Emploi et politiques sociales

Et les économies sur les emplois aidés ?

18 juillet 2017 • Jules Crepin

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Quatre-vingts milliards d’euros d’économies sur tout le quinquennat, telle est l’ambition du président de la République Emmanuel Macron. Pour ce faire, le gouvernement a annoncé le 11 juillet dernier un premier plan d’économies de 4,5 milliards d’euros, amputant notamment le budget de la Défense de 850 millions d’euros, celui de l’Intérieur de 526 millions d’euros et celui de l’Économie de quelque 282 millions d’euros pour ne citer que ceux-là. Seulement voilà, il a oublié de préciser que 370 à 450 millions d’euros supplémentaires allaient être accordés au ministère du Travail pour compléter l'enveloppe des emplois aidés déjà bien entamée par le précédent gouvernement. Avec cette rallonge, le nouveau gouvernement se fixe la création de 293.000 emplois aidés en 2017, soit 13.000 de plus qu'initialement prévu, pour un stock qui dépasserait les 470.000 emplois aidés (contre 315.400 emplois aidés en 2007). 

 

Emplois aidés : une vieillle recette...

Les emplois aidés sont une sorte de vieille recette française permettant aux gouvernements de créer de l’emploi en période de chômage de masse.

Jacques Chirac en avait été très friand sous les gouvernements de Juppé et Jospin avec notamment un pic de bénéficiaires à 800.000 entre 1996 et 1999[i]. Nicolas Sarkozy, s'il a voulu diminuer leur usage, a créé beaucoup de nouveaux emplois aidés entre 2008 et 2009 suite à l’éclatement de la crise dans la zone euro. Il parvient néanmoins à ramener le stock d'emplois aidés à 259.257 en 2012. Vient ensuite le quinquennat de François Hollande où le nombre de bénéficiaires de contrats aidés fin 2016 atteint 456.723, cela revient à une augmentation de 76,2% sur ce quinquennat qui n'est pas parvenu à en inverser la courbe du chômage pour autant. Fin mai 2017 ce sont 417.500 personnes qui sont inscrites à Pôle Emploi en catégorie E[ii], soit autant de personnes en emploi non tenues de rechercher un emploi, des bénéficiaires de contrats aidés en réalité qui, par ce subterfuge statistique, ne sont pas comptabilisés en catégorie A – un record.

Nommée en mai, la nouvelle ministre du Travail Muriel Pénicaud n'a pu que constater que sur les 5 premiers mois de 2017, les 2,8 milliards d’euros du budget annuel alloué aux emplois aidés avaient déjà été consommés à 68% par le gouvernement Cazeneuve. Désormais, le gouvernement miserait sur la création de 293.000 emplois aidés en 2017 (soit 13.000 de plus qu'initialement prévu) dont 189.500 auront déjà été créés par le précédent gouvernement et pour cela, le ministère du Travail va bénéficier d’une rallonge budgétaire de 370 à 450 millions d’euros. Cela reviendrait à atteindre un stock de plus de 470 000 emplois aidés en France, fin 2017 d'après nos estimations (voir graphique ci-dessus).

Les contrats aidés : le recap[iii]

Il existe différents types de contrats aidés :

  • Le contrat unique d’insertion (CUI)
    • Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : contrat aidé dans le secteur non marchand, permet des recrutements en CDI ou CDD ;
    • Contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE) : contrat aidé dans le secteur marchand, permet des recrutements en CDI ou CDD. Aide jusqu’à 47% du smic, négocié à l’échelon régional.
  • Les emplois d’avenir : principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée. Pour les jeunes de 16 à 25 ans ;
  • Le contrat starter : contrat aidé dans le secteur marchand, aide financière à l’employeur pour faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes, fixé au niveau régional à hauteur de 45% du SMIC horaire brut.

.. inefficace et coûteuse. 

Il est pourtant tout à fait légitime de s’interroger sur la pertinence de cette politique de l’emploi, qui plus est en pleine période de restriction budgétaire. Depuis 2012, plus de 380.000 emplois aidés sont signés ou renouvellés chaque année et ce, en grande majorité dans la fonction publique (secteur non marchand, voir graphique ci-dessus), et en particulier dans les associations qui ont contracté 33% des emplois d’avenir. François Hollande avait à ce titre pour objectif de créer 440.000 emplois d’avenir sur l’ensemble du quinquennat, au coût unitaire de 23.000 euros d’après l’OFCE[iv], soit une mesure chiffrée à 10,35 milliards d’euros pour l’État français. Seulement, d’après le Collectif des associations citoyennes (CAC), ce sont 27.000 emplois qualifiés et pérennes qui ont disparu des associations en 2014 (du fait d’une baisse des dotations de 1,5 milliard d’euros), vite masqués par la création en parallèle de 35.000 emplois d’avenir non qualifiés et précaires, permettant même aux statistiques officielles de se satisfaire de 6.000 emplois créés dans l’associatif. De plus, si le secteur non marchand est bien celui profitant le plus des contrats aidés, il est celui qui coûte le plus cher à l’État, et pourtant celui dans lequel les résultats en termes d’insertion professionnelle sont les plus mauvais. En fait, le service public bénéficie d’une aide de l’État égale à 75% du taux horaire brut du smic s’il embauche une personne sous contrat aidé (emplois d’avenir ou CUI-CAE). Les collectivités en profitent effectivement pour assouplir leurs contraintes budgétaires, le tout pour « une efficacité très faible en termes de retour à l’emploi » (Chômage : inverser la courbe, Bertrand Martinot).

La Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares) juge à ce titre en mars 2017 l’insertion des bénéficiaires des emplois aidés à 7 sur 10 dans le secteur marchand, contre 4 sur 10 dans la sphère non marchande. Le contrat aidé entraine de plus un risque d’effet d’enfermement[v], en ce sens que le bénéficiaire ne recherche plus d’emploi pendant le temps de son contrat, alors même qu’un décalage s’opère entre les emplois aidés proposés et les attentes des entreprises, confinant nombre de personnes dans un emploi public sans perspective. S'il fallait alors se satisfaire du lien social que créent les contrats aidés, n’oublions pas pour autant que plus de 25 milliards d’euros y ont été consacrés entre 2005 et 2010, un coût réévalué par la Cour des comptes à 3 milliards d’euros en 2016, soit 27% du budget du ministère du Travail[vi]. Dès lors, la rallonge accordée au ministère du Travail interroge puisqu’avec un coût unitaire de 11.000 euros en 2010, 13.000 contrats aidés supplémentaires reviendraient à 150 millions d’euros. En y ajoutant la formation, le coût total atteindrait plus de 200 millions d’euros, soit près de 170 millions d’euros de moins que la rallonge accordée. Une mesure bien difficile à comprendre étant donnée l'assurance affichée du gouvernement en matière de création d'emplois marchands dans les prochains mois.


[ii] A ce titre, voir l’article écrit par Bertrand Nouel pour le compte de la Fondation iFRAP, dénonçant la dangerosité du poids des contrats aidés : http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/chiffres-du-chomage-la-bombe-retardement-des-contrats-aides

[iv] L'OFCE estime le coût de 150.000 emplois d'avenir à 3,45 milliards d'euros, soit un coût unitaire de 23.000 euros. Vous pouvez retrouver un article concernant la schizophrénie de l’Etat à propos de l’usage des emplois aidés dans les collectivités locales, rédigé par Bertrand Nouel pour le compte de la Fondation iFRAP http://www.ifrap.org/fonction-publique-et-administration/collectivites-locales-et-emplois-aides-letat-schizophrene

[vi] Retrouvez notre dossier sur Le cas des emplois aidés dans le Société civile n°176 consacré au « Bilan 2007-2017 » : http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/bilan-2007-2017-fiscalite-dette-depenses-publiques-chomage

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