Emploi et politiques sociales

Contre-sens du ministère du Budget sur l'emploi

Plus de 100 millions de recettes budgétaires annuelles perdues et plus de 20.000 emplois

24 novembre 2010 • Bernard Zimmern

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A l'instigation du ministère du Budget, le Sénat vient de voter un amendement de suppression du texte qu'avait fait voter le député Nicolas Forissier par l'Assemblée nationale, qui relevait à 400.000 € pour un ménage le plafond de l'Avantage Madelin. Ceci va coûter au budget dès 2011 plus de 100 millions d'euros de recettes perdues par le Trésor et plus de 20.000 emplois non créés.

La mathématique est simple : ce relèvement aurait coûté au Trésor à peu près zéro car les contribuables capables d'utiliser ce plafond défiscalisent déjà au maximum du plafond. Mais ce relèvement aurait entraîné environ 200 millions d'investissements supplémentaires dans les fonds propres des entreprises, les PEC bénéficiaires du texte Forissier, dont 60% vont vers les créations d'entreprises, soit 120 millions qui rentrent dès la première année dans les caisses du Trésor sous forme de retour en TVA. En créant en outre plus de 20.000 emplois.

Depuis 30 ans, nos gouvernements ont été incapables de supprimer le chômage car les seuls remèdes qu'ils connaissent sont de rendre les chômeurs plus employables mais sans créer les emplois.

Ceux-ci ne peuvent provenir que des entreprises nouvelles. Grâce à des recherches sur la démographie des entreprises (d'où découlent aussi les chiffres ci-dessus), les Américains se sont rendu compte que les entreprises existantes ne créaient pas d'emplois supplémentaires et que ceux-ci provenaient uniquement des créations d'entreprises, un peu plus de 3 millions compensant le million perdu par les entreprises existantes et particulièrement celles employant plus de 250 personnes.

Ceci vient de conduire le Président Obama à signer le « Small Business Job Act » qui renforce les avantages fiscaux consentis aux Business Angels qui interviennent dans le financement de 97% de ces créations afin d'accélérer la création d'emplois (qui atteint déjà 1.150.000 en moyenne annuelle).

Certes, le gouvernement Sarkozy a fait voter l'ISF-PME mais il devrait disparaître d'ici l'été prochain avec l'ISF avant d'avoir vraiment eu le temps de produire ses effets.

Si nous voulons pouvoir rétablir un jour l'équilibre budgétaire, il nous faut simultanément sortir du chômage. Les deux vont de pair. Et la clé, évidente, est la création d'entreprises centrées sur notre seule ressource inépuisable, l'innovation. A condition de permettre aux innovateurs de créer leur entreprise sans perdre toute leur énergie à trouver des fonds au lieu de vendre.

Là aussi la mathématique est simple : il faut en moyenne 500.000 € pour ces créations et aucune institution, que ce soit le capital-risque, ou a fortiori l'Etat, ne s'aventure dans ces financements beaucoup trop risqués et trop petits. Les seuls qui ont été capables de s'y aventurer avec succès sont les Business Angels, des individus investissant de leur poche. Il y a environ 10.000 contribuables en France capables d'investir chaque année les 200 à 400.000 € qui permettent à un innovateur de lancer son entreprise sans courir après 10 actionnaires différents. Ce sont ceux-là que notre fiscalité doit inciter à investir dans des créations d'entreprises plutôt que de faire de la « défisc » dans dix autres niches fiscales. Car c'est notre première urgence nationale : créer de la ressource budgétaire et des emplois.

Si nous ne savons pas inciter nos 10.000 revenus les plus élevés à investir dans des créations d'entreprises, il n'y a aucun espoir de sortir du déficit budgétaire et du chômage.

Lire à ce sujet la tribune signée par 20 parlementaires pour soutenir l'amendement du député Forissier

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