Emploi et politiques sociales

Indépendance de la CDC : la fin du mythe

La Caisse des Dépôts et Consignation mise à contribution

18 décembre 2008 • Philippe François

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Dexia, Fonds Souverain, Fonds Stratégique d'Investissement, PME, Logement, La Poste : la CDC intervient dans tous les domaines, dès que le gouvernement lui en donne l'ordre.

En 2008, le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations n'a plus grand chose à voir avec celui qu'elle avait à sa création en 1808. Nicolas Sarkozy et la crise actuelle ont mis en évidence que l'indépendance de la CDC est une fiction, depuis longtemps. Un "bras armé" indépendant constituerait d'ailleurs un phénomène étrange.

Difficile de suivre les multiples missions assignées à la Caisse des Dépôts et Consignations par le gouvernement depuis 3 mois. Il se passe rarement une semaine sans qu'une nouvelle mission ne soit annoncée par le Président de la République :

- Recapitaliser DEXIA de 2 milliards
- Prêter 5 milliards aux collectivités locales

- Racheter 10.000 logements
- Augmenter sa contribution à OSEO de 2 milliards

- Transférer 16 milliards aux banques (ressources des livrets d'épargne populaire et de développement durable)

- Transférer 7 milliards de participations de la CDC (ex : Veolia, Accor, Schneider, Suez) au Fonds Souverain d'Investissement, dont le comité d'investissement sera présidé par Patricia Barbizet, directrice générale d'Artemis, et le "comité d'orientation" dirigé par Jean-François Dehecq, Président de Sanofi-Aventis.

- Investir dans la PME Daher

- Entrer au capital de La Poste
- Vendre ses 35.000 logements à loyers sociaux ou libres
- Faire contrôler la CDC par la Commission bancaire

La plupart de ces décisions ont été prises en urgence, souvent pendant un week-end. Il est probable que ni la Direction de la CDC ni la Commission de surveillance de la Caisse n'ont pu être vraiment consultées, voire même averties avant des décisions prises par l'exécutif.

La crise a fini de mettre à mal la fiction d'indépendance de la CDC et la fiction de sa responsabilité uniquement vis-à-vis du Parlement. Il y a 2 ans, dans son entretien accordé à Société Civile, le Sénateur Marini, membre du Conseil de Surveillance de la CDC, avait déjà souligné l'aspect fort théorique du rôle du Parlement auprès de la CDC. Réformer le statut de la CDC, le mettre en conformité avec la réalité choquera le Parlement et le Directeur général de la CDC mais sera logique : au gouvernement, l'exécutif, au Parlement le contrôle. Pour le Parlement, c'est déjà un très vaste domaine à investir.

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