Emploi et politiques sociales

DGAC : attention, budget déséquilibré !

02 mars 2010 • Samuel-Frédéric Servière

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La grève des personnels de la navigation aérienne s'est achevée samedi dernier, perturbant le trafic pendant une semaine à hauteur de 25% des vols à Roissy et de 50% à Orly. Les raisons de la grève étaient simples : l'intersyndicale (CGT, CGC, UNSA-Iessa, FO) de la DGAC craignait que la fusion des organismes de contrôle des cinq pays de la zone FABEC (pour bloc fonctionnel d'espace aérien d'Europe Centrale) dans le cadre du zonage du futur Ciel unique européen [1], n'aboutisse à la privatisation de la DGAC.

A vrai dire, les personnels redoutent des coupes sombre dans les effectifs et une réorganisation profonde de leurs conditions de travail aboutissant à une remise en cause de leur statut à la faveur de la création d'un organisme unique de contrôle qui alignerait les standards des différents opérateurs partenaires sur les meilleures pratiques [2]. Ce qui est cocasse, c'est que les personnels craignent pour la préservation de leurs avantages acquis alors même que les rémunérations devraient s'accroître à l'avenir pour s'aligner sur la moyenne de la zone aux alentours de 140 000 €/an. Soit pour les contrôleurs français à terme, une augmentation de près de 40% de leurs rémunérations !

En réalité, les réductions de postes sont déjà à l'œuvre, -400 programmées sur trois ans. Il va falloir cependant passer à la vitesse supérieure sous peine de voir la masse salariale exploser. En effet, il faut songer que les charges de personnel au sein du budget annexe du transport aérien coûtent à l'Etat 1,1 milliard d'€ en 2010 soit une augmentation de 129% depuis 1994, et de 5,36% rien qu'entre 2009 et 2010. Or, un alignement du traitement des contrôleurs sur celui de leurs homologues européens devrait accroître la facture du contrôle (361,2 millions d'€ environ) de 66%, la portant ainsi à hauteur de 600 millions d'€ environ. Pour simplement maintenir à l'équilibre, il faudrait donc baisser les charges de personnel de 239 millions d'€. Rien à voir avec l'effort affiché pour 2010 sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement à hauteur de 40 millions !

Par ailleurs, actuellement les dépenses de personnel sont financées pour partie par l'emprunt, à hauteur de 258,6 millions d'€. Or, l'encourt de dette s'élève à 1,1 milliard, autant précisément que le montant des dépenses de personnel. Dans ces conditions, face à une capacité actuelle de désendettement de la DGAC de 17 ans, il faudrait s'interroger sérieusement sur des coupes sombre à réaliser dans les effectifs, au moins 40%, de façon à assainir sa situation financière et surmonter la hausse inévitable des rémunérations, sous peine de tomber dans le scénario espagnol. Il existe en effet deux modèles en matière de trafic aérien en Europe.
- D'une part le modèle français : effectifs pléthoriques, rémunérations coûteuses par rapport au statut mais inférieures à la moyenne européenne, faible productivité, autogestion et opacité.

- D'autre part le modèle espagnol : effectifs resserrés mais rémunérations extravagantes à cause d'une indemnisation ubuesque des heures supplémentaires, les personnels refusant les embauches nécessaires afin de se partager la manne.

La France, comme l'Espagne, ont jusqu'à présent équilibré de façon similaire les finances de leurs opérateurs de contrôle respectifs : recourir à une hausse continue et importante de leurs taxes affectées (la France se réservant en outre le luxe d'emprunter). Mais un scénario bien pire est à venir. Alors que le gouvernement espagnol s'est décidé le 5 février dernier à prendre le taureau par les cornes et à responsabiliser son opérateur historique AENA, la DGAC pourrait à court terme se retrouver dans la situation de cumuler les tares financières des deux systèmes : des effectifs pléthoriques et des rémunérations en constante augmentation. Un scénario qui, pour être endigué, nécessite un courage politique hors du commun. Or celui-ci fait défaut pour le moment depuis près de 30 ans à nos décideurs…

[1] A terme, horizon 2011 mais avec un délai de mise en place opérationnelle de cinq ans, l'actuel système de 27 contrôles aériens délimitant 650 secteurs, devrait se retrouve rationnalisé en simplement 9 zones pour toute l'Europe.

[2] A cet égard, le communiqué de Presse du MEEDAD en date du 24 février 2010 est transparent : « Il s'agit notamment de rassurer les personnels sur le maintien de leurs statuts, sur le futur statut de l'organisme qui doit être mis à l'étude et d'écouter les acteurs du système aérien français dans ce qu'ils ont à proposer. » En clair, même si la question des statuts semble pérennisée, la réduction des effectifs elle, demeure possible.

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