Éducation et culture

La vraie problématique du non remplacement.

Remplacement : 17,2 jours d'absence par enseignant et par année scolaire

07 avril 2016 • Manon MeistermannRoger Chudeau

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La question du non remplacement des enseignants est revenue dans le débat cette semaine mais sans vraiment aborder la question de l'absentésime des enseignants et ce, alors que le ministère de l'Education nationale publie un bilan social des effectifs. Le ministre a juste choisi de communiquer sur le chiffre du nombre de jours pris pour maladie ordinaire, soit entre 6 et 7 jours selon la méthodologie, mais passe sous silence le nombre de jours d'absence moyen, par an et par enseignant : il est pourtant de 17,2 jours alors que les enseignants bénéficient de plus de semaines de vacances que le reste de la fonction publique.

On en revient donc toujours à la question de la gestion des effectifs et non pas, à celle de leur nombre. Le nombre d'enseignants remplaçant est le même que sous le précédent quinquennat, le nombre total d'enseignants est en augmentation en France mais la gestion, elle, est d'une rigidité à toute épreuve et se réfère encore au statut de 1950 de plus en plus vétuste dans le paysage éducatif européen. Faut-il alors s'étonner que le taux de remplacement des absences courtes des enseignants du second degré soit de seulement 18% ? 

Le remplacement, est-ce que ça marche ?

Dans le premier degré, on trouve :

  • Des remplaçants titulaires des ZIL (zone d’intervention localisée) qui remplacent les enseignants absents pour des périodes de moins de 2 semaines dans un rayon de 20 km de leur établissement de rattachement ;
  • Des remplaçants titulaires des BD (brigades départementales) qui remplacent les enseignants absents pour des périodes de plus de 2 semaines dans tout le département.

Lorsqu’il n’est pas en remplacement, l’enseignant remplaçant est dans son établissement de rattachement et soutien l’équipe pédagogique en place (soutien scolaire, tutorat, travaux pratiques).

  • Dans les académies de Polynésie française et de Mayotte, des contractuels peuvent être engagés pour effectuer des remplacements dans le premier degré.

Au total, 12,2% des professeurs du premier degré  (38 941 remplaçants) sont affectés au remplacement. C’est une part conséquente des effectifs et pourtant, en 2013 le taux de non-remplacement était de 11,6% au niveau national (12% en comptant les DOM). Ainsi, sur 5 494 108 jours d’absence (toutes durées) des professeurs du premier degré, 4 834 815 journées ont été remplacées[1] mais il existe de grands écarts selon les académies.

Source : Le Parisien.

Cependant, le service des remplacements semble mieux assuré dans le premier degré que dans le second degré. Pourquoi ? Principalement parce les classes du premier degré ont un maître unique, ainsi une absence inopinée est une priorité quotidienne des services des inspections de l’Éducation nationale (circonscriptions) et des inspections académiques (départements). De plus, le système est géré au plus près des écoles, avec les directeurs, tous les matins, téléphoniquement par les services des inspections.

Dans le second degré, on trouve :

  • Des enseignants de l’établissement, rémunérés en heures supplémentaires, qui peuvent effectuer les remplacements pour des périodes de moins de 2 semaines ;
  • Des remplaçants titulaires ou contractuels des TZR (titulaires sur zone de remplacement) qui remplacent les enseignants absents pour des périodes de plus de 2 semaines. Au nombre d’environ 25 644 (7,4% des personnels du second degré), ils sont gérés par les rectorats et ne peuvent effectuer de remplacement que dans leur spécialité (discipline d’enseignement). Certaines disciplines sont chroniquement déficitaires (maths, sciences et certaines spécialités de l’enseignement technique ou professionnel) ;
  • Les rectorats disposent aussi de crédits permettant de faire appel à des personnels contractuels (en CDD) ou à des personnels vacataires payés à l’heure. Ces personnels sont inscrits dans un fichier académique (diplômes, expérience, casier judiciaire vierge) ou recrutés à pôle emploi. Le nombre d’heures assurées par ces personnels est très fluctuant selon les académies, les spécialités et les circonstances (épidémies…).

Dans le second degré, la difficulté tient à la fois au grand nombre de spécialités d’enseignement, à l’organisation trop lourde du système de remplacement et à la défaillance du ministère en ce qui concerne les remplacements de courte durée : ainsi, en 2010, sur 2 546 626 heures d’absences de courte durée des enseignants du second degré, 461 085 heures ont été remplacées. Soit un taux de remplacement de 18%[2].

Concernant l’ensemble des enseignants, les derniers chiffres connus sont que 97% des absences de longue durée sont remplacées contre seulement 62% pour les absences de courte durée.

L’absentéisme des enseignants : pourquoi et combien de temps ?

En 2010, un rapport du ministère dressait les 5 motifs d’absence les plus fréquents pour les absences de courte durée, on y trouve :

  1. La maladie ordinaire : 47,58%
  2. La formation continue : 18,64%
  3. Les voyages scolaires et sorties pédagogique : 8,22%
  4. La garde d’enfant malade : 5,92%
  5. La surveillance et organisation des examens (bac, BTS) : 5,31%

La maladie ordinaire figure pour la moitié des motifs. Une donnée qui rejoint les dernières statistiques les plus récentes sur les congés des personnels enseignants :

  • Sur l’ensemble des enseignants : 17,2 jours d’absences toutes causes. (12,2 jours pour le personnel non enseignant) ;
  • Concernant les absences pour raison de santé des enseignants, on compte : 17,2 jours d’absence pour raison de santé dans le 1er degré et 14,7 jours d’absences pour raison de santé dans le 2nd degré. Cela donne une moyenne de 15,9 jours d’absence pour raison de santé pour tous les enseignants, soit un chiffre amoindri par rapport aux absences toutes causes ;
  • Au total, en 2013, ont été déposés 738 000 congés pour un total de 14 000 000 jours d’absence posés par plus de la moitié des enseignants[3].

Concernant les motifs d’absence, pas d’évolution par rapport à 2010 : ainsi sur 17,2 jours d’absence, 7 ont été pris pour maladie ordinaire. À noter que la formation continue qui figurait pour presque 20% des motifs d’absence en 2010 n’est pas classée dans les statistiques 2013 du ministère. Enfin, la maternité qui est régulièrement reprise comme le motif le plus fréquent des absences des enseignants dû au fort taux de féminisation de la profession, n’est que le 3ème motif de congé de l’ensemble du personnel enseignant, derrière la maladie ordinaire et les congés longs.

Source pour l'enseignement : Bilan social 2013-2014 du ministère de l'Education nationale.

Pourtant on entend dire dans les médias que les enseignants sont les moins absents de la fonction publique ? C’est parce que les chiffres sur lesquels communiquent le ministère oscille entre 6 et 7 jours d’absence en fonction de la méthodologie. Il s’agit vraisemblablement de la durée totale du congé pour maladie ordinaire rapportée à l’ensemble des agents (en jours) pour absence.

Pourtant, au total, les enseignants ont bien été absents 17,2 jours toutes causes, par an et par agent, en 2013. Un chiffre qui rejoint les statistiques de la Fondation iFRAP sur l’absentéisme dans le reste de la fonction publique et ce, alors que les enseignants bénéficient de 16 semaines de vacances scolaires en plus. Pour rappel, le nombre de jours d’absences moyen dans le reste de la fonction publique est de 15,24 jours par an et par agent dans les conseils régionaux, 17,73 jours par an et par agent dans les conseils départementaux, 26,42 jours par an et par agent dans les 20 plus grandes communes de France.

Remplacement des absents, l’enseignement privé fait bien mieux et avec moins de moyens :

Dans le privé, le vivier de professeurs remplaçants n'existe pas vraiment même s’il existe des « maîtres délégués » ou « suppléants » qui sont l’équivalent des contractuels de la fonction publique. Les remplacements sont le plus souvent réalisés sous forme d’heures supplémentaires. En cas d'absence, le directeur peut donc :

  • soit recruter un suppléant ou maître délégué, par ses propres moyens ou en demandant à la direction diocésaine, dans le cas de l'enseignement catholique, les coordonnées d'un candidat disponible ;
  • soit proposer à ses enseignants de remplacer leur collègue sous la forme d’heures supplémentaires. Sachant que le nombre d’heures supplémentaires d’un non titulaire est plus limité dans l’année que celles d’un titulaire. 

Cela semble laborieux et pourtant, ce système est plus efficace que l’organisation du public. La comparaison peut être faite sur le taux de remplacement des congés maladie et maternité dans les indicateurs de performances publiés chaque année dans le PLF. En 2009[4]le taux de remplacement des congés maladie et maternité dans l'enseignement privé s'est élevé à 99,5% contre 92% dans l'enseignement public. En 2014, le taux de remplacement des congés maladie et maternité dans l'enseignement privé[5] s'est élevé à 97,9% contre 92,7% dans l'enseignement public[6] (un taux qui a encore baissé à 88,6% en 2014).

La fausse explication du gouvernement 

La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, expliquait mercredi 6 avril sur France 2 que les difficultés actuelles de remplacement trouvent leur origine dans les suppressions d’emplois du quinquennat précédent. Cet argument est doublement faux :

  • En premier lieu, parce que le remplacement peut parfaitement être assuré par des contractuels ou des vacataires (sur crédits, hors titre 2) aussi bien, voire plus vite que par des « TZR » affectés pour ordre dans des établissements et plus longs à mobiliser ;
  • En second lieu, parce que si cela est vrai que sous la précédente majorité 2  600 emplois d’enseignants remplaçants titulaires n’ont pas été renouvelés (dû à la politique de non renouvellement des départs à la retraite), la nouvelle majorité a bien engagé 2 272 postes d’enseignants remplaçants depuis 2013 qui viennent rejoindre les rangs des fameux « 60 000 postes de professeurs » à créer sous le quinquennat. Où en est cette promesse de campagne ? Selon les derniers calculs du ministère, à 21 513 postes d'enseignants en équivalent temps plein créés.

La question des remplacements et des absences des enseignants n’est donc pas une question d’effectif comme le gouvernement semble le penser mais certainement plus une question d’organisation RH des effectifs. On en revient toujours au même problème : l’OCDE le répète depuis une dizaine d’années quand la Cour des comptes a dédié un rapport entier en mai 2013 sur le thème : « Gérer les enseignants autrement ».

Les chiffres du personnel enseignant en France :

  • 855 000 personnels enseignants en France en 2015 : soit 1 enseignant pour 15 élèves ![7] (chiffre MEN 2015).
  • 38 941 remplaçants dans le premier degré (12,2% des effectifs). Cette part passe à 30,8 % parmi les enseignants de moins de trente ans.
  • 25 644 remplaçants dans le second degré (7,4% des effectifs). Cette part passe à 22,9% parmi les enseignants de moins de trente ans.
  • 2 600 postes de remplaçants supprimés sous Nicolas Sarkozy et 2 272 postes engagés sous François Hollande.

Pourquoi ça coince vraiment ?

Nous l’avons vu, c’est le non remplacement des absences de courte durée qui grève littéralement le service éducatif dû aux élèves et qui provoque le mécontentement des parents d’élèves. Par exemple, ce sont des absences pour stages de formation continue des professeurs, pour sessions syndicales, pour courtes maladies, pour jurys d’examens, voire le cas des contractuels remplaçants qui passent le concours de l’Education nationale sur 2 jours de l’année scolaire, plus la journée de congé concédée avant l’examen pour révision. Pourtant, en vertu du décret 2005-1035 du 26 août 2005, les établissements du second degré public doivent mettre au point un protocole de remplacement soumis au conseil d’administration. Ce dispositif doit prévoir le remplacement obligatoire des professeurs absents pour raisons prévisibles (24h) par un professeur disponible de l’établissement. Le remplaçant est désigné par le chef d’établissement et enseigne dans sa propre spécialité. Il est rémunéré en heures supplémentaires (37 euros/H pour un certifié, 53 euros/H pour un agrégé) limitées à 5 par semaine et 60 par année scolaire.

Sauf que dans la pratique, ce décret n’est pas appliqué, car il est, pour les syndicats, un véritable chiffon rouge. Le SNES a même développé,  dès 2005, un « argumentaire pour refuser les remplacements de courte durée »[8] qui pourraient notamment conduire « à remplacer un professeur par un collègue d’une autre discipline, un collègue qui ne connaîtra peut être pas la classe ». Évidemment les rectorats et le ministère se gardent bien de veiller à l’application de ce système de remplacement, la « paix sociale » et le statu quo dans l’Éducation nationale étant à ce prix.

Outre une volonté politique pour lutter contre l’absentéisme des enseignants et leurs remplacements que nous pouvons mettre en doute, il existe aussi des freins structurels expliquant les faibles taux de remplacement en France :

La monovalence des enseignants français : Contrairement à l’Allemagne, où les enseignants doivent être capables d’enseigner deux matières au minimum (quatre ou cinq peuvent être requises dans certains établissements), les enseignants français ne peuvent enseigner qu’une seule matière (hormis l’exemple notable de l’histoire-géographie, des lettres classiques où cela ne semble curieusement pas poser problème et de quelques certifiés qui peuvent être bivalents selon les disciplines). Pire, la polyvalence des enseignants est actuellement découragée car non prévue par la loi et le système de gestion ne pouvant les prendre en compte, les lauréats de deux Capes ou agrégations sont contraints de choisir la matière qu’ils voudront ensuite enseigner. Cette monovalence des enseignants gaspille l’équivalent de plus de 2 500 temps pleins d’après la Cour des comptes, entre les enseignants en surnombre, ceux qui ne peuvent être employés qu’à temps partiel, et surtout aggrave les problèmes de remplacement. À l’inverse, au Royaume-Uni où les enseignants ont uniquement le statut de certifié, le gouvernement a décidé d’introduire des enseignants spécialisés dans le primaire où un instituteur s’occupe traditionnellement de l’intégralité du programme. Ces spécialistes pourront prendre en charge les cours de mathématiques, sciences et langues, soit les matières fondamentales évaluées dans les questionnaires de performance.

Le temps de travail des enseignants, sa définition et les décharges : Le temps de service hebdomadaire des enseignants français comme prévu dans les statuts apparait faible mais également très flou dans sa définition puisqu’il n’intègre pas les temps de travail hors enseignement (préparation des cours, conseils aux élèves, correction des copies) qui reste donc un temps de travail théorique. Ainsi est prévu dans les statuts, un temps de service de 15 heures par semaine pour un agrégé, de 17 heures par semaine pour un prof d’EPS, de 18 heures par semaine pour un professeur de lycée professionnel ou un certifié et de 24 heures par semaine pour un professeur des écoles (les seuls à rester devant la même classe toute la journée[9]. En dehors de ces heures d’enseignements, le temps de travail des enseignants n’est plus quantifiable[10] et c’est dommageable pour tout le système éducatif. À ce cadre s’ajoutent de nombreux régimes dérogatoires, notamment des décharges d’horaire dont les pertes sont chiffrées par la Cour des comptes à « 369 633 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’environ 20 535 emplois » en 2009. Dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni, en Finlande, en Suède, le temps de travail des enseignants n’est pas « forfaité » en fonction d’un concours pédagogique comme en France mais est négocié contrat par contrat, entre le directeur d’établissement et l’enseignant en fonction des besoins en heures de cours… mais également en prenant en compte des heures de travail administratif, de soutien, de consultation avec les parents, voire de remplacements des collègues.

Le manque de pouvoir des directeurs d’établissements face aux académies : Dans la majorité des exemples de non remplacement des absences qui abondent dans les médias, l’histoire est la même. C’est celle d’un directeur d’école ou de collège à qui l’académie répond qu’elle n’a pas de solution de remplacement disponible. Or, c’est ce même directeur qui doit prévenir les parents et continuer à accueillir les élèves malgré les manquements dans ses équipes pédagogiques. Aujourd’hui, les directeurs d’établissements scolaires sont dépendants de la gestion « à la fiche Excel » des recteurs alors que, encore une fois, chez nos voisins européens, ce sont souvent eux qui engagent, évaluent et gèrent leurs équipes enseignantes. Mais pas besoin d’aller chercher un exemple bien loin puisqu’en France, le meilleur exemple de gestion autonome concerne l’enseignement privé que la Cour des comptes citait en exemple en mai 2013. La Cour relevait notamment l’importance du chef d’établissement dans le processus d’affectation des enseignants, en plus d’une régulation locale et nationale. Le rapport indique que ce processus permet d’atténuer la forte mobilité des jeunes enseignants en évitant le phénomène de « fuite » des jeunes enseignants du public, pressés de quitter un établissement qu’ils n’ont pas choisi. Les chefs d’établissement du public sont d’ailleurs 47 % à souhaiter « pouvoir choisir des enseignants sur poste à profil » et 66 % à juger très important, pour améliorer leur métier, la mise en place d’« une véritable gestion des ressources humaines pour une meilleure adaptation au profil du poste »[11].

Les propositions de la Fondation iFRAP :

  1. Déconcentrer aux établissements la responsabilité pleine et entière du remplacement. Les services académiques étant quant à eux chargés de vérifier rapidement les capacités et aptitudes des personnels recrutés par l’établissement (contractuels ou vacataires uniquement). Pour ce faire l’établissement doit disposer d’une enveloppe significative de crédits de remplacement, qui peut être mutualisée géographiquement le cas échéant.
  2. Ne plus autoriser de stages ou de préparations de jury d’examens sur le temps des enseignements dû aux élèves : utiliser les mercredis, une partie des « petites vacances » et la dernière semaine des grandes vacances. Ceci est statutairement déjà possible. Introduire 6 jours de carence dans la fonction publique pour lutter contre l'absentéisme. 
  3. Les absences de courtes durées prévisibles doivent quant à elles, bien être intégralement remplacées par des professeurs de l’établissement (comme en Allemagne par exemple). Il faut pour ce faire, que cette obligation entre statutairement dans la définition du service des enseignants (modification des décrets statutaires).
  4. Réformer le statut des enseignants de 1950. Passer de 18 à 20 heures de cours – voire 22 – pour tous les professeurs (y compris les agrégés). Instaurer la bivalence, annualiser les heures d’enseignement à délivrer obligatoirement  aux élèves sur une année scolaire. Réduire le nombre d’enseignants, mais les payer mieux en échange de plus d’heures de cours et de présence, et étoffer les missions des agrégés afin de justifier leur salaire plus avantageux.
  5. Le statut de fonctionnaire ne doit plus être l’unique profil des enseignants. En Allemagne, de plus en plus de jeunes enseignants n’entrent pas dans cette catégorie et sont recrutés sous contrat directement par les communes (comme au Royaume-Uni). L’Éducation nationale permet déjà aux académies de recruter du personnel enseignant non fonctionnaire. Cette pratique doit être généralisée et se faire au niveau des communes, voire des établissements. Enfin, systématiquement lier la rémunération à la performance des enseignants.

[1] Voir le Parisien

[3] (46,5% des enseignants prennent au moins 1 jour de congé pour raison de santé, il est donc hautement probable que le pourcentage d’enseignants posant 1 jour de congé toutes causes soit supérieur, mais cela n’est pas donné dans le bilan social)

[5] Voir PLF 2016, performance publique (privé). 

[8] Voir sur le site du SNES Rennes

[10] En 2002, l’Education nationale avait réalisé une enquête sur le temps de travail de 806 enseignants « types » qui estimaient travailler « 39 h 30 et 41 heures en fonction de la discipline et du corps, dont 15 à 19 heures d'enseignement et 11 h 30 à 17 h 55 de travail de chez eux ». Une estimation réalisée sur un échantillon trop restreint pour être représentatif et surtout, une étude vieille de 14 ans qui mériterait d’être mise à jour par une consultation globale des effectifs enseignants publics, privés, titulaires et contractuels.

[11] Voir notre étude complète en cliquant ici

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 18/05/2016 à 12:44 Je suis professeur de collège et je peux vous dire que ce n'est pas un travail facile, ni agréable. il n'y a plus de filières, aucun élève ne redouble, sauf cas exceptionnel (ordre du rectorat donc du ministère) Toutes les classes sont hétérogènes et il devient de plus en plus difficile de travailler. Les élèves perturbateurs ne sont pas renvoyés et si, compte tenu de la faute, ils doivent l'être, ils vont dans le collège le plus proche qui, règle de réciprocité, nous envoie un autre "phénomène". Certains professeurs "craquent" mais, globalement, il y en a peu. Ceux qui sont vraiment très souvent absents, personne ne les voit... De plus, les salaires étant bas par rapport aux diplômes requis, la profession est très féminisée et les statistiques comptabilisent les arrêts "maternité" comme des arrêts "maladie". Je terminerai par une autre remarque : les professeurs de collège pourraient travailler avec des classes de 35 élèves (ce qui permettrait de substantielles économies) au lieu de 27, 28 ou 29 élèves, si certains enfants étaient mieux élevés et plus motivés par le travail scolaire et surtout si on supprimait le collège unique qui ne convient à personne. J'espère être lue sans a priori...
  • Par marion • Posté le 08/04/2016 à 10:57 1) les enseignants ne travaillent pas assez (18 h !!!) et 6 mois sur 12 !!!!, une loi de 1950 !!

    - 6 jours de carence,

    -devraient avoir le même statut que dans le privé soit trop d'absentéisme licenciés,

    - un travail non satisfaisant licenciés.

    - travailler pendant une grande partie des vacances scolaires
    s'aligner sur l'ALLEMAGNE une fois de plus
    le statut des fonctionnaires ne bouge pas alors que dans le privé cela devient de plus en plus dur et moins en moins payé.
    pourquoi les fonctionnaires continueraient à avoir tous les privilèyges ?? alors que 'ce sont les contribuables qui les payent ???? indadmissible.
  • Par Bruno PELLETIER • Posté le 08/04/2016 à 08:27 Bien d'accord avec votre proposition. La déconcentration de la responsabilité sur les établissements est un gage d'efficacité.

    L'utilisation des heures supplémentaires pour les remplacements courts est la solution.

    Le retour aux jours de carences (1 au moins) est un des moyens de lutter contre l'absentéisme.
  • Par prot • Posté le 08/04/2016 à 00:12 Il suffirait de rétablir la journée de carence pour voir ce taux d'absentéisme s'effondrer.

    Pourquoi attend t on ?????

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