Emploi et politiques sociales

Faire de la France le pays d'accueil privilégié des entrepreneurs et des entreprises

Colloque Cinq ans pour créer des emplois

28 octobre 2002 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Parce qu'une situation vécue vaut mieux que des discours, je vous propose de vous faire partager mon expérience personnelle.

Je suis né à Paris le 31 août 1954. Après avoir fait des études secondaires au lycée Janson de Sailly, jusqu'au Baccalauréat, je pars aux Etats-Unis pour obtenir un B.S. en finance. En 1977, je rentre en France et j'investis avec des associés dans l'industrie de la porcelaine. Notre groupe prospère et emploie plus d'une centaine de personnes. En 1981, l'arrivée des socialistes compromet l'avenir de notre entreprise. Les salaires minima frisent des augmentations de l'ordre de 25%, le pétrole est à 40$ payé avec un franc complètement dévalué, les taux d'intérêts sont à 22% et la politique absurde de blocage des prix de ventes vient parachever ce désastre !
Ces conditions de management ne faisant pas partie de mes compétences d'entrepreneur libéral, j'ai décidé de partir en vendant pour une somme symbolique mes parts à mes associés et je suis parti en Suisse..

1995, après 14 ans de socialisation profonde de la France, je me suis imaginé que cela avait assez duré et j'y fis, timidement, une nouvelle tentative d'investissement dans trois secteurs très différents :

L'hôtellerie - Restauration

Le tourisme est une industrie totalement méprisée par nos gouvernements successifs, car ce secteur est aux mains d'entrepreneurs individualistes, libéraux et légitimement hostiles à l'Etat qui les bafouent. La preuve en est, ils subissent une taxation très forte de la TVA au taux de 19,6%. Ce n'est évidemment pas le cas des "fast-food" qui bénéficient d'un taux favorable de 5.5%. Ce qui est un comble dans un pays où l'on dénonce chaque jour la "mal bouffe" et l'emprise des multinationales. Ces mêmes entrepreneurs subissent en permanence des contrôles inquisitoires de l'inspection du travail, de l'URSSAF, de la DCCRF, une commission pour dépasser les 30 chambres etc..Ces tracasseries administratives sont autant d'entraves au développement et à la concurrence.

Ma propre expérience est significative : Mon établissement a subi son premier contrôle fiscal très exactement 18 mois après son ouverture. Puis un deuxième contrôle, assorti de perquisitions sur commission rogatoire à quinze gendarmes sur site et dans ma résidence secondaire parisienne. L'objet était que je pouvais être susceptible de dissimulations et coupable de transporter la recette dans mon logement parisien, c'est-à-dire à plus de 500 km du lieu d'exploitation tous les soirs. ». A ce sujet, il convient de préciser que je ne passe guère plus de 15 jours par an en France !

Devant ces investigations dignes du KGB, j'ai obtenu d'un recours en cassation un jugement surréaliste expliquant, que certes l'administration y était allée un peu fort, mais que la cour n'avait, ni les moyens, ni l'intention de brider l'action de l'Etat.

Enfin, un troisième contrôle fiscal a considéré que le CHATEAU de SALLES était ma résidence secondaire. En conséquence, je devais rembourser la TVA sur l'investissement soit FF 4'000'000 ! Pour votre gouverne cet hôtel sert 12'700 couverts par an et enregistre plus de 2'400 nuitées. Après intervention du Ministère des Finances le dossier fut classé.

Industire des sources d'eau

Ce secteur est extrêmement réglementé par plusieurs dizaines d'administrations qui génèrent des textes aussi incompréhensibles que contradictoires. Ce qui est interdit dans un département est obligatoire dans le voisin ! C'est la dictature des services DASS, DRIRE, APSA, Préfectures, contrôle de la M.O., URSSAF, etc. Sur le plan fiscal ce n'est pas mieux. On ne compte plus les contrôles permanents des douanes, les interventions multiples des renseignements généraux. Il convient d'ajouter à cela une obscure taxe sur l'embouteillage, qui est une lourde charge pour les sources et représente, à elle seule, 10% du chiffre d'affaire. Comble de l'iniquité fiscale, elle n'est pas appliquée à tous nos concurrents ; cela au mépris total de l'égalité de traitement des contribuables. A ce jour, nous sommes en situation de concurrence déloyale par rapport aux entreprises de la région Parisienne ou de la région Provence Côte d'Azur !

Négoce de l'or

Depuis 1990, je me suis rendu une douzaine de fois à Paris pour rencontrer tous les acteurs du marché : MATIF, EURONEXT, Bercy, suite à l'engagement promis mais jamais honoré, de l'Etat français devant Union Européenne, lors de l'harmonisation du régime de TVA à 0% sur l'or monétaire, de supprimer toutes les barrières fiscales, notamment la taxe de 8% forfaitaire sur les ventes. Cette taxe est responsable à elle seule du fait que la majorité des transactions se fait au marché noir, encourageant ainsi toutes les délinquances, pègre, trafic avec le Maghreb etc..
Pour ces raisons j'ai décidé de ne pas participer à ce marché tant que l'administration n'aura pas respecté ses engagements et assaini le marché.

Ces nouvelles expériences n'ont fait que me confirmer à nouveau, que non seulement rien n'avait changé, mais que bien au contraire, les conditions requises pour un développement économique correct et serein existaient moins que jamais et s'étaient encore plus gravement dégradées.

De mon point de vue, ce sont les principes mêmes de la République qui sont en permanence bafoués : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE. L'entrepreneur n'a aucune liberté, y compris celle de contracter librement. L'égalité devant la loi est inexistante ; quant à la solidarité, elle ne concerne que l'Etat qui se sert toujours en premier !

J'évoquerai simplement, parmi des centaines d'autres études statistiques, aussi catastrophiques les unes que les autres, la note de classement que le très sérieux Institut Fraser accorde à la France pour la qualité de sa liberté économique : 2,5 points sur une échelle de 10. C'est-à-dire, bonne dernière des Etats développés, juste avant la Russie et l'Algérie !

Je conclurai par le seul conseil que j'aie à donner : Il faut inverser totalement et de manière drastique cette tendance prise depuis 30 ans. Economiser et gérer mieux l'argent publique, et SIMPLIFIER ! Voilà le mot d'ordre.

Cet article fait partie du colloque Cinq ans pour créer des emplois.

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