Emploi et politiques sociales

Financement du RSA

Des moyens inadaptés pour trop d'ambitions

01 septembre 2008 • Bertrand Nouel

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RSA, voici trois lettres qui jusqu'à présent ne provoquaient guère de débats. Qui en effet pouvait aller contre l'idée de diminuer la pauvreté par l'incitation au travail ? Surtout que le mécanisme envisagé remédie en même temps au défaut majeur des minima sociaux (RMI,API etc...) qui fait que toute rémunération liée à la reprise du travail est compensée par la perte, euro pour euro, du minimum social en cause, provoquant une désincitation financière à cette reprise du travail.

Seulement voilà : jusqu'à la semaine dernière on n'avait pas encore abordé le nerf de la guerre. Comme les caisses sont vides, le financement (partiel) du RSA va provenir d'une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus d'assurances vie, les revenus d'actions et les revenus fonciers. Mais les revenus des livrets, A en particulier, seraient exclus, ce qui est en soi extrêmement contestable dans un contexte de concurrence entre les divers placements, et favorise le financement du logement social au détriment des investissements dans les entreprises.

Des millions de Français se sentent déjà concernés par cette nouvelle taxe et ne comprennent pas la cohérence du discours gouvernemental : comment expliquer, quand on a été élu sur le projet de faire baisser le taux de 4 points les prélèvements obligatoires, la création d'une nouvelle taxe sur les capitaux qui participent au financement des entreprises et aux compléments de retraites des Français ? Pour les revenus concernés, la taxation passe de 29% à 30,1%, soit une augmentation - et non une diminution ! - de près de 4 points de la fiscalité existante, ce qui n'est pas aussi négligeable que le Gouvernement le prétend.

Fallait-il financer le RSA par une telle taxe ? Le Gouvernement, qui avait initialement prévu de redéployer la prime pour l'emploi (4, 2 milliards d'euros en 2007) au profit des plus défavorisés, a reculé devant les réactions. Car cette prime profite à plus de la moitié des salariés français puisqu'elle étend ses effets largement au-dessus du revenu médian. Le Gouvernement a manqué de courage politique en refusant ce redéploiement, alors que depuis longtemps s'étaient élevées les critiques, notamment de la Cour des Comptes, sur l'inefficacité de la prime pour l'emploi, devenue au fil des années un simple complément de rémunération pour la plupart, complément certes apprécié, mais inefficace pour favoriser l'emploi en raison de sa trop grande dispersion.

Le Sénat, en conclusion de sa mission d'information, se félicite de la mise en place du RSA et de sa méthode de financement. Toutefois, il précise avec une aimable hypocrisie que la taxe en question ne devrait avoir qu'une durée de vie « transitoire de trois ans » pour être ultérieurement gagée sur des « économies budgétaires » ! Voyez donc à titre d'exemple la CRDS, créée en 1996 pour une durée de 13 ans pour l'amortissement de la dette sociale (l'équivalent de 30 milliards d'euros à l'époque), prolongée depuis jusqu'en 2021 pour l'amortissement d'une dette maintenant égale à près de 100 milliards d'euros…

Pour privilégier le pouvoir d'achat des classes dites moyennes, nous voici donc maintenant devant une nouvelle couche du mille-feuille de l'assistance sociale, dont l'efficacité sur l'emploi, qui devrait être une priorité, est plus que douteuse : un milliard et demi d'euros changera-t-il la donne, comparé aux 4,2 milliards de la prime pour l'emploi dont l'objectif initial a été perdu de vue ? D'autant plus que le mécanisme du RSA, au motif de vouloir réduire la pauvreté, privilégie l'emploi à temps partiel et risque d'aboutir à une nouvelle trappe à inactivité ainsi qu'à une incitation pour les employeurs à embaucher de préférence à des niveaux et durées d'emploi qui bénéficient le plus des aides d'Etat.
Réduction de la pauvreté, réduction des effets de seuil liés à la reprise de l'emploi, maintien du pouvoir d'achat, à vouloir courrir trop de lièvres à la fois on se prive des moyens nécessaires à ses ambitions tout en tombant dans le travers de l'augmentation des prélèvements obligatoires.

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