Emploi et politiques sociales

Comment trouver l'argent pour les gazelles ?

Colloque "Une comparaison France - Royaume-Uni. Le retard français : 7 millions d'emplois."

25 février 2004 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Serge Hayat est centralien, de formation ESSEC. Il a créé une entreprise d'audiovisuel qu'il a portée de 2 à 180 collaborateurs, pour un chiffre d'affaires de 45 millions €. Il l'a revendue en 1999 pour former le premier prestataire technique français en audiovisuel qui a alors 350 collaborateurs sur 15 sites, pour un chiffre d'affaires de 100 millions €. Il s'agit de l'entreprise "IEC Professionnel media" qui est actuellement cotée au second marché. Il assure la Vice-présidence du Groupe en charge des finances, des relations avec les autorités de marché et de développement des nouvelles technologies.

En parallèle, il crée avec son frère un incubateur, "Kangaroo Village", probablement le seul incubateur privé qui ait marché, avec des actionnaires prestigieux comme Didier Pinault-Valencienne, Serge Trigano, Arnaud de Puyfontaine. Cet incubateur a été vendu avec succès à un grand groupe bancaire en juin 2002. En 2002, il crée "OpenCast Technologies", spécialisé dans l'affichage dynamique et, en 2004, "Junior Production", société de production de films de long métrage. Avec toutes ces activités, il trouve le temps d'être professeur à l'ESSEC et enseigne des cours de finances et de création d'entreprises. Il donne aussi un coup de main à des fonds d'investissements après avoir appris le métier d'investisseur et de Business Angel sur le tas.

J'ai été moi-même à l'origine d'une gazelle, c'est par conséquent un domaine que je connais bien. Ce que nous allons essayer de démontrer ensemble, c'est que nous ne savons pas développer des gazelles parce que nous ne savons pas trouver l'argent pour financer leur démarrage. Beaucoup d'institutions se sont développées dans le financement d'entreprises en création et ensuite en développement. L'idée de départ était que la mutualisation du risque permettrait de faire en sorte que, globalement, ces institutions finiraient par s'y retrouver. Or, la mutualisation du risque dans ce domaine ne marche pas et nous allons le démontrer.

Une institution est incapable de financer efficacement des créations d'entreprises, elle ne sait pas le faire. Une catégorie d'individus est capable de financer le démarrage potentiel de ces gazelles mais il y en a peu et nous savons pourquoi. Nous allons essayer de voir comment faire pour en avoir plus.

Un certain nombre d'institutions existent officiellement pour financer le démarrage des gazelles. Juste un peu avant le démarrage de la bulle Internet, il y a eu beaucoup de fonds d'amorçage qui se sont créés. L'amorçage, dans le jargon financier, c'est le démarrage de ce genre d'entreprise. Il reste très peu de fonds d'amorçage, leur intervention est très limitée et la quasi-totalité a disparu après l'éclatement de la bulle internet. En fait, ces fonds d'amorçage ont investi de l'argent au moment du démarrage de l'entreprise, c'est-à-dire le moment le plus risqué. Dès les second ou troisième tours de financement, ces fonds d'amorçage ne pouvaient en général pas suivre et, de ce fait, ils se sont fait diluer par de nouveaux entrants. D'autre part, cette dilution s'est faite dans de très mauvaises conditions parce que, à l'éclatement de la bulle Internet, la valorisation des entreprises s'est effondrée. Par conséquent, les fonds d'amorçage sont aujourd'hui quasiment terminés.

Quant aux incubateurs privés, il n'y en a plus aujourd'hui et nous devons reconnaître nous être trompés de modèle. Un incubateur privé, c'était une petite société qui avait pour intention de lever des fonds pour les investir dans des projets innovants. Mais son but essentiel était de trouver des projets innovants avec de la prestation de services (logistique ou assistanat commercial) et de les transformer en véritables entreprises. La rémunération de tous ces efforts ne se faisait pas en cash mais avec une contrepartie en capital de l'entreprise.

Très vite, nous nous sommes retrouvés face à un problème de financement. Nous n'avons pas su trouver suffisamment d'argent que nous-mêmes n'avions plus parce que nous étions trop petits pour assurer dans des conditions acceptables les financements suivants. Là, la mutualisation n'a pas marché. Sur 1500 projets, nous en avons fait 6 et il n'est pas possible de mutualiser le risque dans ces conditions. Il reste seulement aujourd'hui des incubateurs publics, également quelques-uns privés mais issus de grandes entreprises qui n'ont pas du tout les mêmes contraintes.

Dans le cadre de ces institutions qui sont censées financer la croissance des entreprises, il y a les fonds de capital risque et les FCPI, mais force est de constater que la phase de démarrage n'est pas financée par ceux-ci. Ces fonds ont des règles de gestion extrêmement strictes, notamment de pouvoir quantifier le risque et valoriser le potentiel de développement d'une entreprise. Or, une entreprise en amorçage, c'est une équipe qui n'est pas encore complètement constituée, dont les produits ne sont pas terminés et qui a peu ou pas de clients.

C'est par conséquent une situation très difficile à appréhender pour ces fonds d'investissement qui ne savent pas financer la création des gazelles d'autant plus que les montants concernés sont en général très faibles. Or, l'étude d'un dossier prend du temps, qu'il soit petit ou grand, ce qui fait qu'il n'est pas rentable d'investir sur ce type de dossiers. En outre, ces fonds ne veulent pas être appelés en comblement de passifs en cas de faillite et ne veulent pas avoir d'administrateur, ce qui rend encore plus difficile la surveillance de l'entreprise dans une phase où le moindre échec est fatal. Clairement, il est nécessaire d'avoir des gens qui conseillent l'entreprise et ce n'est pas ce que savent faire ces fonds. La réalité aujourd'hui est qu'un fonds intervient dans l'amorçage d'une entreprise seulement si celle-ci a un potentiel intéressant.

Ensuite, il y a les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) qui, à mon sens, reposent sur un double malentendu. Pour financer le secteur le plus risqué de l'économie française, il est demandé à de petits épargnants d'investir dans ces entreprises sous l'unique prétexte de leur défiscalisation. En général, votre banquier vous présentera les FCPI comme un produit de défiscalisation sans forcément vous expliquer les risques qu'il y a derrière. C'est très discutable car, même si les investissements ne sont pas très importants, c'est souvent une partie importante du patrimoine des petits épargnants. C'est le premier malentendu des FCPI à mon sens.

Le deuxième malentendu, c'est que les FCPI, comme les autres, ont déserté l'amorçage. C'est trop risqué et ils vont vers des projets plus murs dans leur développement. Nous sommes quasiment en train de recréer le même problème qu'avec les FIP. Nous nous retrouvons avec des entreprises qui ont su collecter le capital de gens proches du niveau familial ou amical, aux alentours de 50.000 €. Nous savons cependant que, pour qu'une entreprise se développe, elle doit développer son capital. Les Fonds de capital risque n'interviennent qu'à partir d'un million d'euros d'engagement. Entre 50.000 et 1 million €, vers qui se tourner ?

Il y a une catégorie de population que j'ai appelée "investisseurs providentiels" et que d'autres appellent "Business Angels" et qui détient le monopole du financement de cette tranche comprise entre 50.000 et 1 million €. C'est vrai aussi aux Etats-Unis. Pour 16 milliards de dollars investis en capital risque en 2003 dans quelques centaines d'entreprises, il y a plus de 100 milliards de dollars investis par des Business Angels dans des milliers d'entreprises en phase de démarrage. Ce n'est que parce que ces Business Angels ont investi dans ces entreprises que le capital risque a pu intervenir derrière mais ce n'est que le dernier étage de la fusée.

Pourquoi ces Business Angels ont-ils le monopole sur cette phase de financement ? La première raison, c'est que ce sont en général des individus qui n'ont pas de frais généraux donc pas de rentabilisation de frais de structure. Ils ont une activité indépendante de leur métier de Business Angel et ils prennent cette activité sur leur temps de loisir. Ce qui est surtout important, c'est que ce sont des personnes qui n'ont de compte à rendre qu'à eux-mêmes et ils sont prêts à prendre des risques. En général, ils ont une compétence et ils vont plutôt vers des secteurs qu'ils connaissent déjà. Sur un projet en amorçage sur lequel il n'y a pas d'historique, ils n'ont pas besoin, pour valider un business plan, de faire une étude approfondie parce que c'est leur secteur. Ils ont aussi un horizon d'investissement qui est supérieur à 3 ou 5 ans qui est le laps de temps habituel des fonds d'investissements. Enfin, ils apportent également une expérience et des réseaux de contacts, notamment des réseaux commerciaux, que les fonds d'investissement ne savent pas apporter. Pour toutes ces raisons-là, il est logique que ces Business Angels interviennent dans ce segment-là.

Le problème, c'est que nous avons très peu de ces investisseurs providentiels en France. Au Royaume-Uni, il y en a 50.000, aux Etats-Unis plus de 500.000 et, chez nous, nous arrivons péniblement de 3000 à 4000. Même si ces chiffres sont rapportés à la taille des populations et des économies, nous sommes très loin derrière. Sur les 270.000 personnes assujetties à l'ISF, il y en a au moins 120.000 qui ont le patrimoine suffisant pour être Business Angels, du moins au sens américain du terme, c'est-à-dire avec au moins 1 million $ de patrimoine ou 200.000 $ de revenus par an. Au-delà de cette fourchette, vous bénéficiez aux Etats-Unis d'un statut privilégié d'investisseur providentiel et, en France, vous êtes taxé par l'ISF. C'est une différence culturelle intéressante.

Si nous avons peu d'investisseurs providentiels, ce n'est pas que le potentiel n'existe pas, c'est que nous ne les encourageons pas. C'est grave de ne pas le faire car vous avez compris que c'est le démarrage de l'entreprise qui est de très loin le plus risqué. Quand vous investissez votre patrimoine dans une entreprise qui est véritablement en démarrage, il faut quelque part être un peu fou pour le faire ou il faut y être très fortement incité. Ce sont les Etats-Unis qui ont développé les méthodes les plus agressives pour inciter les Business Angels à investir. La "Sub S" est une forme de SARL qui joue d'une transparence fiscale grâce à laquelle les gains et les pertes sont ventilés en fin d'exercice entre les différents actionnaires au prorata de leur participation. Ces derniers sont ensuite taxés à titre personnel sur leur impôt sur le revenu et la société elle-même n'est pas taxée.

Il y a vraiment cette transparence fiscale qui permet à un Business Angel, qui a investi dans une société en perte, de récupérer, selon sa tranche marginale d'impôt, environ la moitié de sa perte, cinq mois après la constatation de celle-ci. Ce système ne donne lieu à indemnisation que si la société est en perte, ce n'est pas une subvention. Il faut noter d'autre part que c'est le Business Angel qui fait la trésorerie de la perte puisque l'Etat n'intervient que 5 mois après la clôture de l'exercice. Aux Etats-Unis, 95% des sociétés se créent soit en Sub S, soit sous forme de LLC qui est une variante plus récente de la Sub S et dans laquelle il y a encore moins de contraintes quant à la nature de l'actionnariat et au nombre d'actionnaires.

En France, nous faisons encore moins que les encourager, nous les faisons fuir. Chez nous, l'ISF pénalise le développement des gazelles tout d'abord du point de vue du dirigeant et c'est quelque chose que j'ai vécu personnellement. En tant que dirigeant, votre entreprise entre dans le cadre de vos biens professionnels. A partir du moment où vous la développez, vous levez des capitaux et, de ce fait, vous vous diluez. Au bout d'un moment, vous possédez moins de 25% du capital de votre entreprise et vous êtes alors passible de l'ISF. Des efforts ont évidemment été faits pour assouplir cette règle mais les dispositions sont totalement inapplicables. En effet, vous pouvez être exonéré non pas de la totalité de l'ISF mais de la moitié, à condition que vous rentriez dans un pacte d'actionnaires, lesquels s'engagent avec vous, pendant 6 ans, à conserver leurs titres. Sauf peut-être pour une société qui a un actionnariat stable, cela ne peut pas marcher car il suffit qu'un seul actionnaire sorte du pacte pour que le préjudice retentisse sur tous les autres. Si un investisseur sort et que vous tombiez au-dessous des 34% nécessaires pour bénéficier de l'exonération, tout le monde est pénalisé. Cela va même plus loin que cela. Un fonds d'investissement qui rentre dans une entreprise possédant un tel pacte d'actionnaires est totalement bloqué, cela le fait fuir. C'est cela la réalité du terrain et par conséquent cette mesure est inapplicable.

Aux Etats-Unis, il est démontré que le fondateur d'une entreprise a en moyenne, au démarrage, 28% du capital de sa société. La marge de manœuvre est très étroite entre 28% et 25% ; si, au démarrage, le fondateur français avait 28% du capital, à la première levée de fonds, il serait passible de l'ISF. Pour l'anecdote, Bill Gates a très peu de temps conservé plus de 25% de son entreprise. Aurait-il été capable de développer Microsoft s'il y avait eu l'ISF aux Etats-Unis ? C'est un autre sujet ! Au-delà de la boutade, nous constatons même ce blocage dans les chiffres. Si nous revenons aux Anglais, les gazelles qui sont capitalisées à plus de 250.000 € de capital de départ voient leur capital augmenter deux à quatre fois plus vite que le capital de nos entreprises capitalisées à plus de 250.000 € également, sur une période de 7 ans. Même en rythme de développement, nous sommes à la traîne à cause de ce genre de blocage.

L'ISF bloque aussi le développement des entreprises du point de vue des Business Angels qui voudraient investir. En général, un Business Angel apporte un réseau, de l'expérience, de l'argent mais il ne dirige pas et a moins de 25% du capital de l'entreprise. Il est donc passible de l'ISF sur ses participations. En Angleterre, il y a un statut fiscal privilégié pour ceux qui détiennent moins de 30% de l'entreprise. Au lieu de cela, l'ISF encourage en France la souscription de bons du trésor ou l'achat d'œuvres d'art.

Il y a également un caractère très injuste financièrement dans l'ISF, c'est-à-dire le décaissement de cet impôt en espèces sonnantes, sur la base d'un patrimoine qui n'est que virtuel tant qu'il n'a pas été réalisé. C'est vrai pour une entreprise cotée mais aussi non cotée. Comme le patrimoine est calculé sur la base des 30 derniers jours de bourse qui précèdent le 31 décembre, en 2001 et 2002 par exemple, nous nous sommes retrouvés avec des valorisations qui ont chuté. Certaines personnes se sont retrouvées à payer un ISF qui était finalement très important en proportion du patrimoine réel qu'ils détenaient s'ils étaient amenés à le réaliser immédiatement. En fait, je ne vois pas d'autre justification de l'ISF que celle de l'idéologie car nous savons bien qu'il ne rapporte pas d'argent. Le mécanisme des Sub S aux Etats-Unis rapporte quatre fois plus que ce que la législation génère comme dépenses.

Il y a deux mesures qui seraient très simples et peu coûteuses :

- Déduire de l'ISF à payer la moitié des sommes investies dans une entreprise nouvelle. Nous savons que 30.000 € de capital en plus dans une entreprise génère un emploi supplémentaire. Cette mesure coûte 15.000 €, pris sur l'ISF. 15.000 € pour créer un emploi, c'est moins que ce que coûte un couple de RMIstes à 10.000 € par an plus toutes les aides sociales gratuites, allocations logement, etc., plus le coût de traitement de toutes ces aides. Je ne parle pas des emplois qui sont créés par un Comité interministériel de l'Aménagement du territoire qui coûtent plus cher encore. L'IFRAP a mené une enquête auprès des gens passibles de l'ISF pour leur demander s'ils investiraient dans le capital d'une entreprise si cette mesure était appliquée. A 90%, ils répondent affirmativement et sont prêts à investir 67% de leur ISF dans de nouvelles entreprises, ce qui est énorme. En plus, cela rendrait à l'ISF son sens originel d'impôt de solidarité puisqu'il serait mis au service de la création d'emplois.

- Supprimer la nécessité de détenir 25% du capital pour que les dirigeants soient exonérés d'impôt. La seule contrainte qui devrait rester, c'est que les dirigeants soient vraiment et activement dirigeants de leur entreprise.

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Cet article fait partie du colloque Une comparaison France - Royaume-Uni. Le retard français : 7 millions d'emplois.

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