Emploi et politiques sociales

Arrêts-maladie : aussi coûteux dans le public que dans le privé

17 octobre 2018 • Laura Baldon

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Les indemnités pour arrêts-maladie ont atteint près de 10,3 milliards d’euros en 2017 dans le privé, soit une hausse de 4,4% en un an selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. La hausse est de 19% entre 2010 et 2017 et ce, alors que les cotisations employeurs et salariés dédiées ont, elles, augmenté de 31%. 

Des chiffres records qui touchent également la fonction publique. D'après nos estimations, le coût de l'absentéisme dans toute la fonction publique équivaut au temps de travail de 300.000 agents à temps plein, soit un coût entre 8 et 10 milliards d'euros également. Des chiffres qui doivent nous pousser à aligner les conditions d'indemnistation entre le privé et le public. 

L’absentéisme dans le secteur privé

Le nombre de jours d’absence dans le secteur privé atteint son plus haut niveau avec une moyenne nationale :

  • 17,2 jours d'absence par an et par salarié pour toutes causes hors congés parentaux, selon le baromètre annuel de l’absentéisme du cabinet Ayming.

Parallèlement, d’après une étude de l’assureur Malakoff Médéric (réalisée entre octobre 2016 et juin 2017) la durée des arrêts de travail est en légère hausse également. Malgré les trois jours de carence qui sont la règle dans le secteur privé, les salariés sont plus nombreux à s'arrêter et ils sont absents plus longtemps. Si le coût direct de ces absences estimé par la Caisse nationale de l’assurance maladie était de 7,1 milliards d’euros en 2016, le coût plus global prenant en compte, par exemple, le traitement administratif des absences et les rémunérations des remplaçants s’élève à près de 60 milliards d’euros par an d’après une étude du cabinet Ayming en partenariat avec AG2R La Mondiale.

L’absentéisme dans le secteur public

Dans le secteur public, l’absentéisme présente de fortes disparités mais affiche un taux anormalement haut et des chiffres toujours au-dessus de 20+ jours d'absence par an et par agent titulaire, toutes causes et hors congés parentaux. 

A noter que le détail des données sur l'absentéisme des agents n'a pas été mis à jour depuis 2013 par l'admnistration. Un manque de transparence inquiétant. La Fondation iFRAP a, elle même, travaillé sur les bilans sociaux des régions, des départements, des grandes communes, des CPAM et des CHU pour combler ce manque de données (voir tableau ci-dessous et liens cliquables).

 

Nombre moyen de jours d'arrêt par agent, toutes causes (et hors parentalité)

Année

Fonction publique territoriale 

25,8 (22,3) 

2015 (2013)
 Régions   29,19 (27,7)  2014
Départements  25,2  2011
30 plus grandes communes  24,5  2011

CPAM 

36,82 (29,9)

2015

CHU 

27,3 (20,6)

2013

Selon l’association des DRH, si les maladies ordinaires sont responsables de la moitié des absences, 16% sont liées “à des problématiques de prévention sur lesquelles les collectivités ont un pouvoir d’action directe”, comme les accidents de travail et les maladies professionnelles. L’étude souligne ainsi “l’impérative nécessité pour les collectivités locales de s’emparer de la thématique de l’amélioration des conditions de travail des agents”. Quant aux congés de longue durée, pour maladie grave ou longue, ils pèsent pour plus d’un tiers des arrêts. Selon son baromètre, la formation reste le principal levier de prévention mis en œuvre, alors qu’elle n’agit principalement que “contre les accidents de travail”, lesquels ne représentent qu’une part minoritaire des arrêts. Plus de la moitié des collectivités interrogées n’auraient par ailleurs pas mené d’audit afin d’identifier les causes de l’absentéisme. Ce serait pourtant la “première mesure à entreprendre”, selon l’ADRHGCT1“avant d’établir un plan d’action”.                                                                           

En 2015, le coût moyen des absences pour raison de santé (arrêts-maladie, accidents du travail, maladies professionnelles) s’établissait à 2.067 euros par agent employé, selon une étude Sofaxis. L’exposition des agents des collectivités locales aux absences pour raison de santé augmente de 19% depuis 2007 selon la même étude.

Des pistes pour lutter contre l’absentéisme ?

Pour lutter contre l’absentéisme, l'Assurance maladie a décidé de mener une expérimentation en direction de grandes entreprises ayant un niveau d'absentéisme très élevé en les informant des motifs des arrêts-maladie déposés par leurs employés. L'objectif de cette expérimentation est d'orienter les actions des entreprises en vue d'améliorer les conditions de travail. Les données partagées avec l'entreprise sont évidemment anonymes. Pour encourager la prise de conscience des entreprises, l'Assurance maladie va aussi convertir les absences en coût direct (valeur des salaires versés) et en coûts indirects. Seul bémol ? Les caisses primaires d’Assurance-maladie, celles-là même qui veulent encourager les entreprises à faire baisser leurs nombres de jours d’absence, enregistrent des taux d’absentéisme record de leurs agents avec 29,92 jours d'absence par agent, en moyenne, hors parentalité.

Le gouvernement met aujourd'hui la pression sur les entreprises pour faire baisser le coût de l’absentéisme dans le privé (10 milliards). Mais il est assez étonnant de voir que l’État propose des pistes à suivre, voire impose ses solutions aux entreprises sur la manière de réduire les arrêts-maladie dans le secteur privé, alors que les employeurs publics en général sont très loin d’être des modèles en la matière et souffrent d'un coût de l'absentéisme équivalent. 

La Fondation iFRAP propose donc d'aligner les systèmes publics et privés. En effet, la (re)mise en place d'un jour de carence dans la fonction publique n'est qu'une première étape. Dans le secteur privé, les salariés sont soumis à trois jours de carence en cas d'arrêt-maladie (même huit pour les indépendants) avant que la sécurité sociale ne leur verse des indemnités journalières, même si environ 60% des salariés ont leurs jours de carence pris en charge par leur entreprise. A terme, il faut aligner les conditions du système de congé maladie des fonctionnaires et du privé : appliquer les principes de la convention bancaire serait un bon compromis, 3 jours de carence, mais 6 par an maximum pris en charge par l'employeur. En parralèle, la publication et la transparence sur les données de l'absentéisme dans les fonctions publiques doivent être automatisées. 

La France, mauvaise élève sur l'absentéisme en Europe 

Avec 16,6 jours d’absence en moyenne sur l'ensemble de la population active pour toute cause sauf la parentalité, la France est devancée seulement par l’Italie et ses 18,45 jours en moyenne. Suivent l'Allemagne (15,2 jours en 2015), la Belgique (14 jours), l'Espagne (10,7 jours) et la Grande-Bretagne (5,3 jours).

Toutefois, de fortes disparités apparaissent dans les évolutions de ces dernières années. Ainsi malgré son économie florissante, l'Allemagne a vu le nombre de jours d'arrêts-maladie posés par les salariés de ses entreprises privées exploser depuis trois ans : 11,8 en 2013, 14,4 en 2014 et 15,2 l'an passé. En Italie, le taux a diminué depuis 2012 dans le privé mais a progressé dans le public, selon une étude de Vouchercloud.

Selon une étude de Travail et Emploi, doit aussi être prise en compte l'obligation de fournir un certificat médical dès le premier jour et les éventuelles périodes de carence. Et ce délai durant lequel le salarié n'est pas rémunéré possède un impact très important sur l'absence au travail. En 2012 en France, après l'établissement d'un jour de carence dans la fonction publique, les arrêts de courte durée (un jour) ont chuté dès la première année : -40% dans la fonction publique hospitalière et -43% dans la territoriale. Avec la supression de ce jour de carence le 1er janvier 2014, les conséquences ont été immédiates : le nombre d'arrêts-maladie de courte durée est passé, pour 100 fonctionnaires, de 48 à 54 en une seule année.

[1] L’Association des DRH des grandes collectivités

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