce qui a été envisagé, et malgré tout, se sont débrouillés pour que ces incitations fiscales rapportent davantage au Trésor qu'elles ne leur coûtent.

Pour vous guider dans cette direction, nous avons besoin d'une véritable géographie. Créer des entreprises ne suffit pas ! Toutes les entreprises ne sont pas égales entre elles, certaines sont plus intéressantes que les autres.

Il vous a été remis un tableau qui essaie de montrer ce que chaque type d'entreprise apporte. Ce tableau a divisé l'entreprise en quatre types :

entreprises individuelles, essentiellement ce que l'on appelle les entreprises "personnes physiques" ; entreprises personnes morales capitalisées selon trois tranches :
- 0 à 500 KF,
- 500 KF à 5 MF,
- plus de 5 MF.

Le nombre affiché de créations est un piège. En effet, dès que l'on aborde la création d'entreprises, on pense qu'il faut augmenter le nombre de créations d'entreprises individuelles puisque c'est ce nombre qui est le plus élevé. C'est au contraire celles qui sont très peu nombreuses (entreprises capitalisées à plus de 100 K€) qui sont ce que l'on appelle les "gazelles" qu'il faut pousser. Nous allons essayer de vous montrer le poids des gazelles, pourquoi ces gazelles sont importantes et comment par les dispositions législatives que vous pouvez prendre, vous pouvez les encourager, et donc changer la face des choses et nous aider à rattraper le retard sur les Anglais.

Pourquoi ces gazelles sont-elles importantes ?

Une entreprise individuelle, au bout de trois ans, a créé un emploi qui est en général l'emploi de celui qui a créé l'entreprise et il n'a embauché aucun salarié. Par contre, dans les entreprises personnes morales qui sont le plus capitalisées, le nombre d'emplois créés au bout de trois ans, croît de façon très importante.

Les Anglais qui ont fait de gros efforts sur le groupe "personnes morales à plus de 5 MF" ont créé beaucoup plus d'emplois que nous, et nous essaierons de le chiffrer.

Vous allez entendre aujourd'hui, et vous verrez peut-être dans les semaines ou mois à venir, dans la presse, d'autres concepts qui vont peut-être vous troubler.

Olivier Torres vous parlera probablement des études GEM où l'on distingue les raisons pour lesquelles les entreprises sont créées, soit par nécessité (entreprise créée par un chômeur qui a besoin de travailler), soit par opportunité pour concrétiser une idée "géniale" d'un entrepreneur brillant afin de développer son activité.

Généralement, les entreprises individuelles créées par nécessité sont sans salarié (concept important utilisé par l'INSEE) ; par contre, les entreprises créées par opportunité emploient des salariés.

Le financement

- Les entreprises individuelles sont financées par ce que l'on appelle les CCC (les copains, les cousins et les cinglés) ; le financement ne se monte guère à plus de 50 K€ ;
- Pour les entreprises situées jusqu'à 1 M€, les seuls moyens de financement sont les Business Angels ;
- Au-delà on trouvera le capital risque, les FCPI, les FIP…

Enfin, en matière de croissance de l'emploi, les entreprises individuelles disparaissent assez rapidement, celles entre 0 et 500 KF stagnent plus ou moins. Ce n'est que pour les entreprises capitalisées au-delà de 100 K€ qu'il y a une montée, mais malheureusement pas aussi rapide en France qu'en Grande-Bretagne.

Les mesures législatives

- la micro-subvention dont les gouvernements précédents ont fait leurs "charmes" et qui n'aboutit pratiquement nulle part ;
- la fiscalité du revenu ;
- la fiscalité du patrimoine, qui est sans doute la mesure la plus importante.

La présentation sera divisée en trois parties :

- Une première partie fait une évaluation de la situation actuelle avec deux exposés :

La comparaison entre la France et la Grande-Bretagne, présentée par Sandrine Gorreri, chargée d'études à l'iFRAP ;

La position de la France dans le contexte international, au minimum européen, avec comparaisons avec plusieurs dizaines de pays, présentée conjointement par Olivier Torres et Isabel Servais du GEM.

- Une deuxième partie avec une évaluation des premiers effets de la loi Dutreil-1 et celle à attendre des mesures qui seront proposées par François Fillon. Une troisième partie au cours de laquelle nous essaierons de montrer que, bien que les approches de la nouvelle majorité soient bien plus positives et créatives que les anciennes, elles n'ont pas résolu le problème central du financement de l'entreprise. Ce problème est capital, parce que s'il y a bien d'autres obstacles au développement des entreprises que le financement, on peut toujours, à force de travail, surmonter les obstacles d'accès à l'administration, de charges de sécurité sociale, mais par contre, un obstacle est insurmontable : sans argent, il est impossible de démarrer.

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Cet article fait partie du colloque Une comparaison France - Royaume-Uni. Le retard français : 7 millions d'emplois.

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