Elections Prud'homales : un fort biais en faveur des salariés

Témoignage d'un petit patron candidat

27 novembre 2008 • Julien Lamon

Patrick A. chef d'une entreprise de 8 salariés, se présente aux élection Prud'homales dans le collège employeur, au sein du syndicat « Notre entreprise européenne ». Revenant sur le mode d'organisation des Conseils de prud'hommes il nous permet de comprendre un peu les limites de la représentativité des élections prud'homales. On gardera à l'esprit que les conseillers des prud'hommes forment deux collèges, l'un employeur et l'autre employé, et que les remarques qui suivent concernent le collège employeur. Ce sont les syndicats qui dominent le second collège. Les deux collèges siègent à parité dans les juridictions de jugement.

Le problème de l'élection tout d'abord, est qu'il aboutit à la sélection de gens bien souvent peu compétents, devant la complexité du droit du travail. Les personnes sur les listes sont souvent des gens mis à l'écart de l'entreprise, dont la direction voit l'éloignement d'un œil positif. Les autres sont bien souvent des personnes retraitées, qui ont du temps devant elles, mais qui ne sont pas toujours, malgré leur expérience, les plus compétentes. Le système d'élection ne permet pas, en effet, de discriminer sur les compétences juridiques. Et face à la complexité du droit on aboutit bien souvent à des juges prud'homaux qui avouent juger en fonction des faits et non du droit. Inutile de préciser que le jugement compassionnel est le plus souvent en faveur du salarié.

La représentativité du collège patronal, ensuite, peut poser problème. En effet, les chefs d'entreprises en activité ont peu de temps devant eux. C'est pourquoi le collège se compose de chefs d'entreprise à la retraite mais aussi de salariés. Ces salariés pour se présenter dans le collège patronal, doivent disposer d'une délégation de responsabilité. On y trouve donc des cadres supérieurs, surtout dans la direction des ressources humaines. Et malheureusement, même si ces personnes sont compétentes et essayent de juger avec justice, elles sont avant tout salariées et ont tendance à trancher, de façon compassionnelle, dans le sens des salariés.

L'iFRAP ajoute à ces observations que les magistrats professionnels qui interviennent en cas de départage (c'est-à-dire lorsque du fait de la parité des collèges signalée plus haut, la juridiction de jugement est paralysée par l'égalité des voix) sont de manière majoritaire, enclins à favoriser le salarié face au chef d'entreprise. On voit donc bien que la composition même des collèges prud'homaux incline à une certaine clémence pour le salarié.

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