Emploi et politiques sociales

Hôpitaux publics : convergence des tarifs

18 février 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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La liste des tarifs établie par la Caisse nationale d'assurance-maladie pour payer les établissements de soins comporte des milliers de lignes. Non sans raison. Il existe un nombre considérable de pathologies. Une opération n'a pas le même prix si le patient est âgé de 30 ans ou de 80 ans. Le coût de l'opération varie à Paris ou dans une petite ville. Pour autant, est-il légitime qu'il existe deux listes de tarifs : une pour les hôpitaux publics et une pour les cliniques privées, avec des niveaux de tarifs généralement inférieurs de 20 % pour le privé ? Une prothèse de hanche techniquement peu complexe coûte 4 927 € à l'hôpital public et 3 021 € dans une clinique privée. Or, les missions spécifiques des hôpitaux publics - enseignement, recherche, urgences - ne peuvent être invoquées pour justifier ce deux poids deux mesures car elles sont financées par des budgets à part. En 2005, le gouvernement avait décidé d'une liste unique de tarifs en 2012, puis en 2018. La convergence avait débuté, mais elle a été stoppée… en 2013, au moment où la France en a le plus besoin pour réduire ses déficits. Économie possible grâce à la convergence des tarifs : 5 milliards d'euros par an.

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