Emploi et politiques sociales

Des observatoires des prix au contrôle des marges

les affres de la tentation étatique du contrôle

23 juin 2009 • Samuel-Frédéric Servière

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Lorsque les prix fluctuent, les observatoires des prix deviennent à la mode. C'est la réponse réflexe de l'Etat à un phénomène dont il entend observer les causes et les effets à défaut de pouvoir le contrôler. Malheureusement, les résultats de ces observatoires ne sont pas à la hauteur de leur mission d'évaluation et leurs insuffisances se traduisent par une débauche de moyens publics pour en corriger les effets. Nous avons voulu en présenter deux exemples :

-Le premier est donné par l'observatoire des prix et des marges. Celui-ci créé en 2008 a été chargé d'analyser les causes et les effets des fluctuations des prix à la consommation notamment au sein de la filière alimentaire en métropole. Actuellement, son action est largement paralysée par des dissensions internes sur les indicateurs adéquats afin d'analyser la structure des marges.

-Le second est constitué par les observatoires des prix et des revenus présents dans chaque DOM. Leur but lui aussi était de surveiller les prix outre-mer. Une fonction qui aurait dû normalement être assurée par les directions départementales de la concurrence au niveau local. Là encore, leur création tardive (prévue ne 2001 mais réalisée en 2007) et leur léthargie ne permettront pas d'apporter précocement des éléments de réponses à la crise de la vie chère outre-mer telle qu'elle a éclaté voilà quelques mois.

1- Les affres léthargiques de l'Observatoire des prix et des marges :

Devant la grogne des jeunes agriculteurs réunis à Saint-Flour pour leur 43ème congrès annuel le 11 juin 2009, le ministre de l'agriculture Michel Barnier n'a pas mâché ses mots : « Nous avons pris l'engagement avec Luc Chatel de faire fonctionner cet observatoire. Nous nous en donnons les moyens en allant chercher certaines données. Nous irons au bout ». De quel observatoire s'agit-il ? De l'observatoire des prix et des marges, créé à l'initiative de Christine Lagarde et de Luc Chatel secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation auprès de la ministre de l'Economie en mars 2008 au sein de la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Il faut dire que la France possède une véritable manie des observatoires publics [1] plus d'une soixantaine.

Or, très vite, l'observatoire des prix et des marges va manquer de coordination et la production des rapports s'enlise, et surtout les contrôles effectués concernent bien davantage les prix que les marges. Au point que le Canard Enchaîné n'hésite pas à titrer goguenard le 26 novembre 2008 : « Inflation : l'Observatoire des marges n'observe qu'à la marge ! », il faut dire que si l'observatoire livre mensuellement une liste des prix pratiqués dans la grande distribution, aucune véritable étude n'est disponible concernant les marges des distributeurs. C'est pourquoi dès le 12 novembre 2008, Michel Barnier propose la création d'un comité de pilotage de cet observatoire.

- La première réunion du Comité a eu lieu le 11 décembre 2008, sous la présidence du Directeur général des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) et du Directeur général de la concurrence (DGCCRF). Il est alors décidé de renforcer l'information disponible sur le site internet de l'observatoire et d'engager des études sur la formation des prix sur divers produits alimentaires. En clair… de faire jouer à l'observatoire son rôle… mais toujours rien du côté des marges…

- Nouvelle réunion du Comité de pilotage le 6 mars 2009 concernant la filière porcine. Les prix sont évoqués, mais les marges ont toujours du mal à apparaître.

- Troisième réunion le 10 juin 2009 concernant cette fois le porc et le lait, où la connaissance de la structure de prix est réclamée pour des études à venir. Le bilan étant cette fois encore très maigre, puisque constitué par la simple « promesse de se revoir » [2].

Afin de rendre plus opérationnel le dispositif, il est prévu que l'observatoire des prix et des marges, dépose ses conclusions à la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) [3] présidée par le député Jean-Paul Charié. Or celui-ci, par ailleurs rapporteur de la LME (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008), confirme le laxisme de l'observatoire.

L'Etat, exaspéré par l'inertie d'un système qu'il a lui-même initié, cherche à contourner l'obstacle en renforçant les moyens disponibles afin de récupérer les précieuses informations, avec une certaine débauche de moyens : création d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, nomination d'experts indépendants issus des services de l'Etat pour accélérer les travaux de l'observatoire des prix et des marges [4] (ces derniers devant livrer une analyse contradictoire des données collectées), lancement d'un guide de bonnes pratiques contractuelles (« Le Pacte nouvelles donnes ») et renforcement de la « contractualisation » entre agriculteurs et transformateurs grâce à un projet de loi.

L'artillerie lourde est donc en marche. Or, la baisse des cours révèle avant tout un état de surproduction. Il en résulte que l'incrimination de la LME est inexacte car celle-ci a au contraire renforcé la libre négociation mais également imposé un juste équilibre entre fournisseurs et revendeurs. Elle a surtout mis fin à la pratique des marges arrières en permettant comme dans les autres pays européens de ne facturer que les vrais services de coopération commerciale, achevant ainsi la démarche engagée par la loi Chatel du 3 janvier 2008 [5]. Elle a également conduit à un allègement très substantiel du formalisme de la négociation commerciale, tout en aggravant les sanctions afin de dissuader les situations d'abus de puissance d'achat ou de vente.
Un travail normal et continue de la DGCCRF aurait dû permettre de sanctionner les pratiques déviantes en les identifiant et en y portant remède. Cette affaire n'est pas sans rappeler la très récente polémique sur les prix pratiqués dans les DOM.

2- L'inefficacité chronique des observatoires des prix et des revenus dans les DOM :

On avait pu alors s'apercevoir qu'étaient également en cause des observatoires locaux appelés observatoires des prix et des revenus (OPR). Rappelons pour mémoire que ces fameux observatoires devaient répondre initialement à la question lancinante outre-mer de la « vie chère ».

Ces 6 observatoires ont été créés par décret en 2007 [6], dans l'ensemble des DOM, ainsi qu'à Mayotte et à St-Pierre-et-Miquelon. Or ces organismes avaient été prévus dans la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000. Il aura fallu 7 ans pour qu'ils voient le jour, preuve que l'urgence de surveiller les prix était mal perçue par les autorités compétentes. Ces observatoires devaient publier initialement un rapport annuel assorti d'avis et de propositions pour les ministres de l'Outre-mer, de l'Economie et des Finances et de l'Emploi. Ils semblent depuis particulièrement inactifs. Leur composition y est sans doute pour beaucoup : formés d'élus locaux, de syndicalistes, et des représentants des chambres consulaires, présidés par le préfet, ces organismes semblent éloignés de leur vocation première d'analyse des politiques tarifaires locales et risquent de se retrouver divisés sur les propositions à fournir, victimes de querelles intestines [7].

Au niveau de la DGCCRF, même pusillanimité sur les prix qu'en métropole, les services de l'Etat et en particulier de Bercy étaient présents au travers des services départementaux de la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Mais si les DDCRF locales ont diligenté des enquêtes sur le transport aérien et France Télécom entre autres… elles ne se sont jamais intéressées à la formation prix, une lacune qui confine à l'aveuglement lorsque l'on sait par ailleurs que la dernière étude comparée des prix de l'INSEE entre les DOM et la métropole, remonte à 1992 ! A l'issue du conflit qui vient de déchirer les DOM, la reprise en main des services par l'Etat semble d'autant plus musclée et de bon sens que leur léthargie était très avancée : définition d'un « chariot type » pour contrôler l'évolution des prix du panier de la ménagère, à l'image d'un système qui existait déjà à la Réunion, restructuration des DDCRF [8] avec création d'une brigade spécialisée qui pourra enquêter sur les augmentations de prix sur simple dénonciation des organisations représentatives des consommateurs avec la création d'un numéro vert « SOS augmentations », remaniement également au sommet afin de piloter la réforme de ces services [9]. Cette dynamique s'est traduite en Martinique par la signature d'un double accord entre le collectif du 5 février et la grande distribution le 12 mars 2009 ainsi qu'entre les grossistes et la petite distribution sur une baisse des prix de 20% sur deux listes de 400 et 120 articles jugés de première nécessité. Des prix « BcBA » (prononcer baissés bas !) qui le resteront pendant les trois ans de l'accord. Il s'agit d'un premier pas vers les prix administrés. En effet, l'art.1 de la LODEOM, permet désormais à l'Etat de réglementer les prix jugés de première nécessité en lui conférant une compétence générale sur cette matière dans les DOM. Bien évidemment, ces dispositifs dirigistes sont d'une efficacité toute relative… car ils ne règlent pas les problèmes à l'origine de la crise, ils ne font que les compenser [10].

Conclusion

Que l'on soit en métropole ou dans les DOM, la technique des observatoires des prix est pour le moment un échec. Un échec qui outre-mer se double de la tentation des prix administrés. Une formule qui ne peut convenir dans un environnement déjà très faiblement concurrentiel.

Les observatoires constituent par eux-mêmes des réponses inefficaces aux carences de l'Etat. C'est parce que les services de la DGCCRF et de l'INSEE ne se sont pas suffisamment appliqués à relever les prix, que ces structures ad hoc ont été constituées… le paradoxe étant que devant leur manque de réactivité ce soient les services de l'Etat, autrefois supplantés par ces structures, qui reprennent la main… avec la tentation d'administrer le système, au lieu de le réguler : un cercle administratif vicieux qui ne résout en rien les problèmes des marges et des prix.

[1] Voir en particulier le site http://france-des-observatoires.ove..., même si la liste présentée date d'avril 2006 et n'est donc plus du tout exhaustive.

[2] Libération, 11 juin 2009, « Les exploitants agricoles à marges de revanche ! ».

[3] Cette instance consultative placée auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a été créée par la loi du 15 mai 2001 dite NRE (relative aux nouvelles régulations économiques). Sa mission vise à la préservation de l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur.

[4] ce qui confirme l'immobilisme de l'observatoire, dû à sa composition : elle recèle l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire : producteurs, grossistes, transformateurs, distributeurs etc…

[5] Loi Chatel qui introduisit la notion de « triple net » : prix d'achat déduit de tout rabais, remises et ristournes, même celles relevant de la coopération commerciale, ce qui a permis la réintégration de la totalité des marges arrières dans les prix de consommation.

[6] décret 2007-662 du 2 mai 2007

[7] Il faut dire qu'aujourd'hui dans le cadre de la LODEOM, suivant la dernière rédaction proposée par la CMP déposée le 5 mai 2009, reprise dans sa rédaction définitive par la loi 2009-594 du 27 mai 2009, les OPR devraient être astreints en lien avec les services statistiques de l'Etat à publier sur une base trimestrielle des comparaisons de prix avec la métropole.

[8] Dans le cadre plus large de l'application de la RGPP à la DGCCRF (circulaire du 31 décembre 2008), les directions départementales devraient disparaître au profit de nouvelles directions interministérielles placées sous l'autorité des préfets.

[9] Jusque-là dirigée par Monsieur Bruno Parent, la DGCCRF vient d'être confiée aux bons soins de Nathalie Homobono, qui devra développer la synergie de ses services avec ceux de l'autorité de la concurrence présidée par Bruno Lasserre en recentrant ses actions sur les pratiques anticoncurrentielles locales. Une bonne nouvelle s'agissant des DOM.

[10] On relevait déjà après une semaine de mise en place du dispositif en Martinique le 14 avril 2009 un problème d'approvisionnement des rayons concernés (10% de rupture de stock)…

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