Emploi et politiques sociales

Il faut sauver les souffleuses de verre de Montolieu

27 août 2013 • Gérard Tardy

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Au moment où les métiers d'art français sont reconnus par les grandes marques de luxe comme un patrimoine à promouvoir, l'aventure des amendes fiscales qui frappent deux jeunes souffleuses de verre de Montolieu (Aude) est surprenante et scandaleuse. Cette tribune a été publiée précédemment le 25/08/2013 dans le cercle des Echos.

Julienne Daniaux a du talent. Ses créations de verres, flacons, assiettes attirent les connaisseurs dans son bel atelier de la Manufacture Royale de Montolieu (un village de l'Aude près de Carcassonne), un grand et superbe édifice délabré, mais plein de charme qui date de Louis XV. Après dix ans de travail acharné (la SARL est créée en 2003 avec un capital de 7500 €) les maisons Christian Dior, Thomas Goode à Londres, Bergdorf and Goodman à New York... découvrent ses créations et passent commande.

Chaque été, de nombreux amateurs font le détour par l'atelier de Montolieu et Irène, la sœur de Julienne, les accueille et leur fait découvrir les dernières créations. Trois employés à temps plein ainsi qu'un apprenti en formation partagent la fierté d'un savoir-faire enfin reconnu. Le chiffre d'affaires atteint les 100 000 € annuels, dont 30 % à l'exportation. Fin 2012 survient leur premier contrôle fiscal, conduit par un inspecteur zélé (7 visites sur le site en trois mois) et rassurant : "vous êtes désorganisées comme je le vois souvent, vos déclarations sont absentes ou en retard, des justificatifs de charges manquent..."

Puis c'est le coup de massue : une rectification de plus de 70 000 € (9 mois de CA), pour les exercices 2009, 2010 et 2011. Cette amende est répartie pour deux tiers sur la SARL et pour un tiers sur les deux sœurs cogérantes au titre de revenus personnels dissimulés. Les calculs reconstitués par l'Administration fiscale à partir des relevés bancaires font apparaître des bénéfices annuels de 35 000 € ce qui défie le simple bon sens alors que la seule facture de gaz du four dépasse 4 000 € par mois.

Mais faute de justificatifs, les charges réelles ne sont pas prises en compte. Les deux sœurs défendent leurs comptes, certes établis avec un retard coupable. Ceux-ci font apparaître des revenus et des charges qui s'équilibrent à peine ce qui est beaucoup plus crédible que la version de l'administration fiscale. Quand en juin 2013, le dossier vient devant la Commission départementale de recours, celle-ci ne daigne même pas considérer les comptes établis par l'entreprise, car ces comptes sont présentés hors délai. La commission de recours se déclare incompétente.

La cessation de paiement de l'entreprise est imminente, les deux sœurs sont effondrées. Le four verrier va probablement s'éteindre pour longtemps dans la belle Manufacture Royale de Montolieu.

Quelles sont les leçons de cette triste histoire et pourquoi faut-il se battre ?

La première leçon est que les services fiscaux, quand ils s'intéressent pour la première fois à une petite entreprise, devraient avoir prioritairement un objectif pédagogique. Chacun sait combien tenir correctement la comptabilité d'une petite entreprise est une tâche difficile, particulièrement quand les principaux acteurs sont avant tout occupés à plein temps par la création, la production et le respect des échéances de livraison. Dans cet exemple, la comptabilité a été sous-traitée à un cabinet extérieur qui s'est révélé incompétent. Mais est-ce une raison pour décourager les talents créatifs et le désir d'entreprendre ?

Le montant du redressement devrait être raisonnable et proportionné à la réalité de l'entreprise. Qui peut payer une amende qui correspond à 70 % du CA annuel ? L'extension des redressements fiscaux aux personnes est vécue comme une sanction infamante. Elle ne devrait concerner que des cas exceptionnels. Les conséquences sur l'emploi et l'activité sont-elles prises en compte ? J'ai lu et relu les 35 pages du dossier de rectification rédigées dans un langage souvent obscur et pas une seule phrase n'en parle.

Enfin, il est cruel de noter que cette sanction fiscale frappe un métier d'Art au moment où les grandes marques de luxe mettent l'accent sur le patrimoine et la création en France. C'est exactement ce que font les verrières de Montolieu et ce qui explique leur longue liste de clients prestigieux en France et à l'étranger. Voici bien une activité à soutenir plutôt qu'à étrangler.

Ironie du sort, la journée des métiers d'Art du Département… est justement organisée dans l'atelier souffleuses de verre de Montolieu les 15 et 16 septembre. Une large mobilisation est prévue. Espérons que les responsables locaux, les services de l'État et tous ceux qui prétendent "aider les PME, les métiers d‘art et l'emploi" sauront cette fois se montrer plus compétents.

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