Emploi et politiques sociales

Faut-il réglementer les rémunérations des patrons qui licencient ?

24 mars 2009 • Bertrand Nouel

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Suite aux déclarations du Président de la République, le gouvernement a demandé au Medef de proposer une solution pour interdire le paiement de bonus, c'est-à-dire de la part variable des rémunérations des «  patrons » des entreprises qui «  recourent massivement au chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur ».

Laurence Parisot répond d'entrée que le Medef n'a «  ni les moyens ni le désir » d'imposer quoi que ce soit.

Elle semble toutefois vouloir se raviser, consciente de la nécessité de coopérer dans un contexte extrêmement défavorable aux patrons en question.

Nous verrons quelle sera sa réponse, mais sa première réaction est la bonne, disons-le.

La question est ici tout à fait différente de celle qui a conduit le Medef, à la demande expresse du gouvernement, à rédiger un code de déontologie concernant les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et les avantages connexes comme les parachutes dorés et les retraites. Même s'il revient selon la loi aux actionnaires de décider des avantages des dirigeants, on peut concevoir de définir dans un tel code des règles générales destinées à prévenir des abus objectivement évidents et ce indépendamment de la période de crise que nous connaissons actuellement.

Bonus, vous avez-dit bonus ?

L'utilisation du terme de « bonus » par le gouvernement, pour désigner la part variable de la rémunération, est trompeuse.

Il ne s'agit en effet nullement d'un avantage exceptionnel et non contractuel, sorte de cerise sur le gâteau que le dirigeant percevrait en sus de sa rémunération normale.

Au contraire, il s'agit de la part variable de la rémunération contractuelle, laquelle part représente en moyenne presque le double de la part fixe. Cette part fixe est en réalité réduite en raison de l'importance de la part variable dont la suppression entamerait donc fortement la rémunération du dirigeant.

Au contraire, en établissant un lien entre les emplois de l'entreprise et la partie variable de la rémunération de son dirigeant, et ce pour toutes les sociétés, cotées ou non, et qu'elles aient ou non été aidées par l'Etat, le gouvernement se laisse aller à prôner une régulation économiquement incohérente, même si on en comprend les raisons politiques.

On se heurte d'abord à l'impossibilité de définir ce qu'est un recours « massif » au chômage partiel ou un licenciement « d'ampleur ». Est-ce une notion absolue ou relative, vise-t-on la PME de 30 employés victime de l'effondrement des commandes de ses clients comme la multinationale etc… ?

D'autre part, et ceci illustre l'ambiguïté du terme de « bonus » (encadré ci-contre), Laurence Parisot a raison de souligner que certains patrons, particulièrement dans les PME, ont d'ores et déjà renoncé, non pas à la part variable de leur rémunération, mais à la partie fixe : cela se comprend dans un contexte où ces patrons subordonnent toute rémunération à leur performance.

Dès lors, sauf à donner un sens péjoratif au terme de bonus, ne pourrait-on pas concevoir aussi bien de conserver la part variable au lieu de faire l'inverse ?

Mais l'essentiel n'est pas là : il est dans le fait qu'en posant que le critère primordial de performance de l'entreprise est le maintien des emplois et non sa bonne santé, laquelle dépend de son adaptation permanente au marché, aussi bien en volume qu'en nature de produits offerts, le gouvernement assigne à l'entreprise un objectif court-termiste de statu quo qui interdit cette adaptation.

Le bon chef d'entreprise est celui qui réduit la voilure, ou réoriente l'activité (avec une modification des compétences du personnel) lorsque c'est nécessaire, et il est impossible de présenter par principe des licenciements comme une faute qu'il faut sanctionner : croit-on d'ailleurs que les employeurs licencient par plaisir et qu'on peut les traiter comme des écoliers qu'on prive de dessert quand ils rapportent de mauvaises notes à la maison ?

Le débat est en réalité pollué par le discours ressassé sur les « licenciements boursiers » et l'accent mis sur certains cas médiatisés qui cachent l'immense forêt des réductions d'emplois qui n'ont rien à voir avec la Bourse. Evitons la démagogie, particulièrement lorsqu'elle conduit à des aberrations.

Dans les temps de crise que nous vivons, chaque patron prend les décisions qui lui paraissent les plus utiles pour sauvegarder son entreprise, et peut modérer comme il l'entend sa propre rémunération. Comme on l'a vu, ce pourra être par exemple en supprimant la partie fixe de cette rémunération, ou en la diminuant, car que décider dans les cas où il n'existe pas de part variable ? Ce sont les circonstances particulières à chaque entreprise dont le patron tiendra compte, qu'il y ait ou non recours au chômage partiel ou à des plans sociaux. On ne voit pas ce que Laurence Parisot, se plaçant du seul point de vue de son « autorité morale » comme elle l'a indiqué, pourrait raisonnablement répondre de plus.

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