Emploi et politiques sociales

Comment les prestations sociales augmentent le déficit

Pendant la crise, la distribution continue...

16 juin 2010 • Bertrand Nouel

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Gros plan sur les retraites : la cause est démographique, comme on nous le rabâche, donc il faut agir. Pour l'assurance maladie, il est plus difficile de résister à l'augmentation du besoin de soins face aux progrès de la médecine. On essaie quand même, très timidement. Mais les déficits sociaux ont aussi des causes dont on ne parle pas, et qui tiennent à des décisions politiques généralement souhaitables mais non obligées, dont il nous faut maintenant assumer les conséquences. Faut-il les prendre dans une période de crise où les déficits de l'Etat et des systèmes sociaux mettent l'équilibre de notre société en danger ? Est-on certains qu'elles sont bien ciblées sur les personnes victimes de la crise ?

Il y a d'abord les nouvelles prestations sociales. Le RSA commence à être connu, ne serait-ce que par la taxe de 1,1% sur les revenus du capital créée en 2009. Ce mois-ci entre aussi en vigueur le RSA-jeunes, dont le coût est chiffré dans un premier temps à 250 millions d'euros.

Il y aura bientôt nous dit-on la prestation dépendance, dont le chiffrage atteindrait selon l'administration plusieurs dizaines de milliards.

Plus difficiles à repérer, les augmentations des prestations existantes. Exemple, l'ACS (allocation complémentaire de santé, un droit annexe à la CMU) : La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 a doublé les droits des 16/24 ans de 100 à 200 euros. Autre exemple, le chef de l'Etat a promis d'augmenter de 25% sur 5 ans le minimum vieillesse, et la première partie du plan a été réalisée. En 2010, le coût de cette mesure est de 350 millions d'euros ; en 2012 il sera de 700 millions d'euros par an.

Il y a enfin, encore plus subtil pourrait-on dire, l'effet des relèvements du plafond de revenus des prestations sous conditions de ressources. Toujours pour l'ACS, le plafond a été revalorisé à compter du 1er janvier 2007 au niveau du plafond de la CMU complémentaire majoré de 20 %, au lieu de 15 % précédemment, ce qui le porte à 9.025 euros pour une personne seule. Le résultat, relevé par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, a été le quasi-doublement du nombre de bénéficiaires, passé de 275.000 à 488.000 de 2007 à 2009.

La CMU elle-même, comme bien d'autres prestations, connaît de façon continue des revalorisations de plafond de ressources qui dépassent de beaucoup l'effet de l'inflation. Cette prestation très importante qui permet à chacun d'avoir accès à l'assurance maladie même en l'absence de couverture obligatoire, est accordée moyennant une cotisation égale à 8% des revenus, cotisation dont sont dispensés les bénéficiaires du RMI (RSA-socle maintenant) et de la CMU complémentaire, ainsi que ceux dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Or ce plafond, qui était par exemple de 7.045 euros en 2005, atteint maintenant 9.020 euros, soit une augmentation de 28% alors que dans le même temps l'inflation n'a été que de 9%.

Une telle politique est-elle d'abord juste ? Les principales victimes de la crise sont les chômeurs qu'il faut aider financièrement pendant leur période de chômage et à retrouver un emploi en conduisant une politique favorable à l'économie. Ce devrait être notre priorité absolue.

En second lieu, ces distributions ne sont pas clairement affirmées et leurs conséquences financières ne sont ni connues avec précision ni à plus forte raison maîtrisées. L'administration en vient même à regretter que les droits ainsi ouverts ne soient pas plus largement utilisés par leurs bénéficiaires potentiels … jusqu'à ce qu'ils le soient et que leur coût vienne à bondir.

Enfin, survenant en pleine période de réduction des dépenses publiques, cette politique est surtout parfaitement inconséquente. Croit-on acheter ainsi la paix sociale ? Ce serait une illusion, d'autant que la politique en question est conduite sans bruit, et qu'aucun crédit n'est accordé au gouvernement pour son action. Les Français sont capables de comprendre qu'en pleine crise économique, avec des prélèvements obligatoires records et une politique sociale publique extraordinairement développée, nous n'avons pas les moyens de distribuer de nouveaux avantages sociaux. Alors stop, s'il vous plaît.

Commentaires

  • Par Poillot • Posté le 20/06/2010 à 16:30 J'ai oublié un point sur les cotisations :

    Un couple cotise une ou deux fois à la SS mais deux fois à n'importe quelle Mutuelle.
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 20/06/2010 à 16:27 Vous mettez le doigt sur un problème réel, qui va bien au-delà des prestations Secu auxquelles vous faites allusion: les allocations RSA varient en fonction de la composition du ménage dans des proportions considérables. Par exemple un couple sans activité avec 3 enfants reçoit plus de 24.500 € par mois d'aides !
  • Par Poillot • Posté le 20/06/2010 à 16:27 Côté "ressources", il y a un point qui me questionne depuis longtemps : pour un couple dont les deux travaillent, les deux cotisent. Pour un couple dont seul l'un travaille, il n'y a qu'une seule cotisation dont les deux "profitent".

    Par ailleurs, la ou les deux cotisations est ou sont fondée(s) sur le plafond SS quelle(s) que soient la ou les rémunérations.
    Il y a enfin un pb avec les divorcés : le divorce est une décision personelle. Est-il normal dès lors que l'un ou l'autre puisse prétendre à une allocation "personne seule" prise en charge par la collectivité ?
    Enfin, deux étudiants vivant "à la colle" peuvent prétendre à une allocation liée à une déclaration de "concubinage". Ne devrait-on pas contrôler la solidité et la pérenité de cette "liaison" ?
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 20/06/2010 à 07:25 L'iFRAP a étudié plusieurs fois le cas général de Mayotte. Consultez le site, et par exemple:

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