Emploi et politiques sociales

Flexibiliser le Code du travail

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : flexibiliser la possibilité
de licencier afin de permettre
aux entreprises d'embaucher plus
facilement.

La question de la flexibilité du marché
du travail est au coeur de la recherche
du plein-emploi. D'après les résultats
obtenus au Danemark qui a procédé à
la suppression des obstacles au licenciement

en 1993, ce seraient environ
12% de salariés que les entreprises
embaucheraient en plus si les entraves à
la possibilité de licencier étaient assouplies,
soit 2 millions d'emplois supplémentaires
en France. Avec tous les obstacles
mis par le Code du travail aux
possibilités de licencier, les entreprises
se gardent d'embaucher au maximum
de leur capacité de travail et conservent
une réserve d'emplois non pourvus
leur servant de « volant de sécurité »
pour faire face à des renversements de
conjoncture.

La France ne peut se permettre de garder
de telles réserves d'emplois, sachant
par ailleurs qu'elle a signé la convention
OIT n° 528 qui, dans son article 4, pose
comme principe qu'« un travailleur ne
devra pas être licencié sans qu'il existe un
motif valable de licenciement
».
Il faut donc qu'un juge puisse s'assurer
de la réalité du motif invoqué.
Néanmoins, cette vérification ne doit
pas conduire le juge à se substituer au
chef d'entreprise dans la prise de décision.
C'est pourquoi il serait essentiel
de limiter le pouvoir du juge tant dans
son appréciation des licenciements individuels
que des licenciements collectifs
pour motif économique en lui donnant
la possibilité de s'assurer de la réalité
du motif invoqué mais sans pouvoir
se substituer au chef d'entreprise dans
l'appréciation de ce motif en vue de la
décision que ce dernier a été amené à
prendre.

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