Emploi et politiques sociales

Des mesures fiscales efficaces pour développer la création d'entreprises

L'exemple britannique

05 juin 2008 • Gérard TARDY

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Cet article est
une synthèse de la
présentation faite
par M. Gérard Tardy,
directeur de Noble
Fund Managers
Limited, au colloque
« Allons chercher
la croissance avec
les entrepreneurs »
le 22 février 2008
au ministère
des Finances.
M. Gérard Tardy vit
à Londres où il a
créé en 2000 une
entreprise qu'il a
vendue et il exerce
maintenant des
activités de direction
d'un venture
capital trust et de
Business Angels.
Il participe également
au groupe de
chefs d'entreprises
nommé Cercle
d'Outre-manche.

Dans la définition qu'en
donne Wikipédia, « un business
angel est un individu
fortuné, souvent un entrepreneur
ayant réussi, qui apporte des
fonds à des sociétés en phase
de lancement ou de croissance,
en général en échange d'une participation
au capital, et qui les fait
profiter de son expérience professionnelle. »
Depuis le début, nous
avons abordé les mesures fiscales,
mais dans le concept de business
angel, en tout cas tel qu'il est
compris en Grande-Bretagne, il y
a d'abord cette idée d'implication
personnelle, de mentoring. Ce
n'est pas simplement l'argent qui
travaille, mais aussi l'expérience
professionnelle.

« Les business angels souhaitent contribuer plus que par leur argent »

Le business angel investit, en
général, dans la formule anglaise
après les 3 F (Friends, Family
and Fools), c'est-à-dire dans une
phase intermédiaire entre le tout
premier démarrage financé avec
des ressources souvent familiales
mais avant les fonds institutionnels,
lesquels interviennent de
plus en plus tard. Nous avons
déjà parlé du montant de leurs
investissements. Les vrais business
angels investissent souvent
plusieurs fois par an, mais ce sont
quand même des gens très difficiles
à convaincre. Demandez
à tous ceux qui ont essayé de
lever de l'argent auprès d'eux !
Les business angels agissent
seuls ou en réseau. Ils prennent
souvent beaucoup de temps pour
se décider. La liberté dans leur
choix et la capacité de bâtir une
relation de confiance avec l'entrepreneur
sont pour eux extrêmement
importants. Et, bien
entendu, ils espèrent gagner de
l'argent à la sortie. Ils voient les
aides fiscales, non pas comme un
don, mais comme la juste compensation
du risque. Comme ils
sont entrepreneurs, ils abordent
cela sans aucune naïveté. Il n'y
a qu'à regarder les résultats des
fonds qu'ils investissent dans les
phases d'amorçage. C'est un
métier très difficile où les chances
de gagner de l'argent sont
faibles. S'il n'y avait pas d'avantage
fiscal, les risques de perdre
de l'argent seraient énormes.
Donc, l'avantage fiscal est la simple
compensation par rapport à
un risque qu'il serait absurde de
prendre, compte tenu de toute
leur expérience, si justement il n'y
avait pas cet avantage fiscal.

Quelques mots sur les structures britanniques

Il y en a de multiples. La structure
la plus courante pour les Business
Angels, c'est l'EIS – Entreprise
Investment Scheme. L'EIS
existe depuis longtemps, a connu
un certain nombre d'évolutions.
Les montants levés en 2006-2007
atteignaient 600 M£, soit près de
1 Md €. En 2005, ils s'élevaient
à 1 Md £, soit 1,4 Md €. Cela
représente beaucoup d'argent.
L'EIS donne un avantage fiscal qui
peut paraître relativement faible,
mais les pertes en capital sont
prises en compte. Les pertes en
capital peuvent être considérées
comme des pertes sur le revenu.
Comme vous savez qu'en Grande-
Bretagne, les personnes fortunées
paient 40% d'impôt sur le
revenu, elles peuvent en déduire
ces pertes. Avec cette prise en
compte des pertes, cet avantage
fiscal est relativement important.
Ce qui frappe par rapport à la
France, ce sont les montants
maximums d'investissement par
personne qui donnent droit à la
réduction d'impôt. La Grande-
Bretagne a un plafond annuel
de 400 000 £ par personne. Je
vous rappelle qu'en Angleterre, la
notion de foyer fiscal n'existe pas.
S'il y a un couple, le montant peut
donc être multiplié par deux.
Les conditions sont évidemment
beaucoup plus libérales qu'en
France aussi en ce qui concerne
l'entreprise bénéficiaire. Cette
fameuse mesure de minimis
est importante. Je ne sais pas
comment les Anglais se sont
débrouillés, mais en tout cas
beaucoup mieux que nous en
France ! Depuis un an en effet, une
entreprise anglaise ne peut pas
recevoir d'EIS ou d'autres structures
semblables plus de 2 M£ par
an. Deux millions de livres représentent
quand même 2,8 M€. À
ma connaissance, aucune autre
aide n'est comprise dans ce plafond.
J'ajoute que l'engineering
anglais étant ce qu'il est, il y a
de multiples manières pour passer
à côté de ces plafonds. En
tout cas, la Grande-Bretagne a
réussi là où nous nous battons
entre 250 000 € et 1,5 M€. Voilà
pour l'EIS. Il s'adresse essentiellement
aux individus, donc des
business angels agissant seuls ou
éventuellement par l'intermédiaire
de programmes d'EIS.
Il existe également des VCT –
venture capital trust. J'ai créé et
je gère le premier VCT spécialisé
dans les métiers de la santé.
Gérer un VCT est plutôt comparable
aux FCPI ou FCPR1. Le VCT
s'adresse à des personnes du profil business angel, mais nous
ne pouvons pas dire que les personnes
qui investissent dans un
VCT jouent un rôle de mentoring
dans les affaires. Pour prendre
l'exemple de notre fonds, nous
avons 1 500 investisseurs qui
sont relativement loin de chaque
investissement.
Le régime VCT est plus favorable
que celui de l'EIS : 30%
sont immédiatement déduits à
l'entrée dans le VCT et non pas
au moment où le VCT investit,
puisque nous mettons du temps
à investir l'argent que nous collectons.
Le montant par personne est
de 200 000 £. Il a été doublé par
Gordon Brown, pourtant accusé
d'être à gauche dans le régime
anglais. Il y a donc deux ans, le
plafond est passé de 100 000 à
200 000 £ par an et par personne.
L'année dernière, les montants
levés ont atteint 400 M£, ce qui a
été considéré comme une mauvaise
année, puisque certaines
années ont connu des montants
de l'ordre de 600 M£.

Entreprise Investment Scheme Venture Capital Trust
Réduction d'impôt sur le revenu 20 % 30 %
Plus-values différées Oui Rien
Pertes en capital 40 % Non
Dividendes exonérés de taxes Non Oui
Maximum par personne et par an 400 000 £ (540 000 €) 200 000 £ (270 000 €)
Période de détention minimale 3 ans 5 ans
Montants levés 2006/2007 600 M£ 400 M£

Quelques éléments de comparaison

Je me suis livré, moi aussi, à
l'exercice des comparaisons
France/Grande-Bretagne. En
Grande-Bretagne, les business
angels sont environ 30 000 qui
investissent en moyenne 750 M€,
dans 3 500 entreprises. La comparaison
avec les États-Unis est
également intéressante. Les États-
Unis représentent environ six fois
la Grande-Bretagne ou la France.
Pourtant, il y a – seulement – deux
fois plus de Business Angels aux
États-Unis qu'en Grande-Bretagne
ramenés à leur population
alors qu'il y en a 7,5 fois plus
qu'en France. En ce qui concerne
les montants, les Américains regagnent
un avantage : les Business
Angels américains investissent
des montants plus importants
que leurs homologues anglais : le
rapport serait d'un à quatre. En
ce qui concerne le nombre d'entreprises
financées, le rapport est
semblable.
Nous avons établi une comparaison
entre les business angels
et les fonds institutionnels. Cette
comparaison révèle que les business
angels anglais investissent à
eux seuls plus que tous les ventures
capitalistes institutionnels français : 500 M£, soit 750 M€. Tous
les ventures capitalistes français
institutionnels ont investi, dans
l'année de référence, 530 M€.
Aux États-Unis, les business
angels investissent autant que
tous les fonds institutionnels
américains. J'ai été un membre
fondateur de l'Afic (Association
française des investisseurs en
capital) et à son conseil pendant
de nombreuses années. L'Afic a
réalisé un très bon travail, mais
s'intéresse peu aux entreprises
jeunes. En ce qui concerne les
montants investis dans les entreprises
en démarrage ou en phase
initiale de croissance et en termes
de nombre d'entreprises
d'investies, les business angels
représentent plus que les fonds
institutionnels : 3 500 entreprises
en Grande-Bretagne financées
par les business angels contre
500 financées par les fonds.
J'ajoute que les universités ont
aussi leur fonds d'amorçage.

So what ?, comme disent les Anglais

Gordon Brown, parmi les mesures
récentes qu'il a prises et qui ont fait
couler beaucoup d'encre, a transformé
le régime de la taxation sur
les plus-values. Il a créé un système
plus simple d'ailleurs ! Maintenant,
la taxation sur les plus-values
en Grande-Bretagne est de 18%.
Il a présenté ce projet comme une
mesure de simplification. Ce qu'il
n'avait pas vraiment dit, c'est que
pour les Business Angels justement
ou pour les entrepreneurs
ou pour les cadres employés
dans les grandes entreprises, le
système anglais assez compliqué
aboutissait à 10%. Cette mesure
a déclenché une véritable révolte
du monde entrepreneurial anglais.
J'ai participé à des réunions dont
l'atmosphère était plus que houleuse.
Finalement, le chancelier de
l'Échiquier M. Darling a annoncé,
il y a un mois, que le régime allait
être remis à 10% jusqu'à un plafond
de 1 M£ par personne.
Je reviens à l'idée principale que
j'aimerais que vous reteniez de
cette présentation. En France,
quand nous parlons de business
angels, nous raisonnons en milliers,
au maximum en dizaines de
milliers d'euros. En Grande-Bretagne,
les personnes raisonnent
en centaines de milliers de livres,
voire en l'occurrence en un million
de livres. Cela fait toute la différence.
Nos chiffres marquent des
progrès, mais restent à l'échelle
du pays relativement insignifiants.
Dans le même temps, la Grande-
Bretagne bâtit une société d'entrepreneurs
et d'innovation qui réagit
quand un gouvernement s'attaque
aux créateurs d'entreprises
et le pousse à revenir en arrière.
Mais surtout cette société donne
toute sa chance à tous les jeunes
qui veulent participer à l'aventure
entrepreneuriale et bâtissent les
entreprises de demain.

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