Emploi et politiques sociales

Olivier Toma

Entretien avec Olivier Toma, président du syndicat des cliniques Le-MCO

16 mai 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Vous êtes président du syndicat Le-MCO, syndicat des cliniques de médecine, chirurgie et obstétrique et vous organisez en ce moment une mobilisation générale de toutes les cliniques. Pourquoi ?

Olivier Toma : Les tarifs des établissements privés sont fixés d'autorité par l'État et sont actuellement à un niveau inférieur à leurs coûts de production. Les tarifs ne couvrent plus les charges nécessaires à l'organisation des soins. D'autre part, depuis maintenant trois ans, l'évolution des tarifs est inférieure à l'inflation et pour cette raison, la mobilisation des cliniques spécialisées en France est très vive. Pour mémoire, nos tarifs augmentent en 2008 de 0,5 %, ont augmenté de 1 % en 2007 et baissé de 1 % en 2006.

Que reprochez-vous en règle générale au système actuel ?

OT : Le système actuel est d'une opacité totale, l'État a prouvé son incapacité à gérer le système de santé français puisque l'offre de soins diminue tandis que les dépenses augmentent. Nous empruntons l'argent de nos enfants pour nous faire soigner et épuisons les compétences médicales en ne formant pas les compétences de demain.

Pourquoi les hôpitaux publics sont-ils traités de manière, semble-t-il, différente des cliniques privées ?

OT : Pour des raisons historiques. Jusqu'à présent, les hôpitaux publics étaient payés en budget global. Ils doivent maintenant être rémunérés en fonction de leur activité. C'est une réforme sans précédent. L'iniquité de traitement entre les secteurs public et privé est caricaturale puisqu'en sus d'un tarif supérieur de près de 40 % pour chaque acte réalisé, les établissements publics bénéficient de subventions et de plans d'accompagnement représentant plus de 6 milliards d'euros par an. Cette situation inéquitable met en péril les cliniques privées qui sont pourtant économiquement plus efficientes, participant ainsi à dégrader l'offre de soins et, paradoxalement, à augmenter les dépenses lors des transferts d'activité du privé au public.

Voyez-vous un risque important de disparition des cliniques privées ?

OT : Le secteur privé a déjà opéré sa restructuration puisque de nombreux regroupements ont eu lieu pour proposer des plateaux techniques et des outils d'hospitalisation de très haut niveau sur le territoire. Le secteur privé de l'obstétrique a été laminé puisqu'en dix ans, 119 maternités ont été fermées alors que 27 départements français n'ont plus de maternité privée. Chaque établissement de santé privé qui ferme augmente inéluctablement les dépenses de santé.

Pensez-vous que le gouvernement et le Parlement aient totalement renoncé à une convergence des tarifs entre hôpitaux et cliniques ?

OT : La convergence que tout le monde appelle de ses voeux – mais que personne ne définit – demeure un voeu pieux. Le principe de convergence qui devait être atteint en 2008 à 50 % a été retiré de la loi et nous n'avons aujourd'hui absolument aucune perspective sur le sujet. La convergence que nous souhaitons est la convergence vers les coûts de production. Il est inacceptable que l'État impose un système tarifaire mettant en oeuvre une concurrence déloyale entre les secteurs qui, à long terme, générera une diminution généralisée de la qualité des soins sur l'ensemble du territoire.

Arrivez-vous à vous faire entendre des pouvoirs publics ?

Les propositions de Le-MCO

- Des études nationales de coût permettant, grâce à la comptabilité analytique, de connaître le coût de réalisation des actes en France.Tous les tarifs des secteurs public et privé doivent être fixés au meilleur coût.

- La création d'un indice santé qui, comme l'indice du coût à la construction, fait évoluer les tarifs basés sur les coûts de production en fonction du coût de la vie.

- La fixation de critères normalisés mais surtout de critères économiques notamment dans le cadre de création de nouveaux services ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

- La formation des praticiens possible dans le secteur privé et l'implication des associations d'usagers dans les prises des décisions pour replacer le patient, également citoyen-contribuable, au centre de nos préoccupations.

- L'organisation d'une grande politique de prévention axée sur la notion de développement durable en santé qui s'appuie sur les piliers économique, sociétal et environnemental.

OT : Notre syndicat commence à avoir l'oreille attentive des pouvoirs publics. Nous sommes le relais très fidèle du terrain, la voix des professionnels qui, au quotidien et en première ligne, prennent soin des Français. Nous leur apportons des outils d'aide à la décision, un éclairage inédit, des statistiques, des informations techniques mais également une vision prospective, des idées, de l'inspiration ! Notre détermination est telle que nous ne renoncerons pas à être les acteurs de la politique de santé de demain. Ceux qui nous critiquent aujourd'hui nous remercieront demain.

Pour une gestion responsable de l'hôpital : Lire également

-Rapport d'information No 403 (2007-2008) - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales
Collectivités territoriales / Questions sociales et santé

Commentaires

  • Par • Posté le 21/07/2008 à 16:54 Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de la CNAM
    Il ressort de cette étude que les coûts du secteur privé sont globalement inférieurs de 40% à ceux du privé.
    Cette étude a été réalisée sur la base d’une méthodologie stricte, afin de comparer les coûts de plusieurs actes , comme par exemple l’accouchement, en tenant compte des coûts complets (le groupe homogène de séjour, les honoraires des professionnels de santé et les éventuels dépassements d’honoraires).
    Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
    a estimé inévitable la convergence vers les tarifs les plus efficients. La logique de l’IGAS est la suivante : si les tarifs du secteur privé sont les plus efficients, on doit converger vers ces tarifs qui deviennent alors directeurs. Néanmoins, étant donné l’ampleur des écarts, cette convergence devra se faire sur la durée.
    Sur la question de la précarité et d’activité non programmée, M. Pierre-Louis Bras a estimé qu’il s’agit de variables différenciant plus les établissements que les secteurs public et privé. (…) Le raisonnement de la Fédération Hospitalière de France à cet égard n’est donc par pertinent.
    M. Pierre-Louis Bras a considéré qu’une fois toutes les données différentielles objectivées, on constaterait sans doute un résidu d’écart lié à l’efficience et, en particulier, à l’intensité du travail et à l’organisation des équipes.
    Jean-Louis Bonnet , Directeur de l ‘ARH Rhône-Alpes
    A indiqué que la première priorité est la réorganisation interne des établissements, la seconde, la refonte de la permanence des soins et des astreintes.
    Philippe Burnel, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée
    A estimé que l’écart de productivité constituée dans l’utilisation des appareils d’imagerie médicale va de 1 à 1,8. La productivité moyenne des salles opérations se décompose de la manière suivante : 743 interventions par an dans les Centres Hospitaliers Régionaux, 861 dans les centres hospitaliers, 737 dans les établissements privés participant au service public hospitalier et 1250 dans les établissements privés.

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