Emploi et politiques sociales

Exonérations des cotisations sociales : le rapport Yves Bur revient sur l'incohérence de notre modèle social

27 juin 2008 • Bertrand Nouel

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Les exonérations de cotisations sociales sont à l'honneur avec le rapport de la mission parlementaire rendu public cette semaine par le député Yves Bur. Ce thème, en Une des Echos le 26 juin 2008, avait fait l'objet de l'enquête de notre mensuel Société Civile en décembre 2007 avec son dossier Exonérations sociales.

Les pistes évoquées par les députés concernent la suppression des exonérations sur les avantages liés au salaire (intéressement, participation, chèques restaurants, chèques vacances, indemnités de licenciement etc…). Un bon début mais, curieusement, pas un mot dans le rapport à propos des exonérations sociales, privilèges dont profitent les fonctionnaires (5 milliards d'euros) par rapport aux autres salariés (aussi bien en termes d'assiette que de taux de cotisation) et dont la suppression devrait être un élément basique de justice sociale.

Par ailleurs, les députés veulent s'attaquer aux exonérations sociales qui ont pour objet de favoriser l'emploi, particulièrement pour les bas salaires. Le terrain est cette fois miné par la politique de l'emploi, et va le devenir encore plus avec la mise en œuvre du RSA, qui va entraîner de nouvelles exonérations à la fois fiscales et sociales, et faire de l'Etat un contributeur primordial au niveau de la prise en charge du coût du travail.

Là encore, se posent des questions essentielles sur les minima sociaux et le futur RSA (qu'il est question maintenant de financer par un plafonnement sur les niches fiscales).

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