Elections Prud'homales : un fort biais en faveur des salariés

Témoignage d'un petit patron candidat

27 novembre 2008 • Julien Lamon

Patrick A. chef d'une entreprise de 8 salariés, se présente aux élection Prud'homales dans le collège employeur, au sein du syndicat « Notre entreprise européenne ». Revenant sur le mode d'organisation des Conseils de prud'hommes il nous permet de comprendre un peu les limites de la représentativité des élections prud'homales. On gardera à l'esprit que les conseillers des prud'hommes forment deux collèges, l'un employeur et l'autre employé, et que les remarques qui suivent concernent le collège employeur. Ce sont les syndicats qui dominent le second collège. Les deux collèges siègent à parité dans les juridictions de jugement.

Le problème de l'élection tout d'abord, est qu'il aboutit à la sélection de gens bien souvent peu compétents, devant la complexité du droit du travail. Les personnes sur les listes sont souvent des gens mis à l'écart de l'entreprise, dont la direction voit l'éloignement d'un œil positif. Les autres sont bien souvent des personnes retraitées, qui ont du temps devant elles, mais qui ne sont pas toujours, malgré leur expérience, les plus compétentes. Le système d'élection ne permet pas, en effet, de discriminer sur les compétences juridiques. Et face à la complexité du droit on aboutit bien souvent à des juges prud'homaux qui avouent juger en fonction des faits et non du droit. Inutile de préciser que le jugement compassionnel est le plus souvent en faveur du salarié.

La représentativité du collège patronal, ensuite, peut poser problème. En effet, les chefs d'entreprises en activité ont peu de temps devant eux. C'est pourquoi le collège se compose de chefs d'entreprise à la retraite mais aussi de salariés. Ces salariés pour se présenter dans le collège patronal, doivent disposer d'une délégation de responsabilité. On y trouve donc des cadres supérieurs, surtout dans la direction des ressources humaines. Et malheureusement, même si ces personnes sont compétentes et essayent de juger avec justice, elles sont avant tout salariées et ont tendance à trancher, de façon compassionnelle, dans le sens des salariés.

L'iFRAP ajoute à ces observations que les magistrats professionnels qui interviennent en cas de départage (c'est-à-dire lorsque du fait de la parité des collèges signalée plus haut, la juridiction de jugement est paralysée par l'égalité des voix) sont de manière majoritaire, enclins à favoriser le salarié face au chef d'entreprise. On voit donc bien que la composition même des collèges prud'homaux incline à une certaine clémence pour le salarié.

Commentaires

  • Par gerardgm • Posté le 01/12/2008 à 11:49 Dans ce domaine je ne peux que mentionner mon expérience.

    Elle se résume à : "Le cochon de patron peut bien payer" et "l'employeur, en tant que vil exploiteur, a forcément tort".
    J'ai même connu un cas où un employé fautif, contre lequel un client et plusieurs autres employés avaient témoigné, a fini par gagner, au motif que les témoins étaient "forcément" sous l'emprise de l'employeur. Donc des faux témoins !
    Cette parodie de justice ne mérite plus qu'on s'y attarde. A part cas de sabotage caractérisé ou agression physique violente, toute tentative pour se séparer d'un employé fautif passe par un chèque rondelet. Il suffirait de mettre ce détail dans les contrats de travail et de supprimer les conseils de prud'hommes. Ce serait plus économique et moins tartuffe!
  • Par B.G. • Posté le 30/11/2008 à 19:17 Je lis vos articles et vous semblez reprocher l'impartialité des jugements en faveur des salariés. Je suis pour ma part conseiller du salarié et j'interviens donc en amont lors de l'entretien préalable au licenciement.Sur le nombre de personnes que j'assiste TRES TRES peu vont au prud'hommes et donc lorsqu'elles y vont c'est parce qu'il y a une bonne raison et il ne faut pas s'étonner qu'elles obtiennent gain de cause.
  • Par lion10 • Posté le 28/11/2008 à 10:45 Mieux que la française des jeux, nous avons maintenant les prud'hommes où "à tous les coups l'on gagne !".

    Pourquoi s'en priver si l'on est salarié !
    C'est une mascarade où le jugement est social et injuste car effectivement on considére toujours que l'entreprise peut payer même si au bout du compte, l'entreprise, elle en crève, de toujours payer.

    Les représentants employeurs sont souvent des retraités dont la vigilance est émoussée ou, pire, d'anciens cadres, plus permissifs et prompts à dénoncer tel patron qui a mal monté son dossier ou à se gausser de tel autre qui ne connaît pas le droit du travail sur le bout des doigts...
    Mais un patron doit aussi (surtout dans les PMI) faire du commercial, de la finance, des RH, du technique, de la production de la qualité, de la veille technologique, de la sécurité, de l'homologation... et il est en droit de pouvoir s'appuyer sur des représentants employeurs qui n'ont pas oublié ce que c'est que d'être patron en France aujourd'hui et qui les défendent bec et ongles.

    Car en face, il y a des semi-pro. Des salariés dont les formations au syndicalisme et à faire payer les patrons sont financées par les entreprises. Ils n'ont souvent que ça à faire et en tirent la gloire de leur vie.
    Quelle belle cause que de faire tomber un patron ! C'est à la mode; pourvu que ça dure... et quand la vache à lait sera morte (ou émigrée) on boira plus d'eau et moins de lait.
  • Par stef • Posté le 28/11/2008 à 09:39 la mission première des prud'hommes est la conciliation.
    J'ai été moi-même juge aux prud'hommes, administrateur de société, président et diverses fonctions mais aussi syndicaliste, membre de comités d'entreprise et délégué du personnel, actuellement simple salarié, il faut voir d'abord dans cette vieille institution les relations humaines et non pas Justice ou/et charité...