Emploi et politiques sociales

Fermeture des hôpitaux en sous-activité : pourquoi il faut le faire

13 juillet 2010 • Agnès Verdier-Molinié

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Les décrets d'application visant à établir les règles de fermeture des structures hospitalières non fiables faute d'activité, doivent sortir incessamment, même si l'Association des petites villes de France (APVF) a demandé aujourd'hui à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot de ne pas les signer. Or, il faut fermer les petits hôpitaux en sous-activité car il y a un risque pour les patients.

54 services de chirurgie générale ayant réalisé moins de 1.500 interventions par an entre 2007 et 2009 seront réorganisés ou fermés sur l'ensemble du territoire français. Il ne s'agit pas toujours de fermer des services, mais de les restructurer ou - à défaut - de les reconvertir (en moyen ou long séjour ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). C'est une bonne nouvelle car le rapport Vallancien de 2006 ou le rapport de l'Académie nationale de chirurgie avaient déjà établi qu'en dessous d'un certain nombre d'actes, les hôpitaux peuvent devenir dangereux pour les patients.

Selon le Professeur Guy Vallancien, les hôpitaux généralistes qui pratiquent moins de 2.000 opérations par an ne présentent pas toutes les garanties de sécurité sanitaire pour les patients pris en charge. La qualité des soins passe par des restructurations des petits blocs en les regroupant avec un grand hôpital. La médecine évolue de façon foudroyante et les trop petits hôpitaux ne peuvent pas suivre ces progrès.

Les décrets prévoient une période probatoire pour les établissements dont l'activité au cours de cette période aura représenté au moins 70% du seuil de 1.500 interventions, soit 1.050 opérations. Ceux-ci auraient alors trois ans pour atteindre le seuil minimal, soit en développant leur activité, soit en s'associant à d'autres établissements. Ils peuvent pour cela intégrer une communauté hospitalière de territoire (CHT) entre établissements publics ou un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre structures publiques et privées. Même Jean Léonetti, président de la Fédération Hospitalière de France, explique que « lorsque les médecins opèrent peu, le geste est moins sûr » et que « dans certains cas, les blocs opératoires concernés fonctionnent à un rythme très ralenti avec moins d'un séjour dans le service par jour ».

Déjà, à Guéret, un service de radiothérapie qui traitait seulement 200 patients par an a été fermé le 30 juin dernier après une bataille politique locale tendue. La décision de fermeture avait été prise en décembre 2009 car les autorités sanitaires estiment à 600 le nombre minimum de patients qu'un centre doit traiter annuellement. Mais les élus des 260 communes du département, toutes couleurs politiques confondues, s'opposaient depuis des mois à la décision de fermeture qui oblige les patients à se rendre à Limoges ou Montluçon, à une heure de route de Guéret, pour suivre leur traitement.

Dans la plupart des cas de fermeture ou de réorganisation des hôpitaux généralistes ce sont les maires qui montent en première ligne pour s'opposer aux projets alors qu'eux-mêmes -ou leurs proches- se font rarement soigner dans ces petites structures hospitalières. Dans la lignée du projet du ministère, les groupements entre structures privées et publiques peuvent permettre de retrouver un taux d'activité rendant fiables les structures. Par exemple, le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis a englobé depuis 2007 une clinique privée et un cabinet de radiologie de ville et le pôle a pratiqué 4.770 opérations en 2009. Tous les actes chirurgicaux passent maintenant exclusivement par la clinique car l'hôpital a fermé son service de chirurgie, faute d'activité.

Même si certains, tels le professeur André Grimaldi, initiateur du Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), pestent contre ces réorganisations sur le mode : « On siphonne les fonds publics pour les mettre au service du privé (…) on opère les malades dans la clinique et ensuite, quand ils ne deviennent plus très rentables, pour les soins post-opératoires par exemple, ils repassent dans le public », la réorganisation des petites structures hospitalières en grands plateaux techniques publics et / ou privés est inéluctable et se fait pour la sécurité des patients d'abord et ensuite pour la rationalisation des dépenses de santé qui en ont urgemment besoin. Surtout à l'hôpital public qui demeure toujours bien plus cher, pour les mêmes actes, que les cliniques ou hôpitaux privés.

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