Emploi et politiques sociales

Discours de clôture d'Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur

Partie IV.1 Allons chercher la croissance !

22 février 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Monsieur le Président, Cher Michel, Monsieur le Président de l'IFRAP, Cher Bernard que j'ai vraiment plaisir à retrouver ici. L'IFRAP n'est pas dans le politiquement correct. C'est toujours important d'avoir des personnes qui ne sont pas dans le politiquement correct, surtout dans le monde politique. En matière d'évaluation, puisque Frédéric LEFEBVRE a eu éminemment raison de poser ce problème, l'une des rares institutions où l'évaluation ne passe pas par le tamis de la haute fonction publique ou de l'administration, c'est l'Institut français de Recherche sur les Administrations publiques. Je voudrais donc saluer le travail fait par Bernard ZIMMERN.

Je voudrais saluer évidemment aussi le travail que vous faites tous à la Fondation Concorde. La Fondation Concorde est à l'abri, et c'est heureux, des modes. La Fondation Concorde est assise sur un certain nombre de convictions ancrées dans la réalité économique. Sur ces convictions, il y a un certain nombre de propositions qui sont faites. Ces propositions, à n'en pas douter, depuis des années, structurent peu à peu une pensée originale qui est encore plus originale dans notre pays et un peu moins ailleurs. Pourquoi cela ? Il y a un décalage entre la réalité économique telle qu'elle est vécue par un certain nombre d'élites politiques dans ce pays et les autres pays qui de manière très pragmatique règlent les problèmes quand ils se posent à eux. En France, nous avons une qualité qui se révèle aujourd'hui un défaut dramatique : nous ne réglons pas les problèmes.

Vous allez me dire : « Vous êtes là pour cela ! » C'est un peu vrai. Mais je vous rappelle aussi que le Président de la République, le Gouvernement sont en place depuis neuf mois. Comme a eu raison de le rappeler Frédéric LEFEBVRE, en neuf mois un certain nombre de choses ont été faites. Mais il a eu raison de dire aussi qu'il faut faire plus. Il faut faire beaucoup plus. Je voudrais en quelques instants vous montrer – mais vous le savez certainement – que notre pays est aujourd'hui à la croisée des chemins.

Vous avez eu parfaitement raison d'intituler votre réunion de ce jour – et je suis fier que Bercy vous accueille par mon intermédiaire – « Les Entrepreneurs sont notre avenir… ». C'est avec ce sous-titre que vous avez décidé de définir votre colloque, avec vos deux tables rondes consacrées à la croissance. Je suis vraiment très heureux d'apporter ma contribution pour vous dire tout de suite et d'emblée que jamais cette affirmation sur le rôle de l'entrepreneur n'a été aussi vraie. En tant que Secrétaire d'État aux entreprises, je vous le dis. Mais en tant que président de l'Association des réformateurs, en tant que responsable politique libéral, je ne peux que souscrire aux constats que vous dressez, aux liens pourtant évidents et malheureusement si peu reconnus dans notre pays entre la croissance, la prospérité de ce pays et sa capacité à motiver, à valoriser, à soutenir les initiatives individuelles des entrepreneurs.

Une société, mes chers amis, vous le savez, qui ne prend pas de risque est une société sclérosée. Un pays qui n'entreprend pas est un pays sans avenir. Un pays sans entrepreneurs ou sans suffisamment d'entrepreneurs est un pays sans chance. Voilà la réalité à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés. Voilà pourquoi, pour redonner un avenir à notre pays qui possède – et c'est vrai – de nombreux atouts et de nombreux talents, il faut redonner aux femmes et aux hommes désireux et capables d'entreprendre le goût de le faire, la fierté de réussir dans leur pays. Frédéric LEFEBVRE a eu raison d'insister sur le fait que beaucoup de Français réussissent aujourd'hui ailleurs. Il faut que ces Français réussissent aujourd'hui dans notre pays pour y créer les emplois et la richesse dont nous avons besoin.

Aujourd'hui, la France, vous et moi, attendons des résultats. J'attends des résultats, des résultats concrets qui sortent notre pays d'une certaine ornière dans laquelle il s'est placé au fil des dernières années. C'est tout le sens de l'action que le Gouvernement, avec sa majorité, a entrepris voilà 10 mois. 10 mois. Nous avons commencé le travail de réforme en profondeur de notre pays avec l'objectif de lui permettre de retrouver le chemin de la prospérité pour tous et de générer enfin ce point de croissance qui nous fait tant défaut depuis plusieurs années et qui est pourtant largement à notre portée.

Pour mémoire, je vous rappelle quelques mesures stratégiques. Frédéric LEFEBVRE en a cité un certain nombre dans l'innovation. Si importante, l'innovation ! Le crédit Impôt Recherche, il en a parlé. La fusion des agences de l'innovation, il en a parlé. Je cite également le financement de nos PME, par une mesure que nous avons eu tant de mal à faire adopter par le Parlement. Cette mesure consiste à affecter les sommes de l'ISF vers le capital des petites et moyennes entreprises. Mon cher Bernard, je me souviens des combats homériques qu'à l'Assemblée nationale, lorsque j'étais parlementaire avec beaucoup de parlementaires – pas suffisamment – nous avons mené ce combat, dont j'ai été heureux qu'enfin il débouche grâce à la victoire du candidat Nicolas SARKOZY devenu Président. L'innovation est fondamentale, c'est la marque d'un pays qui gagne. L'innovation, qu'est-ce que c'est ? C'est un produit nouveau sur un marché mondial. Voilà pourquoi, pour des pays développés comme le nôtre, l'innovation est aussi importante.

Mais il n'y a pas que l'innovation. Il y a la simplification toujours au cœur des discours et rarement au cœur des réalités de notre pays et des réalités pour la PME qui a des difficultés à se confronter à cet univers de la complexité que seule la grande entreprise peut surmonter et parfois génère. C'est aussi ce qu'il faut engager : cette simplification, nous pouvons l'apporter. Nous pouvons l'apporter, non pas en la faisant faire par l'administration, mais en la faisant faire par les praticiens de l'économie. J'ai appliqué ce principe en créant trois groupes de travail sur la simplification réglementaire fiscale et sociale, dont les premiers résultats ont été annoncés. Je pense, par exemple, à l'effet de seuil.

Je voudrais vous citer rapidement deux autres champs sur lesquels le Gouvernement a agi :

- Le financement de nos PME. Il est appuyé par la mesure ISF PME et un certain nombre d'autres dispositions : la législation à laquelle nous allons nous livrer sur les délais de paiement, l'accès au crédit pour les Petites et Moyennes Entreprises. Voilà en matière de financement ce que nous avons commencé de faire.

- La fiscalité. Elle est incontournable. Simplement, elle se heurte à la hauteur de notre dépense publique.

Là aussi, il faut appeler un chat, un chat et dire enfin, dans ce pays – parce que cela n'a jamais été dit, sauf depuis quelques mois – qu'il faut, non pas stabiliser la dépense publique, mais baisser la dépense publique.
C'est seulement la baisse de la dépense publique qui peut fonder une baisse de la fiscalité. Comment voulez-vous que nous puissions donner à nos petites et moyennes entreprises, à nos entreprises, l'environnement fiscal qui leur convient ? Aujourd'hui, l'impôt sur les sociétés en France est de cinq points supérieur à la moyenne des pays de l'Union européenne, sans compter les nouveaux entrants, sinon l'écart se creuse. Il faut baisser la dépense publique pour baisser la fiscalité.

Frédéric LEFEBVRE a fait allusion à cette Revue générale des politiques publiques. C'est un nom affreux, un jargon technocratique dont j'espère qu'il sortira autre chose que le sigle RGPP. Je dois vous dire que je suis très attaché à cette pratique enfin mise en œuvre qui consiste à faire auditer, par des cabinets privés, l'ensemble des organisations publiques de l'État. C'est une vieille revendication malheureusement trop vieille. Il a fallu attendre ce Président de la République et ce Gouvernement pour la mettre en œuvre. J'ai simplement une crainte et je demande au Parlement d'être très attentif à ce que ce ne soit pas simplement une des réunions périodiques des administrations entre elles, lisant les rapports des auditeurs pour les mettre sur un rayon de bibliothèque.

Je compte beaucoup sur le Parlement. Cette RGPP et ses réunions entre grands directeurs pour analyser les moyens de baisser leur organisation me laisse un tantinet sceptique si elle n'est pas confiée bien sûr à des cabinets privés, mais surtout contrôlée par le Parlement. Là, Frédéric LEFEBVRE a parfaitement raison : nous manquons d'évaluations, mais d'évaluations indépendantes. J'ai été celui qui dans ce pays a sonné avec d'autres la charge contre les 35 heures en demandant une commission d'enquête il y a quelques années sur les effets des 35 heures. Si nous avions eu un organisme d'évaluation des effets des 35 heures, alors cette mesure n'aurait jamais été mise en œuvre. Voilà la réalité : nous n'avons pas eu d'évaluation. Les seules évaluations faites émanaient toutes d'une même source diversifiée et reprise ensuite par les différentes organisations. Une seule source a conduit à estimer positive l'application des 35 heures et les centaines de milliers de créations d'emploi qu'elle aurait été censée procurer. Voilà la réalité sur cette nécessaire évaluation.

Je voudrais aussi très rapidement dire que nous travaillons sur de nombreuses mesures centrées sur l'entrepreneur au-delà de ce qui a déjà été engagé, au-delà de cette exonération sur les heures supplémentaires dont nous attendons une libération du travail. Dans le projet de loi de modernisation, nous allons proposer au Parlement tout un paquet dédié à l'entreprise et surtout à l'entrepreneur. Nous nous sommes souciés d'abord de l'auto-entrepreneur, en simplifiant de manière drastique toutes les formalités de création d'activité. L'auto-entrepreneur est celui qui crée sa propre activité sans éprouver le besoin de créer une société. Aujourd'hui, dans ce pays, sur les 320 000 créations d'entreprises dont parlait Frédéric LEFEBVRE, la moitié est le fait de ce que nous appelons les auto-entrepreneurs, c'est-à-dire les entrepreneurs individuels ou indépendants, ceux qui créent leur activité sans passer par le mode de la société. Je veux développer cette forme, comme je veux évidemment que la forme sociétale puisse être également développée. Dans ce projet de loi de modernisation, nous aurons donc un statut de l'auto-entrepreneur réduisant drastiquement les formalités et instituant des charges sociales et fiscales enfin proportionnelles aux revenus d'activité pour tous les entrepreneurs qui sont en entreprise individuelle ou indépendante.

Je l'ai dit, nous légiférons sur les délais de paiement. Nous allons prendre des dispositions sur la transmission. Pourquoi ? La transmission des entreprises familiales de province est certainement un point crucial dans les années qui viennent. Je reconnais dans cette salle beaucoup d'entrepreneurs émanant de ces entreprises familiales. Avec les lois Dutreil, nous avons fait beaucoup, les années précédentes, pour le cédant. Il faut aujourd'hui regarder du côté du repreneur. Dans les années qui viennent, c'est le repreneur qui va assumer le tissu économique de notre pays. Nous adopterons un certain nombre de dispositions dans ce domaine.
Ces actions concrètes, nous allons les mener. Nous en avons déjà menées, mais je reprendrai l'expression de Frédéric LEFEBVRE : « Il nous faut aller plus loin, plus vite » pour l'obligation de résultat que nous nous sommes fixée et à laquelle nous ne pourrons pas déroger. Il faut que cette obligation de résultat se traduise par un renouveau économique et redonne des perspectives aux Français.

Aujourd'hui, mes chers amis, plutôt que de tirer un bilan, c'est bien de perspectives que je voudrais vous entretenir encore quelques instants, d'une vision politique et économique dont nous avons besoin.

En fait, le choix est simple. Il est entre l'immobilisme et le mouvement, entre le repli sur soi et la remise en cause de nos certitudes, entre le conservatisme et le progrès. Comme l'a si bien dit un éditorialiste d'un quotidien du soir qui a été bien inspiré ce jour, Éric LEBOUCHER, pour ne pas le nommer, il nous est demandé de « choisir entre la stratégie du gros dos et la stratégie du culot ». Le choix de l'immobilisme serait évidemment la voie la plus simple à emprunter : nous suivrions ainsi des pas bien connus et empruntés depuis des années dans ce pays. « Faire le gros dos », en attendant des jours meilleurs tant du point de vue de la conjoncture économique – cela risque de durer un petit peu – que de l'état de l'opinion, ce serait le plus facile. Mais en réalité, vous le savez bien, vous spécifiquement, ce serait le plus néfaste. « Néfaste », à double titre. Nous avons été élus sur un engagement clair et sans équivoque de réformer notre pays, quoi qu'il en coûte à la popularité de tel ou telle, parce que la France ne peut plus attendre. Depuis plus de 20 ans, la France a perdu du temps. Trop de temps.

Notre pays n'a jamais su profiter pleinement des périodes de croissance mondiale et n'a donc jamais su créer l'environnement favorable à son développement. Les politiques menées ont toujours consisté à dépenser sans compter les fruits de la croissance, qui plus est souvent plus faible en France que chez nos voisins. Cela a creusé nos déficits et renforcé les contraintes en période de vaches maigres. Le gouvernement Jospin en 1997 et 2002 en est évidemment la plus parfaite incarnation. Je ne m'y attarde pas plus que cela. Il a bénéficié d'une croissance mondiale très soutenue et les fruits de cette croissance se sont traduits par des contraintes sur le travail, sur les salaires, les 35 heures, un certain nombre de mesures coûteuses et inefficaces. Cela dit, les gouvernements qui lui ont succédé ont, quant à eux, souvent, parfois, préféré gérer cette pénurie de croissance en attendant des jours meilleurs. Donc, sans lancer – je suis peut-être un peu sévère, mais je souhaite être devant vous aussi franc que possible – un certain nombre de réformes structurelles d'envergure nécessaires pour redonner à notre pays les moyens d'affronter l'avenir et de profiter ainsi de la croissance de demain. C'est vrai. Il y a quand même un paradoxe à constater, comme rappelé ici, qu'un certain nombre de pays s'occupent de gérer leurs excédents budgétaires alors que nous, nous avons à combattre des déficits budgétaires depuis plus d'un quart de siècle. C'est ce qui est aujourd'hui en cause.

Nous sommes donc placés face à nos responsabilités. Nous allons donc faire ce choix entre le gros dos et le culot, entre l'immobilisme et l'audace. Nicolas SARKOZY et sa majorité parlementaire ont été élus sur leur volonté et leurs capacités à réformer en profondeur un pays en difficulté. Oui, il faut oser le dire, il ne faut pas se voiler la face plus longtemps : un sursaut est nécessaire, si nous ne voulons pas assister impuissants à l'affaiblissement de notre économie et, plus généralement, de notre société. Si nous restons immobiles, si nous n'acceptons pas de nous adapter et de mener, même en période de doute d'une partie de l'opinion, une politique audacieuse de réforme de fond, la France continuera à lentement décliner, alors même que la mondialisation qui rend nécessaire ces adaptations en profondeur ne cessera de s'imposer comme une réalité incontournable. Nous avons été portés par une très large victoire, celle du Président de la république au mois de mai 2007 et ainsi par une volonté affirmée de tout notre peuple de miser sur l'énergie, l'enthousiasme, le volontarisme, le talent du Président de la République, sur sa capacité à faire bouger les choses, à briser les tabous. Oui, la majorité se doit d'accélérer le mouvement. À ce sujet, je dois dire que si je peux comprendre les critiques sur telle ou telle mesure ou sur la forme, qui ont été portées à la publication du rapport de monsieur Jacques ATTALI, j'ai du mal à accepter celles qui sont faites globalement sur le fond. Les deux orientations du rapport ATTALI sont les suivantes : un peu plus de liberté et un peu de concurrence.

Comment être contre ces deux axes ? Ensuite, tout est affaire d'adaptation et je compte sur la majorité pour faire cette adaptation, mais il nous faut de l'audace. Il nous faut de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace, j'en suis convaincu. Aujourd'hui que les choses vont en apparence un peu moins bien, c'est aux réformateurs, bien sûr à l'association que je préside, mais à l'ensemble de ceux qui s'acceptent et se revendiquent comme tels, derrière le Président de la République et le Premier ministre d'assumer haut et fort cette nécessité d'accélérer les réformes, pour aider notre pays à sortir d'une politique de gestion de la pénurie et de retrouver ainsi les chemins d'une politique économique audacieuse qui élargisse le champ des possibles. J'ai beaucoup aimé une phrase de René CHAR que vous connaissez peut-être : « Il y a ceux qui voient le monde tel qu'il est et qui se disent : « Mais pourquoi ? » Et puis, il y a ceux qui imaginent le monde tel qu'il devrait être et qui se disent : « Pourquoi pas ? » » Notre devoir est de dire : « Pourquoi pas ? » Le rôle des politiques, ce n'est pas de gérer des situations, mais bien au contraire de pouvoir surmonter ces situations difficiles. Notre rôle, c'est de montrer un chemin, de faire partager une vision de la société et de mener une politique à même d'apporter la croissance et la prospérité à nos concitoyens.

À ce stade de mon propos, je ne voudrais pas vous parler uniquement de croissance économique, parce que vous l'avez très bien fait. Je voudrais vous dire qu'il s'agit d'un peu plus que de croissance économique. La vraie question, c'est : « Dans quelle société voulons-nous vivre ? » Et surtout : « Dans quelle société voulons-nous voir vivre nos enfants ? » Moi, je souhaite, comme vous tous, j'en suis convaincu, une société de libertés d'abord. Une société de liberté de vivre, d'entreprendre, de pouvoir disposer de la majorité de ce travail, une société qui ne contraigne pas les individus avec des normes omniprésentes, excessives qui prétendent régir dans le moindre détail la vie de nos concitoyens et conduit à les déresponsabiliser. Une société dans laquelle le risque sera une valeur positive, rémunératrice épanouissante et dans laquelle la précaution ne sera plus érigée en principe de vie incontournable. Une société également au sein de laquelle il est possible de se relever après avoir trébuché, une société qui n'enterre pas ceux qui ont essayé d'entreprendre. La rupture insufflée par le Président de la République n'est pas uniquement synonyme de réforme structurelle. C'est aussi et surtout une rupture dans notre manière de penser, notre manière d'aborder les sujets économiques et de répondre aux enjeux de la mondialisation. Il faut, en fait, en finir avec la « culture de l'envie », si répandue dans notre pays, qui a été trop souvent entretenue par nos politiques publiques et par des discours négatifs sur le rôle et la réussite des entrepreneurs. Depuis trop longtemps notre société a tendance à ne pas valoriser le succès, notamment le succès individuel, celui des entrepreneurs et à vouloir opérer un nivellement par le bas qui ne dit pas son nom et qui est bien réel en alourdissant la charge sociale et fiscale sur ceux qui réussissent. Il faut retrouver le souffle en France d'une culture de l'exemple qui a parfaitement cours ailleurs, partout ailleurs. Nous admirons et nous souhaitons nous identifier à la réussite. Seule une politique visant à redonner le goût d'entreprendre aux Français nous permettra de sortir du marasme dans lequel nous nous trouvons.

Nous voulons aussi une société de responsabilité où chacun assume les conséquences de ses actes et dans laquelle l'État n'a plus un rôle de protecteur plus ou moins bienveillant et souvent inhibiteur, mais au contraire de facilitateur. Enfin, nous voulons une société d'ouverture. Pourquoi faut-il que nous ayons peur de tout ? Une société d'ouverture. D'ouverture vers les autres, vers le monde. Une société qui cesse d'avoir peur de la différence et de la mondialisation.

Pour mettre en œuvre cette vision et cette politique, mes chers amis, nous avons quatre ans devant nous, mais en fait une fenêtre de 18 mois, période pendant laquelle l'excuse des élections ne pourra pas être utilisée, pour accélérer les choses.

Des priorités de ces 18 prochains mois, je vous en livre cinq :

- premièrement, libérer les entrepreneurs des contraintes qui pèsent sur leur développement. C'est l'enjeu stratégique qui consiste à faire croître nos PME, notamment les Petites et Moyennes Entreprises industrielles qui doivent bénéficier de toute l'attention des pouvoirs publics.

- Il faut réformer les mécanismes de prélèvements : des cotisations sociales qui pèsent aujourd'hui exclusivement sur le travail et qui impactent la compétitivité de nos entreprises.

- Réformer la fiscalité des entreprises et des personnes.

- Réformer évidemment le financement de notre protection sociale, finir la réforme des retraites.

- Et, mère de toutes les réformes, réformer notre État et baisser drastiquement notre dépense publique.

Les archaïsmes dont souffre notre État sont en effet le principal frein, vous le savez, à la politique que nous devons mettre en œuvre. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir un État facteur de blocages et d'inerties.

Voilà ce que je voulais vous dire très franchement, très sincèrement, du fond du cœur. Je le dis ici dans mes fonctions de Secrétaire d'État aux Entreprises et au Commerce extérieur : nos pertes sur le marché mondial et le creusement de notre déficit extérieur sont le révélateur de nos difficultés et de l'inadaptation de notre économie et de notre industrie à la mondialisation.

En conclusion, je voudrais vous dire que j'ai confiance aujourd'hui dans la capacité de réforme du Président de la République. C'est aujourd'hui une sorte de mode que de critiquer, que de vilipender, que de se livrer à une chasse à l'homme qui a été encensé, idolâtré il y a quelques semaines ou quelques mois. Pour ma part, je n'ai pas succombé à l'idolâtrie et je ne vais pas aujourd'hui succomber à l'autre mode qui consiste à pourchasser, à poursuivre, à vilipender celui qui était, il y a quelques mois, au pinacle de la popularité. Je ne le ferai et je ne le veux pas, parce qu'il demeure une chose : la capacité de mouvement, la capacité de réforme, dont est porteur le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité.

Nous avons aujourd'hui ce défi historique, mais nous avons aussi une chance historique. Cette chance, c'est d'avoir aujourd'hui à la tête de l'État quelqu'un qui s'est donné pour mission de mettre notre pays à l'heure du monde, de faire en sorte que la politique qu'il propose soit mise en œuvre par ce Gouvernement auquel je suis fier d'appartenir, mais aussi par une majorité qui ne se dérobera pas, alors que d'autres ont été plus vacillantes. Cette majorité ne se dérobera pas à cette obligation des réformes, qui ne sont pas des réformes punitives. Ce sont des réformes qui donnent des chances à notre pays. Allons chercher la croissance. Allons chercher la croissance dans les recettes de tous les autres, les recettes de liberté, les recettes de responsabilité. Je vous le dis, nous ne serons pas à l'écart de ce rendez-vous historique. Nous répondrons présents.

Cet article fait partie du colloque Allons chercher la croissance ! Les entrepreneurs sont notre avenir.

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