Emploi et politiques sociales

Atlantico • Avant de tirer sur la politique familiale, si on réalisait un bilan efficacité des allocations en tout genre ?

21 mars 2013 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le journal Atlantico a interviewé Agnès Verdier-Molinié sur la proposition du rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée Gérard Bapt, de diminuer les allocations familiales en fonction des revenus. La Fondation iFRAP s'y oppose, préférant les fiscaliser afin de savoir "qui touche quoi", de fixer un plafond pour ces aides, et d'établir un même taux d'imposition entre revenus du travail et revenus provenant de ces aides.

« Dans un souci d'efficacité et de rationalité, et pas seulement d'économies, il faut donc comme nous l'avons proposé à la Fondation iFRAP, rendre imposables toutes ces aides. Cela permettrait de :

savoir "qui touche quoi" : à l'heure actuelle nous ne le savons pas, nous ne connaissons pas le montant des compléments de revenus nets cumulés en France par foyer fiscal. Il est évoqué depuis longtemps un dossier partagé entre les différents guichets qui permettrait d'avoir cette information (et permettrait aussi de limiter la fraude) mais cela n'avance pas du tout…

fixer un plafond fiscal : il n'y a aucun plafond pour les aides sociales. Il faut en fixer un par foyer fiscal, par an ou par mois. C'est exactement ce qu'a fait David Cameron au Royaume-Uni en instaurant un plafond de 26 000 livres par an, ce qui semble cohérent.

d'établir un même taux d'imposition entre un foyer qui gagne 2 000 euros par son travail et celui qui reçoit 2 000 euros chaque mois sous forme d'aides qui jusqu'à présent était totalement exonéré. C'est une question d'équité. »

Lire la suite