Emploi et politiques sociales

Fonctionnaires : les grands gagnants des 35 heures

20 mai 2008 • Philippe François

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Qu'on écoute la version Bertrand ou celle Devedjian, en pratique, le démontage des 35 heures de 1998 est en marche et ira à son terme dans le secteur privé. De façon complexe, incompréhensible et diverse mais inéluctable. Il serait profondément injuste que les fonctionnaires, qui ne devaient pas, à l'origine de la mesure, être concernés par les 35 heures, finissent par être les seuls à en bénéficier.

- Dans les entreprises en sérieuse difficulté, la direction pose la question aux organisations syndicales puis directement aux salariés par référendum : êtes vous prêts à travailler 37 ou 39 heures pour un salaire proche de celui des 35 heures ? La majorité des salariés acceptent.
- Dans certaines entreprises en meilleure santé, le salaire des 35 heures est peu à peu ramené (inflation et augmentations intermédiaires prises en compte) au niveau correspondant à un travail de 35 heures en 1998.

- Dans d'autres, la direction fixe le temps de travail à 39 heures et calcule le salaire des 35 heures plus 4 heures supplémentaires de façon à ce que le total (inflation et augmentations intermédiaires prises en compte) au niveau correspondant à un travail de 39 heures en 1998.

- Il existe aussi des entreprises, où la direction paie bien un salaire de 39 heures à des salariés qui travaillent 35 heures, mais en exigeant que les salariés abattent en 35 heures un travail de 39 heures.

Les exonérations de charges sociales compliquent un peu ce schéma et permettent aux employeurs d'adoucir ces règles. Ces glissements sont progressifs, à l'occasion des embauches et en combinant les effets des augmentations et de l'inflation. Au final, les salaires retrouvent leur véritable niveau, celui de l'utilité du salarié.

Le projet initial de Martine Aubry avait prévu d'exclure les fonctionnaires de la réforme des 35 heures pour d'excellentes raisons : sécurité de l'emploi, conditions de travail (moins de stress, de responsabilités…) et déficit budgétaire. Puisque les 35 heures ont malheureusement été appliquées à la fonction publique, le problème est de savoir comment en sortir.

En effet, par ses déficits et ses besoins de restructuration, la situation de l'Administration est proche de celle des entreprises en « sérieuse difficulté » décrite ci-dessus. La logique et la justice voudraient donc que les fonctionnaires renoncent aux 35 heures et acceptent de travailler 39 heures. C'est improbable. Mais le minimum est qu'on leur applique l'une des trois autres techniques d'adaptation de leurs salaires déjà mises en place dans le secteur privé sous peine de donner naissance à un nouveau privilège pour les fonctionnaires.

Pour aller plus loin, lire l'article Les 35 heures c'est clivant

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