Emploi et politiques sociales

Financement du RSA

Des moyens inadaptés pour trop d'ambitions

01 septembre 2008 • Bertrand Nouel

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RSA, voici trois lettres qui jusqu'à présent ne provoquaient guère de débats. Qui en effet pouvait aller contre l'idée de diminuer la pauvreté par l'incitation au travail ? Surtout que le mécanisme envisagé remédie en même temps au défaut majeur des minima sociaux (RMI,API etc...) qui fait que toute rémunération liée à la reprise du travail est compensée par la perte, euro pour euro, du minimum social en cause, provoquant une désincitation financière à cette reprise du travail.

Seulement voilà : jusqu'à la semaine dernière on n'avait pas encore abordé le nerf de la guerre. Comme les caisses sont vides, le financement (partiel) du RSA va provenir d'une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus d'assurances vie, les revenus d'actions et les revenus fonciers. Mais les revenus des livrets, A en particulier, seraient exclus, ce qui est en soi extrêmement contestable dans un contexte de concurrence entre les divers placements, et favorise le financement du logement social au détriment des investissements dans les entreprises.

Des millions de Français se sentent déjà concernés par cette nouvelle taxe et ne comprennent pas la cohérence du discours gouvernemental : comment expliquer, quand on a été élu sur le projet de faire baisser le taux de 4 points les prélèvements obligatoires, la création d'une nouvelle taxe sur les capitaux qui participent au financement des entreprises et aux compléments de retraites des Français ? Pour les revenus concernés, la taxation passe de 29% à 30,1%, soit une augmentation - et non une diminution ! - de près de 4 points de la fiscalité existante, ce qui n'est pas aussi négligeable que le Gouvernement le prétend.

Fallait-il financer le RSA par une telle taxe ? Le Gouvernement, qui avait initialement prévu de redéployer la prime pour l'emploi (4, 2 milliards d'euros en 2007) au profit des plus défavorisés, a reculé devant les réactions. Car cette prime profite à plus de la moitié des salariés français puisqu'elle étend ses effets largement au-dessus du revenu médian. Le Gouvernement a manqué de courage politique en refusant ce redéploiement, alors que depuis longtemps s'étaient élevées les critiques, notamment de la Cour des Comptes, sur l'inefficacité de la prime pour l'emploi, devenue au fil des années un simple complément de rémunération pour la plupart, complément certes apprécié, mais inefficace pour favoriser l'emploi en raison de sa trop grande dispersion.

Le Sénat, en conclusion de sa mission d'information, se félicite de la mise en place du RSA et de sa méthode de financement. Toutefois, il précise avec une aimable hypocrisie que la taxe en question ne devrait avoir qu'une durée de vie « transitoire de trois ans » pour être ultérieurement gagée sur des « économies budgétaires » ! Voyez donc à titre d'exemple la CRDS, créée en 1996 pour une durée de 13 ans pour l'amortissement de la dette sociale (l'équivalent de 30 milliards d'euros à l'époque), prolongée depuis jusqu'en 2021 pour l'amortissement d'une dette maintenant égale à près de 100 milliards d'euros…

Pour privilégier le pouvoir d'achat des classes dites moyennes, nous voici donc maintenant devant une nouvelle couche du mille-feuille de l'assistance sociale, dont l'efficacité sur l'emploi, qui devrait être une priorité, est plus que douteuse : un milliard et demi d'euros changera-t-il la donne, comparé aux 4,2 milliards de la prime pour l'emploi dont l'objectif initial a été perdu de vue ? D'autant plus que le mécanisme du RSA, au motif de vouloir réduire la pauvreté, privilégie l'emploi à temps partiel et risque d'aboutir à une nouvelle trappe à inactivité ainsi qu'à une incitation pour les employeurs à embaucher de préférence à des niveaux et durées d'emploi qui bénéficient le plus des aides d'Etat.
Réduction de la pauvreté, réduction des effets de seuil liés à la reprise de l'emploi, maintien du pouvoir d'achat, à vouloir courrir trop de lièvres à la fois on se prive des moyens nécessaires à ses ambitions tout en tombant dans le travers de l'augmentation des prélèvements obligatoires.

Commentaires

  • Par Picsou75 • Posté le 02/09/2008 à 20:39 Notre système est devenu fou : il faut maintenant donner de l'argent public issu de l'impôt, pour compenser la perte de revenu que va connaître celui qui reprend le travail !!! Demain, nous aurons un dispositif supplémentaire pour compenser quoi d'autre ? On peut tout imaginer ! Le message envoyé au salarié de base est clair : l'Etat vous donnera plus d'argent (ou en équivalent comme la CMU) que votre travail! Le système français est parti en vrille, c'est une remise à plat complète qu'il faut faire.
  • Par alyssa • Posté le 02/09/2008 à 19:09 J'ai 45 ans, et je fais partie des imbéciles gogos qui ne sont pas partis dans les années 90 et que l'on ponctionne à mort et qui au passage n'ont connu que la crise économique depuis la fin des années 1970 et les plans de rigueur n'ont consisté qu'en la création d'impôts et le montage d'un mille feuilles d'assistance tous azimuts qui décourage le travailleur de se lever le matin tôt....!
    Oui ! J'ai la malchance d'être célibataire, sans enfant, habitant la petite Couronne parisienne et d'appartenir à la classe moyenne et après avoir payé mon studio de 22m2 pendant 20 ans en me privant de loisirs simples..., j'ai repris un crédit de 15 ans pour me payer un deux-pièces de 45m2 !
    Je loue donc un studio qui au final ne me rapporte presque pas (charges, taxes foncières, assurances de loyer impayé, réparations locatives, frais d'huissier, et les impôts : CSG, CRDS et la dernière, les 1,1% pour le RSA !)
    Ce n'est pas à l'Etat de rémunérer les salariés du privé !
    Moi, J'ai toujours travaillé depuis l'âge de 16 ans !!! Mes parents n'étaient pas assez pauvres pour que je bénéficie d'une bourse, j'ai donc travaillé pendant toutes mes études pour décrocher une licence ! Jamais de vacances l'été !
    Mac Do, livreur, intérimaire, garde d'enfants, des ménages, caissière, et dans le secrétariat la dernière année de fac pour décrocher une licence. J'ai connu à nouveau les petits boulots entre 4 licenciements en 20 ans de carrière.
    En France, le système fait que les assistés à la fierté mal placée rechignent à rétrograder pour trouver un emploi, mais n'ont aucun scrupule à faire supporter "chèrement" leurs caprices à la collectivité. Et la collectivité paye : RMI, Allocs, CMU, AME, API, APL , APE... inimaginable la longue liste des aides pour ceux qui n'ont pas envie de lever le petit doigt autrement que pour signer les formulaires qui vous donnent droit à....
    J'ai des amis plus jeunes qui ont quitté la France (Chili, Australie, Canada), ça me tente et à l'approche de la cinquantaine il n'est pas encore trop tard pour les rejoindre !
    Mes amis vivant en France qui ont de grands enfants avec des têtes bien faites se préparent dans les études pour partir faire carrière et donc leur vie à l'étranger car ils ne supportent pas ce système qui appauvrit les plus courageux au profit des fénéants à qui tout est dû et même plus ! N'ayons pas peur d'appeler un chat, un chat !
    J'ai voté Sarkozy pensant qu'il allait petit à petit démanteler cet assistanat, à commencer par supprimer les allocations familiales, résidu du pétainisme qui consistait à encourager les femmes à pondre de la chair à canon ! Aujourd'hui on encourage toujours les femmes à pondre et à retourner à la maison (allongement à rallonge des congés maternité !) pour faire tourner une machine économique qui est à bout de souffle !
    La place des femmes est en pôle position dans la vie active et non à la remorque des aides publiques pour avoir pondu !
    Sarkozy n'a pas tenu ses promesses de réduire les impôts, il a au contraire relevé tous les minimas sociaux, allocs, juqu'à la prime du cartable qui avoisine par môme 300 euros !!!
    Par contre, pas d'augmentation digne de ce nom des retraites pour rattraper l'inflation galopante !!
    Rappelons-nous, la retraite c'est ce que l'on touche après toute une vie de labeur ! Encore une preuve que le travail en france NE PAIE PAS !
    Avec quel argent ? Celui des classes moyennes, les riches ont leur bouclier fiscal !
    SCANDALEUSE MESURE ANTI-ACTIFS
    Stupide mesure, ce sont les célibataires sans enfant des classes moyennes qui RAPPORTENT le plus à l'Etat et qui sont les plus malmenés !
    L'Ifrap se doit de dénoncer le racket sans pitié des célibataires qui eux ne bénéficient d'aucune aide pour compenser le coût de la vie qui explose et les salaires qui régressent depuis 20 ans = effet du nivellement par le bas de la smicardisation et des aides collatérales de l'Etat qui n'encouragent pas les entreprises à relever les salaires, puisque l'Etat est là pour compléter la paye des temps partiels et smicards !!!!
  • Par marion • Posté le 02/09/2008 à 12:25 la prime pour l'emploi ; c'est effectivement un salaire complémentaire payé par la société et qui n'encourage, en aucun cas, même au contraire, à travailler plus

    quant au RMI OU RSA ; c'est une honte que ces gens soient presqu'à vie à la charge de la société, le RMI, le logement gratuit, pas d'impôt ni sur revenus, ni locaux, la sécu gratuite et la mutuelle également ! que demande le peuple : il faut vraiment mieux en France être au RMI que de travailler.

    La fille de ma voisine qui a 50 ans, a toutes ses facultés mentales et de santé, après avoir été 4 ans au chômage, avoir refusé les stages de formation en se mettant en maladie, elle est maintenant au RMI DEPUIS 5 ans : la vie est belle, elle a un super appart gratuit, un garage (sic) -moi je travaille et je n'en ai pas-, et tous les avantages qui leur sont acquis : MAIS POURQUOI VOULEZ VOUS QUE CES GENS-LA TRAVAILLENT : la seule chose qu'ils savent faire s'est se moquer de nous qui travaillons et qui n'aurons pas de retraite ...

    elle est belle la France ! les Français qui travaillent pour tous ces fénéants devraient partir à l'étranger : c'est la seule chose que la France mériterait.
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 02/09/2008 à 11:45 En fait la définition du seuil de pauvreté utilisée en France, et notamment par Martin Hirsch est maintenant passée (sans explication...) à 60% du revenu médian alors que traditionnellement on utilisait 50% de préférence. Vous avez raison en soulignant le caractère relatif de toutes ces définitions. Rappelons aussi que le revenu médian n'est pas supérieur à 1,5 Smic (et encore sans la PPE). BN

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