Emploi et politiques sociales

Affaire du comité d'entreprise d'Air France : la transparence des comptes est une nécessité

12 janvier 2010 • Sandrine Gorreri

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Le Figaro a révélé dans son édition du 11 janvier dernier l'existence d'un trou d'environ 20 millions d'euros dans les caisses du Comité Central d'Entreprise d'Air France. Des dépenses injustifiées ont été évoquées par le quotidien pour expliquer ce montant et même des soupçons d'enrichissement personnel.

C'est la précédente équipe, conduite par un responsable CFDT, qui est mise en cause dans cette affaire, ultime rebondissement de plusieurs conflits qui ont agité ce comité central d'entreprise. Confortablement doté de 45 millions d'euros - sur les 87 millions versés à l'ensemble des comités d'établissements soit 3% de la masse salariale – ce même comité central d'entreprise avait déjà dû faire face à une scission du comité d'entreprise des navigants et différents audits.

Dès le scandale révélé, les communiqués se sont succédés : l'ancienne direction menaçant de poursuite en diffamation, la nouvelle de porter plainte si les faits sont avérés, le ministre demandant des comptes à la direction qui déclare que le comité « est un organisme indépendant ».

Cette affaire n'est pas la première du genre : déjà, dans de grandes entreprises publiques ou privées, des comités d'entreprise ont fait l'objet de poursuites. L'affaire la plus importante en la matière est sans doute celle du comité d'entreprise d'EDF – le plus riche de France avec une dotation équivalente à 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise - épinglé par deux rapports de la Cour des comptes dénonçant des détournements et des avantages accordés à des représentants de la CGT et du PCF.

Cette nouvelle affaire rappelle la faiblesse des contrôles sur ce type d'établissements qui ne sont pas tenus de faire contrôler leur budget.
Pourtant, les comités d'entreprise qui sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés, reçoivent une subvention pour leur fonctionnement, équivalente à au moins 0,2% de la masse salariale brute, à laquelle s'ajoute le plus souvent une subvention pour les œuvres sociales et culturelles. C'est donc un budget conséquent que sont amenés à gérer les comités d'entreprise, surtout dans les grandes entreprises. Ils mériteraient de faire l'objet de plus grandes obligations de transparence.

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