Emploi et politiques sociales

Auto-entrepreneur : quand nos administrations compliquent tout

29 janvier 2009 • Agnès Verdier-Molinié

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Le statut d'auto-entrepreneur, mis en place par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, a tout pour plaire : simplicité, rapidité, lisibilité. Malheureusement, nos services administratifs ne pouvaient pas se satisfaire de la mise en place d'un statut facilitant la vie des entrepreneurs. A peine en application, il est apparu des incompatibilités d'ordre administratif dont certains néo-entrepreneurs ont fait les frais. Témoignage d'un tentative d'inscription.

Je voulais utiliser le statut d'auto-entrepreneur, je suis tombé sur un gag…

« Je trouve le principe de l'auto-entrepreneur absolument formidable. C'est pour cela que j'ai attendu avec impatience le premier janvier 2009 afin de pouvoir m'inscrire en ligne. Ce fut rapidement chose faite avec, pour la case activité, le choix de « conseil » puisque je me voudrais un auto-entrepreneur en conseil et études sociales. Une fois le formulaire d'inscription rempli en ligne, j'ai reçu deux jours après un courrier électronique de l'URSSAF qui me disait que l'activité de conseil n'était pas possible en tant qu'auto-entrepreneur.

J'ai alors demandé à l'URSSAF de me transmettre la liste des activités possibles afin que je puisse choisir un domaine d'activité proche du conseil. Quand j'ai reçu la liste ci-dessous, j'ai cru à un gag. On pouvait être marabout, cartomancien, sorcier, faire des piercings mais pas exercer une activité aussi banale que le conseil ! Ce qui est assez ennuyeux, c'est qu'on a tellement dit que c'était simple et facile de devenir auto-entrepreneur que j'avoue que, maintenant, je n'arrive plus à y croire. Qu'on puisse faire de tout, sauf ce qui est sérieux, me paraît toujours incroyable. On m'a expliqué ensuite que, la plupart des activités libérales relevant du régime général, un accord entre l'URSSAF et le RSI était nécessaire. Mais il n'a pas eu lieu donc, pour l'instant, seules quelques professions relevant déjà du RSI sont concernées par le dispositif auto-entrepreneur.

Un amendement au projet de loi de relance a été adopté par l'Assemblée et devrait passer aussi au Sénat. D'ici là, les « auto-entrepreneurs » qui veulent pratiquer le conseil sont forcés d'attendre. Que le droit laisse place à n'importe quoi plutôt qu'à la simplicité me laisse rêveur. »

Témoignage de Julien Damon, sociologue et professeur à Sciences-Po

Cette erreur devrait en effet être corrigée d'ici le mois de février. Un amendement rectificatif a bien été accepté dans le cadre de la discussion du projet de loi « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés » qui devrait être voté le 29 janvier 2009. Restera encore à signer une convention (une formalité administrative de plus) avec la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

Commentaires

  • Par Julien Lamon • Posté le 05/02/2009 à 20:03 La liste des métiers qui ne peuvent pas être exercés est encore longue, comme vous le précisez, mais la volonté du gouvernement est de permettre au maximum d'activité d'entrer dans le régime. Petit à petit, la mesure va s'améliorer...
  • Par batteur yves • Posté le 05/02/2009 à 20:03 Pour compléter ce qui a déjà été dit, un marchand ambulant qui se déclare en auto entrepreneur ne peut pas obtenir sa carte d'ambulant auprès de la préfecture de son département. Il ne peut donc pas exercer son activité. Là aussi en attente d'amendements suivis de décrets ! Un artiste ne peut pas se déclarer en A e, de même que toute personne dépendant du MSA (mutuelle agricole ) ... etc .
  • Par marnix • Posté le 04/02/2009 à 16:20 Pour résoudre cette difficulté, il suffit de déclarer une entreprise qui ne relève pas des professions libérales. Par exemple déclarer comme activité "services aux entreprises" au lieu de "conseil" et tout se passe bien sans aucun problème. Et entre nous, facturer du conseil, c'est bien facturer un "service aux entreprises", non ?

    Pour être entrepreneur, il vaut mieux être un tant soit peu malin...
  • Par LIBERTÉ • Posté le 04/02/2009 à 14:14 Et oui, ce n'est pas le législateur qui gère notre pays, mais les fonctionnaires, qui en dernier recours, comme dit la loi, toujours laissée à l'appréciassions de celui-ci.
    Ne faut-il pas avant tout mettre à plat le contrat de travail de ces personnes.

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