Emploi et politiques sociales

Des observatoires des prix au contrôle des marges

les affres de la tentation étatique du contrôle

23 juin 2009 • Samuel-Frédéric Servière

arton1284.gif

Lorsque les prix fluctuent, les observatoires des prix deviennent à la mode. C'est la réponse réflexe de l'Etat à un phénomène dont il entend observer les causes et les effets à défaut de pouvoir le contrôler. Malheureusement, les résultats de ces observatoires ne sont pas à la hauteur de leur mission d'évaluation et leurs insuffisances se traduisent par une débauche de moyens publics pour en corriger les effets. Nous avons voulu en présenter deux exemples :

-Le premier est donné par l'observatoire des prix et des marges. Celui-ci créé en 2008 a été chargé d'analyser les causes et les effets des fluctuations des prix à la consommation notamment au sein de la filière alimentaire en métropole. Actuellement, son action est largement paralysée par des dissensions internes sur les indicateurs adéquats afin d'analyser la structure des marges.

-Le second est constitué par les observatoires des prix et des revenus présents dans chaque DOM. Leur but lui aussi était de surveiller les prix outre-mer. Une fonction qui aurait dû normalement être assurée par les directions départementales de la concurrence au niveau local. Là encore, leur création tardive (prévue ne 2001 mais réalisée en 2007) et leur léthargie ne permettront pas d'apporter précocement des éléments de réponses à la crise de la vie chère outre-mer telle qu'elle a éclaté voilà quelques mois.

1- Les affres léthargiques de l'Observatoire des prix et des marges :

Devant la grogne des jeunes agriculteurs réunis à Saint-Flour pour leur 43ème congrès annuel le 11 juin 2009, le ministre de l'agriculture Michel Barnier n'a pas mâché ses mots : « Nous avons pris l'engagement avec Luc Chatel de faire fonctionner cet observatoire. Nous nous en donnons les moyens en allant chercher certaines données. Nous irons au bout ». De quel observatoire s'agit-il ? De l'observatoire des prix et des marges, créé à l'initiative de Christine Lagarde et de Luc Chatel secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation auprès de la ministre de l'Economie en mars 2008 au sein de la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Il faut dire que la France possède une véritable manie des observatoires publics [1] plus d'une soixantaine.

Or, très vite, l'observatoire des prix et des marges va manquer de coordination et la production des rapports s'enlise, et surtout les contrôles effectués concernent bien davantage les prix que les marges. Au point que le Canard Enchaîné n'hésite pas à titrer goguenard le 26 novembre 2008 : « Inflation : l'Observatoire des marges n'observe qu'à la marge ! », il faut dire que si l'observatoire livre mensuellement une liste des prix pratiqués dans la grande distribution, aucune véritable étude n'est disponible concernant les marges des distributeurs. C'est pourquoi dès le 12 novembre 2008, Michel Barnier propose la création d'un comité de pilotage de cet observatoire.

- La première réunion du Comité a eu lieu le 11 décembre 2008, sous la présidence du Directeur général des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires (DGPAAT) et du Directeur général de la concurrence (DGCCRF). Il est alors décidé de renforcer l'information disponible sur le site internet de l'observatoire et d'engager des études sur la formation des prix sur divers produits alimentaires. En clair… de faire jouer à l'observatoire son rôle… mais toujours rien du côté des marges…

- Nouvelle réunion du Comité de pilotage le 6 mars 2009 concernant la filière porcine. Les prix sont évoqués, mais les marges ont toujours du mal à apparaître.

- Troisième réunion le 10 juin 2009 concernant cette fois le porc et le lait, où la connaissance de la structure de prix est réclamée pour des études à venir. Le bilan étant cette fois encore très maigre, puisque constitué par la simple « promesse de se revoir » [2].

Afin de rendre plus opérationnel le dispositif, il est prévu que l'observatoire des prix et des marges, dépose ses conclusions à la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) [3] présidée par le député Jean-Paul Charié. Or celui-ci, par ailleurs rapporteur de la LME (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008), confirme le laxisme de l'observatoire.

L'Etat, exaspéré par l'inertie d'un système qu'il a lui-même initié, cherche à contourner l'obstacle en renforçant les moyens disponibles afin de récupérer les précieuses informations, avec une certaine débauche de moyens : création d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, nomination d'experts indépendants issus des services de l'Etat pour accélérer les travaux de l'observatoire des prix et des marges [4] (ces derniers devant livrer une analyse contradictoire des données collectées), lancement d'un guide de bonnes pratiques contractuelles (« Le Pacte nouvelles donnes ») et renforcement de la « contractualisation » entre agriculteurs et transformateurs grâce à un projet de loi.

L'artillerie lourde est donc en marche. Or, la baisse des cours révèle avant tout un état de surproduction. Il en résulte que l'incrimination de la LME est inexacte car celle-ci a au contraire renforcé la libre négociation mais également imposé un juste équilibre entre fournisseurs et revendeurs. Elle a surtout mis fin à la pratique des marges arrières en permettant comme dans les autres pays européens de ne facturer que les vrais services de coopération commerciale, achevant ainsi la démarche engagée par la loi Chatel du 3 janvier 2008 [5]. Elle a également conduit à un allègement très substantiel du formalisme de la négociation commerciale, tout en aggravant les sanctions afin de dissuader les situations d'abus de puissance d'achat ou de vente.
Un travail normal et continue de la DGCCRF aurait dû permettre de sanctionner les pratiques déviantes en les identifiant et en y portant remède. Cette affaire n'est pas sans rappeler la très récente polémique sur les prix pratiqués dans les DOM.

2- L'inefficacité chronique des observatoires des prix et des revenus dans les DOM :

On avait pu alors s'apercevoir qu'étaient également en cause des observatoires locaux appelés observatoires des prix et des revenus (OPR). Rappelons pour mémoire que ces fameux observatoires devaient répondre initialement à la question lancinante outre-mer de la « vie chère ».

Ces 6 observatoires ont été créés par décret en 2007 [6], dans l'ensemble des DOM, ainsi qu'à Mayotte et à St-Pierre-et-Miquelon. Or ces organismes avaient été prévus dans la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000. Il aura fallu 7 ans pour qu'ils voient le jour, preuve que l'urgence de surveiller les prix était mal perçue par les autorités compétentes. Ces observatoires devaient publier initialement un rapport annuel assorti d'avis et de propositions pour les ministres de l'Outre-mer, de l'Economie et des Finances et de l'Emploi. Ils semblent depuis particulièrement inactifs. Leur composition y est sans doute pour beaucoup : formés d'élus locaux, de syndicalistes, et des représentants des chambres consulaires, présidés par le préfet, ces organismes semblent éloignés de leur vocation première d'analyse des politiques tarifaires locales et risquent de se retrouver divisés sur les propositions à fournir, victimes de querelles intestines [7].

Au niveau de la DGCCRF, même pusillanimité sur les prix qu'en métropole, les services de l'Etat et en particulier de Bercy étaient présents au travers des services départementaux de la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Mais si les DDCRF locales ont diligenté des enquêtes sur le transport aérien et France Télécom entre autres… elles ne se sont jamais intéressées à la formation prix, une lacune qui confine à l'aveuglement lorsque l'on sait par ailleurs que la dernière étude comparée des prix de l'INSEE entre les DOM et la métropole, remonte à 1992 ! A l'issue du conflit qui vient de déchirer les DOM, la reprise en main des services par l'Etat semble d'autant plus musclée et de bon sens que leur léthargie était très avancée : définition d'un « chariot type » pour contrôler l'évolution des prix du panier de la ménagère, à l'image d'un système qui existait déjà à la Réunion, restructuration des DDCRF [8] avec création d'une brigade spécialisée qui pourra enquêter sur les augmentations de prix sur simple dénonciation des organisations représentatives des consommateurs avec la création d'un numéro vert « SOS augmentations », remaniement également au sommet afin de piloter la réforme de ces services [9]. Cette dynamique s'est traduite en Martinique par la signature d'un double accord entre le collectif du 5 février et la grande distribution le 12 mars 2009 ainsi qu'entre les grossistes et la petite distribution sur une baisse des prix de 20% sur deux listes de 400 et 120 articles jugés de première nécessité. Des prix « BcBA » (prononcer baissés bas !) qui le resteront pendant les trois ans de l'accord. Il s'agit d'un premier pas vers les prix administrés. En effet, l'art.1 de la LODEOM, permet désormais à l'Etat de réglementer les prix jugés de première nécessité en lui conférant une compétence générale sur cette matière dans les DOM. Bien évidemment, ces dispositifs dirigistes sont d'une efficacité toute relative… car ils ne règlent pas les problèmes à l'origine de la crise, ils ne font que les compenser [10].

Conclusion

Que l'on soit en métropole ou dans les DOM, la technique des observatoires des prix est pour le moment un échec. Un échec qui outre-mer se double de la tentation des prix administrés. Une formule qui ne peut convenir dans un environnement déjà très faiblement concurrentiel.

Les observatoires constituent par eux-mêmes des réponses inefficaces aux carences de l'Etat. C'est parce que les services de la DGCCRF et de l'INSEE ne se sont pas suffisamment appliqués à relever les prix, que ces structures ad hoc ont été constituées… le paradoxe étant que devant leur manque de réactivité ce soient les services de l'Etat, autrefois supplantés par ces structures, qui reprennent la main… avec la tentation d'administrer le système, au lieu de le réguler : un cercle administratif vicieux qui ne résout en rien les problèmes des marges et des prix.

[1] Voir en particulier le site http://france-des-observatoires.ove..., même si la liste présentée date d'avril 2006 et n'est donc plus du tout exhaustive.

[2] Libération, 11 juin 2009, « Les exploitants agricoles à marges de revanche ! ».

[3] Cette instance consultative placée auprès du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie a été créée par la loi du 15 mai 2001 dite NRE (relative aux nouvelles régulations économiques). Sa mission vise à la préservation de l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs au regard de la législation en vigueur.

[4] ce qui confirme l'immobilisme de l'observatoire, dû à sa composition : elle recèle l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire : producteurs, grossistes, transformateurs, distributeurs etc…

[5] Loi Chatel qui introduisit la notion de « triple net » : prix d'achat déduit de tout rabais, remises et ristournes, même celles relevant de la coopération commerciale, ce qui a permis la réintégration de la totalité des marges arrières dans les prix de consommation.

[6] décret 2007-662 du 2 mai 2007

[7] Il faut dire qu'aujourd'hui dans le cadre de la LODEOM, suivant la dernière rédaction proposée par la CMP déposée le 5 mai 2009, reprise dans sa rédaction définitive par la loi 2009-594 du 27 mai 2009, les OPR devraient être astreints en lien avec les services statistiques de l'Etat à publier sur une base trimestrielle des comparaisons de prix avec la métropole.

[8] Dans le cadre plus large de l'application de la RGPP à la DGCCRF (circulaire du 31 décembre 2008), les directions départementales devraient disparaître au profit de nouvelles directions interministérielles placées sous l'autorité des préfets.

[9] Jusque-là dirigée par Monsieur Bruno Parent, la DGCCRF vient d'être confiée aux bons soins de Nathalie Homobono, qui devra développer la synergie de ses services avec ceux de l'autorité de la concurrence présidée par Bruno Lasserre en recentrant ses actions sur les pratiques anticoncurrentielles locales. Une bonne nouvelle s'agissant des DOM.

[10] On relevait déjà après une semaine de mise en place du dispositif en Martinique le 14 avril 2009 un problème d'approvisionnement des rayons concernés (10% de rupture de stock)…

Commentaires

  • Par Pilou • Posté le 25/06/2009 à 07:21 Mais la DGCCRF relève les prix depuis longtemps et les pouvoirs publics connaissent les résultats.
    Les contrôles de la DGCCRF à l'occasion d'opérations de relevés de prix ou de régularité de la facturation ou sur l'ancien système de marges permettent le plus souvent de connaître le niveau de marges de la grande distribution. Et c'est très simple, plus le fournisseur est faible, plus la marge est élevée, c'est une "loi" économique. C'est ce qui fait que les producteurs agricoles sont peu payés et que les prix de vente restent élevés. Le prix de vente des producteurs agricoles (fruits, porc) est connu, le prix au consommateur aussi, la différence c'est 30 à 50% de marge sur ces produits par la grande distri. Que faire ? Observer les prix ne résout rien puisque au final les prix sont libres...
    Il ne faut pas avoir la mémoire courte non plus, les GMS se sont développées à l'étranger avec la bénédiction des pouvoirs publics et... l'argent des consommateurs français. Et c'est pour cela, que l'Etat, aveuglé par la menace Wal-Mart a autorisé bien trop de fusions d'enseignes et de centrales d'achat. La grande distri a eu trop longtemps les mains libres.
    La seule véritable solution serait d'appliquer le droit de la concurrence jusqu'au bout, puisqu'après tout nous sommes dans un système libéral, et effectuer une scission entre ces grands groupes pour retrouver une véritable compétition entre eux. Revenir à 10 ou 12 centrales d'achat nationales au lieu de 4 serait, à mon humble avis, la solution.

    Cdt
  • Par Samuel-Frédéric Servière • Posté le 24/06/2009 à 07:37 Cher Monsieur,
    Il ne s'agit pas de faire le procès de la DGCCRF, cela serait ridicule, et le travail de ce service en matière de contrôle et de répression des fraudes est aussi ingrat qu'indispensable et généralement peu reconnu.

    Nous voulions avec cet article nous intéresser à la politique générale des pouvoirs publics concernant le relevé des prix. Nous ne sommes pas sans savoir qu'il existe un principe de libre fixation des prix depuis 1986. Mais celui-ci n'empêche pas que soient examiné:

    - d'une part l'évolution de leur niveau par catégorie de produit... c'est d'ailleurs ce qui a été introduit récemment avec la constitution de "chariots types"... et là nous pouvons dire qu'il y a eu une certaine lacune de l'Etat qu'il s'agisse des services du ministère des finances ou de l'INSEE à suivre de très près cette question tout particulièrement en outre-mer.

    - d'autre part, que si la fixation des prix est libre depuis 1986, il n'en existe pas moins une exception concernant la situation particulière des DOM, où l'Etat est susceptible de reprendre la main s'il le désire.
    Pour notre part, il nous semble qu'un retour à des prix administrés serait le signe d'une intervention étatique d'un autre temps. L'analyse des prix et des marges elle, est essentielle parce qu'elle permet de vérifier entre autres que les principes de libre concurrence et d'égalité des armes dans la négociation ne sont pas faussées... et il revient évidemment aux services de l'Etat d'assurer cette surveillance régulatrice en dehors de toute "administration" proprement dite des prix. En cette matière, les observatoires ne représentent que la dernière réforme à la mode. Souhaitons que leur montée en puissance permette d'assurer pleinement cette compétence de l'Etat, mais pour le moment la tendance semble être toute autre... et la débauche de moyens engagés, de structures redondantes et d'anciens services dont un simple élargissement des compétences serait susceptible de rendre les mêmes services pour moins cher, laisse songeur. D'ailleurs personne n'a non plus évoqué la possibilité d'externaliser cette fonction auprès de cabinets privés... une solution qui permettrait cette politique de contrôle dans le cadre de la RGPP.
  • Par Pilou • Posté le 24/06/2009 à 07:37 Bonjour,
    Je souhaite réagir sur les accusations portées sur la Dgccrf (dont je fais partie) dans cet article.
    Il faut rappeler un postulat de départ : les prix sont libres depuis 1986 !!! La DGCCRF n'a donc pas à s'intéresser aux marges, chacun fait les marges qu'il veut. C'est la loi, c'est le libéralisme. Si un distributeur souhaite étrangler un producteur agricole, il peut le faire. Il le peut encore plus depuis la LME.
    Et pour info, il y a 2400 enquêteurs de la DGCCRF pour couvrir l'ensemble du territoire français sur les problèmes de consommation (téléphonie, publicité trompeuse, affichage des prix), de sécurité (jouets, alimentation, produits industriels) et de concurrence. Et le gouvernement est en train de supprimer cette administration par éclatement entre préfectures et autres services régionaux.
    Mais cela il ne le dit pas quand il fait des communiqués de presse. Les agents de la DGCCRF se sont battus, ont manifesté mais en l'absence de soutiens de la part des citoyens et de la difficulté d'accéder à des media, la réforme est passée ...
    Cdt
  • Par Samuel-Frédéric Servière • Posté le 24/06/2009 à 00:38 Cher Monsieur,
    L'iFRAP ne peut que souscrire à plus de transparence sur les prix et les marges, il en va de l'information des consommateurs. En revanche, il ne nous semble pas que l'Etat soit forcément le mieux placé pour défendre ces derniers. Le milieu associatif, mais également les différents acteurs du marché doivent avoir à l'esprit sans doute plus directement et plus concrètement que les pouvoirs publics l'intérêt bien compris des ultimes acheteurs. In fine, ce sont eux qui arbitreront.
    Vous évoquiez ensuite une possible régulation par plafonnement des coefficients multiplicateurs en les réglementant... mais réglementer les coefficients revient en définitive à réglementer les prix, ce qui est formellement interdit surtout en métropole depuis leur libéralisation en 1986...

    Il s'agit là d'un principe de fond sur lequel l'Etat serait bien avisé de ne pas faire marche arrière. Qu'il faille ensuite rendre plus transparent le marché, faire figurer le prix d'achat et le prix de vente, et ainsi de suite, il s'agit ni plus ni moins que de l'information renforcée du consommateur. Il ne faudrait pas non plus que cette politique aboutisse à un alignement complet généralisé des acteurs du marché, nuisant à la stratégie commerciale des différentes enseignes. Encore une fois tout est une question de dosage. Il en va de la crédibilité du rôle de l'Etat, dans le respect du droit communautaire.

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.