Emploi et politiques sociales

Auto-entrepreneur : quand nos administrations compliquent tout

29 janvier 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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Le statut d'auto-entrepreneur, mis en place par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, a tout pour plaire : simplicité, rapidité, lisibilité. Malheureusement, nos services administratifs ne pouvaient pas se satisfaire de la mise en place d'un statut facilitant la vie des entrepreneurs. A peine en application, il est apparu des incompatibilités d'ordre administratif dont certains néo-entrepreneurs ont fait les frais. Témoignage d'un tentative d'inscription.

Je voulais utiliser le statut d'auto-entrepreneur, je suis tombé sur un gag…

« Je trouve le principe de l'auto-entrepreneur absolument formidable. C'est pour cela que j'ai attendu avec impatience le premier janvier 2009 afin de pouvoir m'inscrire en ligne. Ce fut rapidement chose faite avec, pour la case activité, le choix de « conseil » puisque je me voudrais un auto-entrepreneur en conseil et études sociales. Une fois le formulaire d'inscription rempli en ligne, j'ai reçu deux jours après un courrier électronique de l'URSSAF qui me disait que l'activité de conseil n'était pas possible en tant qu'auto-entrepreneur.

J'ai alors demandé à l'URSSAF de me transmettre la liste des activités possibles afin que je puisse choisir un domaine d'activité proche du conseil. Quand j'ai reçu la liste ci-dessous, j'ai cru à un gag. On pouvait être marabout, cartomancien, sorcier, faire des piercings mais pas exercer une activité aussi banale que le conseil ! Ce qui est assez ennuyeux, c'est qu'on a tellement dit que c'était simple et facile de devenir auto-entrepreneur que j'avoue que, maintenant, je n'arrive plus à y croire. Qu'on puisse faire de tout, sauf ce qui est sérieux, me paraît toujours incroyable. On m'a expliqué ensuite que, la plupart des activités libérales relevant du régime général, un accord entre l'URSSAF et le RSI était nécessaire. Mais il n'a pas eu lieu donc, pour l'instant, seules quelques professions relevant déjà du RSI sont concernées par le dispositif auto-entrepreneur.

Un amendement au projet de loi de relance a été adopté par l'Assemblée et devrait passer aussi au Sénat. D'ici là, les « auto-entrepreneurs » qui veulent pratiquer le conseil sont forcés d'attendre. Que le droit laisse place à n'importe quoi plutôt qu'à la simplicité me laisse rêveur. »

Témoignage de Julien Damon, sociologue et professeur à Sciences-Po

Cette erreur devrait en effet être corrigée d'ici le mois de février. Un amendement rectificatif a bien été accepté dans le cadre de la discussion du projet de loi « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés » qui devrait être voté le 29 janvier 2009. Restera encore à signer une convention (une formalité administrative de plus) avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

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