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Emploi et politiques sociales

Financement des syndicats

La multiplication d'incidents mettant en jeu la confiance que le public accorde aux syndicats, quelle que soit leur origine, appelle la nécessité d'assurer la transparence de leurs ressources et de leurs emplois et de soumettre les syndicats professionnels à l'obligation de tenir des comptes, de les faire certifier et de les publier.

Une telle mesure aura en outre l'avantage de fournir les éléments d'une réflexion ultérieure sur la question du financement des syndicats de salariés, permettrant notamment une comparaison avec les solutions retenues par nos voisins européens.

Pour assurer cette transparence financière, il est indispensable que les confédérations syndicales et les syndicats soient soumis à l'obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général, indiquant notamment l'origine des fonds, avec une distinction entre les cotisations des salariés, les dons au titre de l'article 199 quater C du CGI, les financements d'entreprises et les financements d'origine publique, ces derniers devant en préciser les sources (État, collectivité locales et entreprises publiques). Bien entendu, les comptes devront être certifiés annuellement par un commissaire aux comptes.

Enfin, en raison de l'importance de la mise à disposition de personnel, faite tant par l'État que par d'autres opérateurs, il apparaît nécessaire qu'une annexe des comptes détaille, à la date du 31 décembre, l'effectif brut et l'effectif en équivalent temps plein des collaborateurs mis à la disposition du syndicat par des organismes extérieurs, ainsi que l'origine et le coût budgétaire complet par catégorie d'origine de ceux-ci pour l'exercice.