Emploi et politiques sociales

Améliorer l'efficacité des subventions en y insérant le privé

Le plan Geithner en modèle

25 mars 2009 • Bernard Zimmern

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Les Bourses viennent de saluer le plan Geithner pour le rachat des actifs toxiques détenus par le système bancaire.

Au cœur du dispositif, l'association d'acteurs privés au secteur public : c'est l'Etat qui fournit l'essentiel de la force de frappe financière ; mais le secteur privé participe, appelé à investir 1 dollar pour tout dollar mis dans le fonds par l'Etat, les 2 dollars conjoints étant complétés par des prêts par des organismes comme le FDIC pour arriver à un total de 500 milliards de $, pouvant croître dans un deuxième temps à 1000 milliards.

Les fonds directement investis par l'Etat ne représenteraient au total que 100 milliards.

Clairement, Timothy Geithner, le secrétaire d'état au Trésor, compte sur la participation du secteur privé de moitié, même si le risque est pris en plus grande partie par la puissance publique, pour rendre les décisions vertueuses et éviter que l'argent public ne soit gâché ou pire conduise à des opérations dictées par la corruption si l'Etat était seul.

Ne pourrait-on s'inspirer de cette logique pour rendre plus vertueuses et plus efficaces les sommes énormes dépensées en France par la puissance publique et les collectivités publiques pour subventionner les associations et fondations ?

Il est en effet absolument anormal de voir la générosité du secteur privé leur donner 2,4 milliards, mais, simultanément, voir l'Etat et autres collectivités publiques distribuer aux mêmes associations et fondations 30 milliards sous forme de subventions.

Subventions pratiquement sans grands contrôles (on attend encore le décret obligeant les récipiendaires de plus de 150.000 euros à publier leurs comptes).

Bien souvent, ces fonds servent à compléter de façon occulte des rémunérations ou a mener des actions qui ne sont pas forcément dictées par l'intérêt général.

Ne pourrait-on, comme le fait le plan Geithner, obliger toute association ou fondation qui veut recevoir ou continuer de recevoir des subventions financées par l'argent des contribuables à prouver l'intérêt ou l'efficacité de ses actions en obtenant au moins 10% des montants subventionnés de donateurs privés ? Et en montant progressivement ce seuil à 20, 30 ou même 50% comme Geithner ?

Après tout, la France est le seul pays au monde où la générosité privée représente 10% seulement des ressources du secteur non lucratif, alors que la moyenne dans les pays les plus évolués est autour de 70%, où l'Etat ne représente pas 90% des ressources du secteur dit non lucratif mais au maximum 30%.

30 milliards, c'est la moitié des sommes réunies dans les niches fiscales, et l'Etat a bien trouvé normal de plafonner les défiscalisations. Plafonnons aussi les sommes échappées des budgets sans contrôles en les encadrant par des donateurs du privé.

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